28/11/2022
Dominique Laboureix sera bien le nouveau président du Conseil de résolution unique
Le prochain secrétaire général de l'ACPR sera nommé d'ici janvier 2023.
25/11/2022
Le Sénat veut remplacer l'IFI par un «impôt sur la fortune improductive»
Lors de l'adoption de la première partie du budget 2023, les sénateurs ont également remis cause la suppression de la CVAE.
23/11/2022
CLCV tacle le contenu des annonces locatives
Selon une étude de l'association de consommateurs, seules 6% des annonces comportent l'intégralité des annonces obligatoires.
23/11/2022
Bruno Le Maire empile les dossiers sur la table du CCSF
Il a missionné le Comité consultatif du secteur financier sur six thématiques différentes, dont certaines anticipent la possible révision des directives Mif II et DDA par la Commission européenne.
22/11/2022
Le service «coaching immo» de PAP est validé en appel
La Cour d'appel de Paris a débouté le SNPI et la Fnaim qui considéraient que cette offre caractérisait un exercice illicite de l'activité d'agent immobilier.
18/11/2022
Le guichet unique de la loi Pacte arrive
A partir du 1er janvier 2023, un site unique et un registre unique centraliseront et consigneront les formalités des entreprises pour simplifier des démarches souvent prises de tête.
18/11/2022
PLF 2023, des miettes pour le patrimoine
Tour d’horizon de ce projet de loi de Finances dans sa rédaction telle qu’elle émane de la volonté gouvernementale après les 49.3 successifs.
16/11/2022
Le débat sur les squatteurs va faire son retour au Parlement
Une proposition portée par des députés Renaissance visant à durcir l'arsenal répressif contre les squatteurs sera examinée fin novembre.
09/11/2022
Taxe foncière : l'association des maires de France annonce un choix difficile
David Lisnard, président de l'association, ne pressent pas une augmentation généralisée du foncier bâti mais souligne qu'il s'agit de l'un des derniers leviers fiscaux des collectivités.
09/11/2022
Corruption : le cadre juridique du Portugal n'est pas adapté
Le groupe de travail de l'OCDE demande au Portugal de procéder à certains ajustements de sa législation et d'enquêter de façon plus approfondie sur les allégations de corruption transnationale.
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