Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)
Selon nos informations, le groupe Berri se cherche à nouveau un directeur. Après le départ de Jean-Marc Saunier, nommé directeur général de la CNAVPL en juin dernier en remplacement de Gérard Pellissier, et qui a pris officiellement ses fonctions le 1er novembre, Pierre Boulanger (ENA, DESCF, Cour des Comptes) avait été recruté pour lui succéder. Le Groupe Berri ayant mis un terme à son contrat, l’institution créée en 2011 par le regroupement de la CAVOM, la CAVEC, la CIPAV et l’IRCEC, lui cherche donc un successeur. En l’attente, c’est Frédéric Héreau, directeur délégué du groupe Berri depuis novembre 2010, qui fait office de directeur.
Pour préparer leur future retraite, les Canadiens optent à 70 % pour l'épargne. Les Canadiens qui ne sont pas encore à la retraite veulent par ailleurs se désendetter pour préparer leur future retraite (66 %), selon le sondage annuel sur les REER de RBC, Les autres priorités pour préparer la retraite sont de calculer ce que seront leurs dépenses fixes (45 %) et élaborer un portefeuille de placements (39 %) sont les autres mesures les plus souvent citées par les répondants qui se préparent à la retraite. Selon le sondage de cette année, plus de Canadiens sont inquiets par l'équilibre entre l'épargne pour les priorités immédiates et l'épargne à plus long terme (81 % en 2012, comparativement à 77 % en 2011). Plus de la moitié (55 %) des Canadiens détiennent un plan d'épargne retraite REER, une proportion semblable à 2009 (54 %) et en baisse par rapport à 2011 (60 %). Parmi ceux qui prévoient faire une cotisation ponctuelle à leur REER, 27 % l’ont déjà fait en janvier ou février 2012 ; un répondant sur quatre (25 %) prévoit le faire en février 2013. La cotisation moyenne prévue pour l’année d’imposition 2012 est de 4 025 $, le plus bas niveau en quatre ans. Parmi les Canadiens qui détiennent un REER, 73 % prévoient y cotiser un montant au moins égal à celui de 2011 ; près de la moitié (46 %) des 18 à 34 ans affirment que le montant de leur cotisation pour 2012 sera plus élevé. Seulement un cotisant sur trois (32 %) verse des cotisations périodiques dans le cadre d’un programme. Les fonds communs de placement demeurent le type de placement REER le plus courant (46 %) pour l’année d’imposition 2012, plus que les certificats de placement garanti (24 %) et les comptes d'épargne (22 %).
AG2R-La Mondiale gère une activité retraite supplémentaire, pour l’instant non cantonnée. Le directeur des risques techniques de l’organisme, Benoît Courmont, estime, au travers des nombreux scénarios envisagés par le QIS Pension, que « globalement, les exigences en capital semblent moins lourdes que dans Solvabilité 2, même si les concepts sont assez similaires ». Toutefois, la comparaison est délicate, car la directive devant s’appliquer aux assureurs est encore susceptible d'évoluer. De plus, Omnibus 2, qui fixe les règles de la période transitoire, n’est pas stabilisé ; l’une des règles envisagées prévoit que si l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 intervient avant la mise en ??uvre d’IORP 2, les régimes de retraite cantonnés pourraient continuer d’appliquer Solvabilité 1 en attendant IORP 2. Dans ce contexte incertain, AG2R-La Mondiale examine les différentes stratégies envisageables, comme le cantonnement de ses activités retraite. Elles sont aujourd’hui dans l’actif général, mélangées avec des produits d'épargne dont l’horizon est plus court, ce qui permet une mutualisation favorable sous Solvabilité 2. Il s’agit de savoir quelle est la solution la plus intéressante et à quel moment, pendant ou après la période transitoire.
Pierre-Jacques Castanet est le prochain président de la Caisse Nationale du Barreau Français. L’actuel Premier Vice-Président de la CNBF succédera dès le 1er janvier 2013 à Daniel-Julien Noël, qui a exercé trois mandatures à la tête de l’institution (1999-2000, 2003-2004 et 2011-2012) et qui continuera à y jouer un rôle actif. Pierre-Jacques Castanet sera officiellement élu pour deux ans lors du Conseil d’Administration de la CNBF le 15 décembre prochain, en vertu du principe d’alternance à la présidence de la caisse entre avocats de Paris et avocats de province. Ce spécialiste du droit du travail, associé au sein du cabinet parisien ID Avocats et ancien membre du Conseil National des Barreaux et du Conseil de l’Ordre, devrait poursuivre les réformes mises en ??uvre récemment par la caisse de retraite et de prévoyance des avocats. « Je m’inscris dans la continuité des orientations prises par le conseil d’administration réélu il y a deux ans » a-t-il déclaré à Instit Invest. Pierre-Jacques Castanet poursuit : « J’ai un double objectif : renforcer l’indépendance de notre caisse de retraites, qui est consubstantielle à l’indépendance de notre profession, tout en poursuivant les réformes dans le cadre d’une gestion prudente ayant pour but de renforcer nos réserves et ainsi notre pérennité ». D’après son futur président, la CNBF sera amené à prendre des décisions en termes de gestion des réserves et d'évaluation et de calcul des retraites complémentaires. « Nous avons en effet passé des engagements réciproques avec notre autorité de tutelle, avec laquelle nous entretenons des relations pluriannuelles » explique-t-il. En matière financière, deux réformes mobiliseront plus particulièrement le tandem composé de Gilles Not, directeur de la CNBF depuis le 1er février 2012, et de Pierre-Jacques Castanet. Ce dernier les détaille : « il s’agira tout d’abord de continuer à renforcer le professionnalisme de nos équipes, ce qui passe par la réorganisation en cours de nos systèmes informatiques et par le renforcement des contrôles internes et externes. L’autre priorité sera d’améliorer la nécessité de transparence dans le choix de nos partenaires ».
