Nicolas Ducros

C’est une des annonces du nouveau Premier ministre Manuel Valls.

La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10.000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme. Elle a en outre présenté des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME qui sont présentes au-delà de leurs frontières.

L’Agefi daté de ce jour revient sur le choix de Thomas Saunier, de Generali France, préféré pour le poste de délégué général à Antoine Lissowski, qui reste à ce stade au sein de l’assureur public CNP Assurances. Il est notamment souligné le fait que «la direction de la compagnie publique donne des signes d’instabilité à un moment clé pour le groupe, engagé dans un bras de fer avec BPCE sur l’avenir de son partenariat commercial avec les Caisses d’Epargne».

Un dossier d’information « impôt sur le revenu » a été mis en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique presse) et sur economie.gouv.fr (espaces « Presse » et « DGFiP »).Ce dossier rappelle les calendriers de déclaration des revenus et de mise à disposition des avis d’impôt 2014. Il contient de nombreuses informations pratiques destinées à aider les usagers dans leurs démarches déclaratives et de paiement. Les nouveautés fiscales, issues des lois de finances et applicables à l’imposition des revenus 2013, sont détaillées.

Dans ce nouveau volet consacré à la loi contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale. Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.

Virginie Robert, présidente de Constance Associés et directrice des gestions revient sur le comportement du marché américain depuis le début de l’année. Elle explique comment les rotations sectorielles observées aujourd’hui peuvent être source d’opportunités.

Sur proposition conjointe de Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), de Thierry Martel, président de la Fédération française des sociétés d’assurances mutuelles (FFSAM) et de Claude Tendil, Président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA), la commission exécutive de la FFSA a validé ce jour la nomination de Thomas Saunier au poste de Délégué Général de la FFSA.

Sur son site internet, l’éditeur AMC revient sur deux arrêts de la Cour de cassation en date du 19 mars 2014. «Le premier (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.076, F-P+B : JurisData n° 2014-005219) précise la notion de prime exagérée contenue dans l’article L.132-13 du Code des assurances. Quant au second (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.016, F-P+B+I : JurisData n° 2014-005226), il vient réaffirmer la compétence exclusive du tuteur pour demander l’autorisation du juge des tutelles afin de modifier un contrat d’assurance-vie».

Il résulte des dispositions de l’article 150 H du Code général des impôts (CGI) que la plus-value imposable en application de l’article 150 A est constituée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant. Pour les acquisitions à titre onéreux d’un bien réservant au vendeur l’usufruit du bien jusqu’au jour de son décès, la valeur vénale qui doit être retenue pour le calcul du prix d’acquisition est celle de la valeur de l’immeuble à la date à laquelle il est entré dans le patrimoine du nu-propriétaire et non pas la valeur en pleine propriété du bien au jour de la mutation à titre gratuit. Il n’est pas fait application de la présomption prévue à l’article 751 du CGI en matière de droits de mutation, selon laquelle l’usufruitier d’un bien dont la nue-propriété appartient déjà à un légataire, un donataire ou un héritier présomptif est réputé en avoir conservé la pleine propriété.

Par une décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF Assurance vie un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros.