Nos articles d'actualités et d'analyse sur l'allocation des investisseurs par grandes classes d'actifs - actions, obligations, crédit, actifs réels, immobilier.
Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
Après avoir subi en février dernier un revers devant le Conseil d’Etat, les autorités publiques veulent revoir la fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), un des instruments de l’actionnariat salarié.
Les abattements utilisés par ce dispositif seraient alors déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès. Le rachat des contrats d’assurance vie demeure soumis aux dispositions fiscales de droit commun.
Cet avantage fiscal était conditionné depuis 2014 « aux seuls conjoints survivants ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un enfant pendant cinq ans».
Avocat associé en M&A et fiscalité au cabinet Alerion, Christophe Gerschel analyse les impacts de la transmission des entreprises pour les groupes familiaux.
En première lecture, les élus ont maintenu en séance plénière le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30%, et réintroduit la condition de détention de quinze ans des actions, pour bénéficier de l'exonération de l’exit tax sur les plus-values latentes, en cas de départ d’un dirigeant actionnaire à l’étranger.
Le jugement de la Cour de cassation concerne un cas d’usurpation du numéro de téléphone de l'agence. L'affaire a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre les appels frauduleux, qui renforce les mécanismes d’authentification des appels provenant des banques.