Le Conseil d’Orientation des Retraites s’est réuni le 11 décembre afin d’amorcer l’examen d’une partie du rapport du COR sur les projections financières à l’horizon 2060. Ce travail se poursuivra la semaine prochaine à l’occasion de la réunion du 19 décembre. Ces projections financières sont attendues car elles serviront de base à la négociation sur les retraites prévue par le Gouvernement en 2013. Ce rapport prendra en compte la dégradation de la situation économique qui influe fortement sur les comptes des régimes par répartition.
Le plus grand rassemblement annuel des fonds de pension en Europe s’achève traditionnellement par une cérémonie prestigieuse. De fait, les IPE Awards sont maintenant reconnus comme la vitrine de l’excellence pour les fonds de pension européens. C’est donc devant les principaux représentants européens de la profession, que l’ERAFP a été récompensé pour son implication dans la prise en compte des critères extra-financiers, qui sont au coeur même de son processus de décisions de placement et de gestion de portefeuilles, et ce depuis la création du Régime. Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP s’est félicité de ces deux récompenses : « Pour un régime de retraite aussi jeune que le RAFP, être distingué meilleur fonds de retraite français et meilleur fonds de pension ESG européen par ses pairs est une réelle fierté. Ces prix récompensent un choix pionnier celui des administrateurs de l’ERAFP et le travail et l’implication de toute une équipe. Cela nous encourage à maintenir nos efforts pour faire progresser notre politique d’investissement. » Ces prix viennent donc saluer la performance de l’ERAFP et son choix d’une politique d’investissement 100% ISR.
Le nom du nouvel agent comptable de la CNBF est désormais connu. Selon nos informations, c’est Camille Brinet, issue de l’Ecole Nationale de Sécurité Sociale et précédemment sous-directrice et fondée de pouvoir de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, qui a été nommé le 24 novembre dernier par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Barreaux Français. L’impétrante prendra officiellement ses fonctions le 10 décembre prochain. Après un intérim de deux mois assuré par Sandrine François, agent comptable adjoint, elle succède donc à William Seyrig, qui avait quitté ses fonctions le 30 septembre dernier. Agent comptable de la CNBF, ce dernier conserve néanmoins un rôle d’importance au sein de l’institution puisqu’il a repris la direction des études, en charge de l’aspect prospective et étude à long terme des régimes. Et qu’il assure une fonction nouvellement créée, celle de Responsable du suivi du contrôle interne et budgétaire et des frais généraux, en coordination avec l’agent comptable. Avec cette nomination, la CNBF achève donc la mue de son organisation financière, entamée en début d’année avec le départ de son directeur, Jacques Lécuyer, remplacé par Gilles Not 1er février 2012. Une transformation déclenchée par le contrôle IGAS que la caisse de retraite libérale a subi en 2011 et dont la conclusion principale était de mettre en place une meilleure séparation des tâches au sein de l’institution. D’après nos sources, le rapport final de l’IGAS faisait état d’une fonction d’agent comptable débordant celle dévolue traditionnellement aux titulaires de ce poste, puisque celui-ci s’occupait notamment de la gestion des excédents de trésorerie (en obligations détenues en direct). Tout en pointant que le contrôle interne et budgétaire et des frais généraux était assuré par le directeur, sans contrôle externe. Des dysfonctionnements auxquels la CNBF a donc remédié avec la création de ce nouveau poste de Responsable du contrôle interne. Et en restreignant, comme la fonction l’exige, la tâche de l’agent comptable à l’encaissement des cotisations et à l’exécution des dépenses ordonnancées par le directeur, la commission des placements se voyant réaffirmer son rôle souverain en matière de gestion des excédents de trésorerie.
