Nicolas Ducros

Une infograhie est disponible en ligne sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances

Sur son blog, Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques explique que «Sauf coup de théâtre, l’Union européenne devrait prendre un engagement ferme en faveur de la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales. Une étape dans la mise à mort du secret bancaire à des fins fiscales. Qui sera effective vers 2016-2017».

En 2013, la MACSF avec l’institut Enov Research, a réalisé une étude sociétale sur les professionnels de la santé (échantillon représentatif de 1503 personnes).Il en ressort notamment que les professionnels de la santé estiment que la retraite est une étape à préparer longtemps à l’avance pour 40 % d’entre eux. Pour 22 %, cela ne signifie pas grand-chose. Pour 20 % d’entre eux, c’est une source d’inquiétude et d’incertitudes. Ils sont 15 % de l’échantillon à penser que c’est un synonyme de liberté pour eux et pour leurs proches.

Be_Act intervient sur les aspects techniques de la protection sociale, à savoir l’audit des régimes, la construction de cahiers des charges technique, la validation du calcul des provisions mathématiques, l’établissement des reporting annuels IFRS ou l’analyse des rapports financiers des contrats.

En complément de l’article d’agefiactifs.com sur le lancement du PEA-PME, PME Finance a publié le rapport de l’Observatoire des entrepreneurs «PEA-PME: Le coup d’envoi». Il y est notamment question des détails du décret, des valeurs éligibles, des fonds éligibles et des impacts sur les ETI cotées. Pour mémoire, PME Finance mise sur 4,5 à 8,5 milliards d’euros collectés sur ces supports à fin 2017.

C’est la solution retenue par des avocats du cabinet EY Société d’avocats sur leur site internet.

Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Ségurel, considère que l’article 1843-4 du Code civil était en passe de devenir un instrument susceptible de ruiner la liberté contractuelle des parties et la sécurité juridique des transactions prévoyant un prix de cession des parts ou actions de sociétés aussi longtemps que la cession n’était pas faite. La fin de cette situation calamiteuse, et pouvant impacter, notamment, pactes d’associés comme « management packages », est désormais en vue., D’une part, le Gouvernement vient d’être habilité par la loi à modifier ce texte pour permettre que la volonté des parties soit respectée, y compris par l’expert nommé en cas d’application de ce même texte. D’autre part, une décision judiciaire récente semble mieux tracer les limites à l’extension jusqu’ici continue de ces cas d’application.

Cet ouvrage permet d’estimer le niveau de protection sociale d’une personne physique et d’anticiper les conséquences d’une cessation d’activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire, montants des cotisations sociales et prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, garanties complémentaires facultatives, droits des ayants droit…, sans oublier la nouvelle réforme des retraites. Il expose de manière explicite des dispositifs tels que les régimes social et fiscal de la prévoyance, le cumul emploi-retraite, le calcul de la pension de réversion du conjoint, etc.

Selon le communiqué de presse, l’activité Epargne s’est caractérisée par une proportion «élevée» de contrats en unités de compte et diversifiés, à hauteur de 23 % contre 22 % en 2012, «un niveau qui surperforme largement celui du marché (14 %)».

Le Groupe Generali a annoncé le lancement de Generali Global Private Corporate Credit, un fonds de 300 millions d’euros d’encours pour Generali Vie, la compagnie française d’assurance vie du Groupe. Ce fonds sera principalement investi sur des prêts d’entreprises européennes en privilégiant la France. La gestion de ce mandat a été confiée à BNP Paribas Investment Partners.