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Les socialistes ont fait adopter un amendement réhaussant la durée légale de détention d’une résidence principale à 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession et éviter les "culbutes spéculatives".
Les élus entendent graver dans le marbre le taux plancher d’imposition de 20% pour les foyers dont le revenu est supérieur à 500.000 euros par an. Si les députés ne terminent pas l’examen des 3.700 amendements d’ici vendredi, la version initiale du PLF 2025 sera envoyée au Sénat qui devra trancher.
Les députés ont écarté les 127 amendements qu’ils avaient adopté en une semaine. Ils conduisaient à une hausse de 60 milliards d’euros d’impôts, principalement concentrés sur les grandes fortunes et les entreprises.
La commission des finances, qui étudie le projet de loi de finances du gouvernement jusqu’à demain, a adopté plusieurs amendements pour soutenir le secteur. Ces derniers prévoient notamment la hausse de la TVA sur les meublés touristiques et des exonérations fiscales pour l’achat de logements neufs.
Anticipant la poursuite de la dégradation de sa valeur liquidative, les gérants ont convoqué une assemblée générale extraordinaire à la fin de l’été pour fermer le fonds de manière anticipée. Les pertes pour les investisseurs de la première heure s’élèvent entre -14,28% et -17,91%.
Pour garantir un traitement fiscal plus équitable en cas de cession à titre onéreux transmis grâce au Dutreil, l’amendement voté en commission propose de retenir la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75%, comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value.
Les députés ont voté la hausse du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30% à 33%. Ils ont aussi plébiscité la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et réécrit l’article pour éviter les stratégies d’évitement des foyers redevables.
Près d’un conseiller sur deux estime que le transfert de 84.000 milliards de dollars à la nouvelle génération dans les 20 prochaines années constitue une menace pour son activité, d’après une étude de Natixis IM.
Le prix de souscription a baissé de près de 30% au total en un peu plus d’un an. Cette correction fait suite à la dernière campagne d’expertise qui a révélé une baisse de 3,73% des valeurs du patrimoine en seulement six mois, principalement causée par le bureau.
Le fondateur de la plateforme de gestion de mandats en cryptos estime que la nouvelle règlementation, applicable d’ici deux mois, devrait rassurer les conseillers sur la classe d‘actifs.