Contrôlé par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) depuis septembre dernier, la CRN a reçu le pré-rapport de cette dernière. Le contrôle porte sur les placements de la Caisse de Retraite des Notaires sur les six dernières années. D’après des sources proches du dossier, le contrôle devrait s’achever en début d’année 2013. Pour information, la CRN place une partie de ses actifs en direct (de 6 à 8% de sa trésorerie), via des OPCVM ouverts de la place. La gestion c??ur, via des fonds dédiés, est sous-traitée à des sociétés de gestion, telles qu’Amundi, BNP Paribas AM, Oddo AM, la Française AM, Mandarine Gestion ou encore Métropole Gestion. Les actifs de la Caisse de Retraite des Notaires s'élèvent à environ 1,8 milliard d’euros dont 1,4 milliard d’actifs financiers (hors immobilier). La Commission des Placements est composée des membres du Bureau (le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Conseiller du Président) et de quelques membres du Conseil d’Administration. Cette commission, qui se réunit une fois par mois, a pour objectif d’optimiser le rendement financier des réserves dans une enveloppe de risques raisonnables et a pour missions principales : la gestion stratégique des actifs financiers pour faire face au passif (présent et futur), la gestion tactique des orientations et des décisions de placements conformément aux engagements de la CRN vis-à-vis de ses affiliés. Cette structure relève des dispositions prévues à l’article R623-3 du Code de la Sécurité Sociale. La quasi-totalité des valeurs est conservée par un établissement : CACEIS. Lors de chaque réunion mensuelle, un ou deux représentants de sociétés financières, sélectionnés par le Directeur et l’Agent Comptable de la CRN, sont conviés à présenter : leur rapport de gestion, les performances des fonds leurs orientations à retenir, la volatilité
Les adhérents au régime de la fonction publique verront disparaître cette année le plafond supplémentaire de déduction. Avec l’adoption de la loi Fillon et les lois de finances qui ont suivi, la Préfon a vu son régime fiscal se banaliser. Il est désormais aligné sur celui de l'épargne retraite et en particulier sur celui du PERP. Néanmoins, il existe des dispositions particulières applicables aux cotisations de rachat versées à Préfon-Retraite par les cotisants affiliés avant le 1er janvier 2005, ainsi que pour les cotisants affiliés après le 31/12/2004 et ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public en activité au moment de leur adhésion. Ces cotisants peuvent déduire, en plus des cotisations ouvrant à la déduction plafonnée à 10 % des revenus professionnels dans la limité de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, des cotisations de rachat dont le nombre est ainsi fixé par la loi : Jusqu'à 4 années par an, en 2007, 2008 et 2009. Jusqu'à 2 années par an, en 2010, 2011 et 2012. A compter du 1er janvier 2013, il n’y a plus de possibilité de déduction au-delà du plafond normal.
Le MEDEF a présenté au premier jour de négociation sur le financement de l’AGIRC-ARRCO son projet. Face à l’urgence de la situation, 4,6 milliards d’euros de pertes avec disparition des réserves d’ici 2016 pour l’AGIRC et 2020 pour l’ARRCO, le MEDEF a proposé un gel des pensions durant trois ans. Cette mesure permettrait d'économiser 4,2 milliards d’euros d’ici 2017. L’autre solution serait de sous-indexer les pensions (inflation moins un point par exemple). Cette solution permettrait une économie de 3,9 milliards d’euros. En outre, le MEDEF avance l’idée d’un abattement de pension de 10 % applicable à ceux qui partiraient avant l'âge de la retraite à taux plein soit 65 ans puis progressivement 67 ans. Les syndicats de salariés n’ont pas apprécié ces propositions et réclament une augmentation des cotisations. Le MEDEF n’est pas opposé à un effort sur les ressources mais à condition que le modèle des complémentaires soit viable. Les débats risquent d'être longs et complexes...
L’Association Sommitale du Groupe REUNICA a procédé, conformément aux règles de paritarisme qui la régissent, au renouvellement de ses membres et à la nomination de son Président et de son Vice-Président, dans le respect de l’alternance paritaire. Ont été nommés, Christian Pedeux (MEDEF, Collège des entreprises adhérentes) en tant que Président de l’Association Sommitale et Michel Enguelz (FGTA - FO, Collège des Salariés Participants) comme Vice-Président. Au sein du Collège entreprises adhérentes, qui compte dix membres, 4 nouveaux membres ont été désignés : Mesdames Pascale Lemaitre et Marie-Claire Philippe (MEDEF) et Messieurs Christian Munch (CGPME) et Francis Rebert (MEDEF). Au sein du Collège salariés participants, également composé de dix membres, deux nouveaux membres ont été désignés : Madame Béatrice Etévé (CFTC) et Monsieur Gérard Renier (CFE-CGC). Pour rappel, l’Association Sommitale pourrait dévoiler fin mars 2013 le partenaire retenu pour former un nouveau Groupe de Protection Sociale.