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Nessim Ben Gharbia

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Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.

23/10/2024

L’Assemblée nationale pérennise la surtaxe des plus hauts revenus

Les élus entendent graver dans le marbre le taux plancher d’imposition de 20% pour les foyers dont le revenu est supérieur à 500.000 euros par an. Si les députés ne terminent pas l’examen des 3.700 amendements d’ici vendredi, la version initiale du PLF 2025 sera envoyée au Sénat qui devra trancher.

22/10/2024

Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte en assurance-vie n’est pas discriminatoire

L’assureur doit cependant informer ses assurés préalablement à la mise en place d’un système de bonification de la participation aux bénéfices pour que ceux-ci soient en mesure d’en bénéficier s’ils le souhaitent.

22/10/2024

Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat

Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer.

17/10/2024

Les députés rabotent les avantages fiscaux sur les plus-values immobilières

Les élus ont, notamment, voté en commission des finances de l'Assemblée nationale en faveur de la suppression des abattements pour durée de détention.

17/10/2024

La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un relèvement de la «flat tax»

Les députés ont voté la hausse du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30% à 33%. Ils ont aussi plébiscité la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et réécrit l’article pour éviter les stratégies d’évitement des foyers redevables.

14/10/2024

La Cour des comptes appelle à rationaliser les crédits et réductions d’impôt

La juridiction financière juge par ailleurs nécessaire de renforcer la cohérence du traitement fiscal des différentes catégories de revenus.

10/10/2024

L’exécutif veut récupérer 5,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires auprès des particuliers

La mesure phare du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, devrait rapporter deux milliards d’euros aux comptes publics en 2025.

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10/10/2024

Les cotisations sociales sont calculées à la date de l’attribution définitive des actions gratuites

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un sujet qui a un impact dans les stratégies de rémunération globale des salariés.

09/10/2024

La suppression des niches fiscales destinées aux particuliers rapporterait plus de 9 milliards d’euros

Le think thank lnstitut Montaigne souhaite notamment revenir sur l’abattement de 10% sur le montant des pensions de retraites.

08/10/2024

Les Français ont fait évoluer leur comportement d’épargne après la réforme des retraites

La réforme a incité un tiers des Français à changer leur stratégie d'épargne ou à modifier leurs anciens placements dédiés à cet objectif, rapporte un sondage Groupama Odoxa.