les articles de Jonathan Blondelet

16/12/2022

Valéria Faure-Muntian devient déléguée générale de l'Anacofi

L'ancienne députée à la manœuvre pour la réforme du courtage remplacera progressivement dans cette fonction nouvellement créée les secrétaires généraux de l'association.

16/12/2022

Les sénateurs notent positivement l’arsenal normatif français contre la fraude fiscale

Une mission d’évaluation suggère quelques ajustements mais considère le dispositif robuste.

15/12/2022

La CJUE se prononce contre la législation luxembourgeoise en matière de pacs

La caisse nationale d'assurance luxembourgeoise refusait l'octroi d'une pension de survie pour absence d'inscription du pacs au répertoire civil luxembourgeois.

14/12/2022

«La fiducie française n'est pas un trust»

L'Agefi Actifs consacre une série de trois vidéos à la fiducie pour décortiquer ce contrat singulier. Dans le premier épisode, on s'attaque à la théorie avec Florence Estienny, avocate. Vocabulaire, types de fiducies, relation avec le trust... La spécialiste plante le décor. L'essentiel pour bien comprendre les exemples concrets abordés dans le prochain épisode.

the acronym acpr for Autorité de contrôle prudentiel et de ré

14/12/2022

L'ACPR alerte sur une usurpation d'identité d'assureur

L’ACPR a relayé l’usurpation d’identité de la société d’assurance danoiseCodanForsikring A/S. La sociétésociété Codac Forsikring A/S1, bien qu’agréée par l’Autorité de supervision financière danoise (Danish Financial Supervisory Authority - DFSA) et autorisée à exercer en France sous le régime de la libre prestation de service (LPS), commercialise de fausses attestations de garantie financière obligatoire, notamment pour l’exercice de l’activité d’entreprise de travail temporaire.