Cette prise de fonction lui permettra de poursuivre les chantiers initiés par son président sortant, Bertrand de Surmont, et de travailler en commun, au titre des enjeux français et européens, avec le Bipar et la Fecif.
LeSénat a adopté, le 4 juillet dernier,les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. L’Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 27 juin 2019, la proposition de loi est donc définitivement adoptée.
En s'appuyant sur les données de PAP, Century 21, SeLoger et bientôt Leboncoin, le gouvernement entend "fournir un indicateur de loyers pour chaque commune de France".
Le bail d'habitation, régi par la loi du 6 juillet, ne constitue pas un contrat de fourniture de service selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2019
Le dispositif issu de la loi Elan a été mis en place depuis le 1er juillet. , La validation récente de l’ancien dispositif par le Conseil d’Etat est sans effet
Le chiffre d’affaires de l’assurance vie a continué de progressé en 2018, malgré le faible niveau des taux d’intérêts, selon l’ACPR, La valeur des placements des assureurs, en léger repli sur un an, a dans l’ensemble résisté à la baisse des marchés financiers
L'association ouvre la voie à la gratuité des arbitrages, la gratuité des frais contractuels sur versement pour l’Eurocroissance et les UC; et le passage de 2 % à 0,5 % des frais contractuels de versement sur le Fonds garanti Afer.