Nicolas Ducros

Sur son site internet, la société d’avocat Homère témoigne: «Pour la société qui fait face à un besoin de trésorerie, il peut être nécessaire de récupérer des sommes qu’elle a déposées sur un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, elle peut soit demander une avance sur les sommes déposées soit demander un rachat partiel du contrat souscrit. Ces options, si elles permettent toutes deux de bénéficier d’un supplément ponctuel de trésorerie, ne doivent toutefois pas être confondues.

L’Agefi daté de ce jour dévoile les projets de cette Caisse d’Epargne qui après sa Banque du Léman, bientôt opérationnelle à Genève, lance une nouvelle marque: Hyperia Finance. Elle regroupe ses activités naissantes de fusions-acquisitions, ainsi que sa gestion de fortune et ses financements structurés.

La loi visant la fraude fiscale adoptée en décembre 2013 a élargi les pouvoirs de l'administration fiscale en matière de blanchiment de fraude fiscale ou de délits fiscaux comptables. , Ces pouvoirs étendus concernent l'infiltration et la surveillance mais pas la garde à vue prolongée qui a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel. , L'administration fiscale cible en priorité les structures juridiques et fiscales sans rationalité économique en matière de prescription de blanchiment de fraude fiscale.

L’échéancier de mise en application de la loi visant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière est en ligne. Concernant les modalités de consultation du registre public des trusts, la publication est envisagée en juillet 2014. D’ici la fin du mois de juillet, devrait être communiqué le décret portant extension de la déclaration des trusts aux administrateurs de trusts ayant leur domicile fiscal en France. En juillet, la composition de la Commission des infractions fiscales devrait également être connue.

L’agefi daté de ce jour revient sur l’activité de Edmond de Rothschild qui a progressé en 2013, mais reculé en France où l’activité de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild s’érode de 2,8 %, à 315 millions d’euros (et de 21% sur deux ans) en raison des taux bas et de dépréciations sur les lignes de compte propre.

Le mandat PEA-PME s’adresse principalement aux clients de la banque et des réseaux de Swiss Life, en particulier les Conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

La Chambre Régionale Nord-Pas de Calais organise aujourd’hui un colloque sur la déontologie du mandataire judiciaire libéral à la protection des majeurs afin de présenter le premier projet de charte de déontologie de cette profession créée en 2009, et sensibiliser les professionnels à la nécessaire définition de règles et de devoirs qu’impose l’exercice de leur profession dans le but de contribuer à sécuriser les personnes protégées et leurs proches. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs libéraux (MJPM) mettent en œuvre les mesures de tutelle, de curatelle ou l’accompagnement judiciaire pour lesquelles ils sont nommés par un juge des tutelles.

Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats est revenu pour agefiactifs.com sur l’actualité des sociétés holdings., Le caractère animateur demeure un enjeu fiscal déterminant pour l’application d’une exonération d'ISF, du dispositif Dutreil et des réductions d'IR et d'ISF. , Pour mémoire, l’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres., Par ailleurs, une acquisition minoritaire conduirait à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal., Ces vidéos ont été mises en ligne les 4, 5 et 6 mars 2014

En perspective, les investisseurs non-professionnels devront recevoir des informations clés dans un document obligatoire, de trois pages en format A4., Pour entrer en vigueur, les nouvelles dispositions doivent être approuvées par le Parlement dans son ensemble lors de la seconde session plénière d'avril et adoptées par les États membres de l'UE.

Dans son édition du jour, Mediapart revient sur le cas de «deux commerciaux remerciés par la filiale française» qui «viennent de voir reconnaître que leur licenciement était infondé». Il s’agit de deux jugements du Conseil des prud’hommes de Paris du 21 février et du 14 mars dernier. Le journaliste poursuit: «Ils avaient dénoncé en interne la manière dont UBS organisait l’évasion fiscale vers la Suisse de ses riches clients». Pour mémoire, l’Agefi Actifs avait rencontré les dirigeants de la société fin 2012. «Mise en examen, la banque nie toute pratique illégale et va faire appel», précise l’article.