Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)
En 2012, le régime de retraite des cadres Agirc a enregistré un résultat net global déficitaire de près de 1,6 milliard d’euros. En 2011, ce déficit était de 1,77 milliard d’euros. L’accroissement des ressources constituées des cotisations versées par les entreprises et des cotisations des tiers a été de 2,8 % contre 2,9 % l’an passé. Après une hausse soutenue en 2011, les cotisations des entreprises constatent une décélération en 2012 avec une augmentation de 1,3 % (contre 4,7 % en 2011). Cette progression ralentie des cotisations est la conséquence, d’une part d’un contexte économique défavorable et d’un effet négatif du plafond de la Sécurité sociale, d’autre part de l’incidence, d’environ 0,8 point, des régularisations sur les exercices antérieurs. Les cotisations des tiers ont progressé en raison de la croissance des cotisations de l’UNEDIC, conséquence de l’augmentation du chômage indemnisé des cadres. Dans le même temps, les charges du régime ont augmenté de 6,4 %, soit plus du double de l'évolution des ressources. Ces charges sont constituées, pour l’essentiel, des allocations à la charge du régime (+ 6,1 %) et des allocations à la charge de l’AGFF (dispositif de financement du surcoût de la retraite pour les personnes partant avant 65 ans) qui enregistrent une diminution. Celle-ci s’explique par les effets des mesures de relèvement progressif de l'âge de la retraite. Après transferts de solidarité, le régime enregistre un déficit technique (c’est-à-dire la différence entre les ressources et les charges, et après transferts financiers) de 2,12 milliards d’euros. Le résultat financier de 2012 de 521 millions d’euros, a compensé la dégradation du résultat technique. Le résultat global 2012 de - 1,6 milliard apparaît donc en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (- 1,77 milliard en 2011), mais reste déficitaire. Au 31 décembre 2012, le régime des cadres disposait de 6,9 milliards d’euros de réserves à moyen et long terme. Le régime de retraite complémentaire Arrco constate pour l’année 2012 un résultat net global déficitaire de 986 millions d’euros. Ce déficit était de 1,69 milliard en 2011. L’accroissement des ressources totales constituées des cotisations versées par les entreprises et des cotisations des tiers a été de 2,8 %, contre 2,9 % en 2011. Cette situation résulte en grande partie d’un contexte économique défavorable. Par rapport à l’exercice précédent, les cotisations versées par les entreprises n’ont progressé que de 1,6 % contre 3,1 % en 2011. Les cotisations des tiers ont augmenté sensiblement, ce qui s’explique principalement par la hausse des cotisations de l’UNEDIC, elle-même due à l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi. Dans le même temps, les charges augmentent de 6,3 % soit plus du double de l'évolution des ressources. Ces charges sont constituées pour l’essentiel, d’une part des allocations à la charge du régime qui enregistrent une nette augmentation (+ 6,4 %), d’autre part des allocations à la charge de l’AGFF (dispositif de financement du surcoût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite avant 65 ans) qui sont, elles, en diminution. Celle-ci s’explique par les effets des mesures de relèvement progressif de l'âge de la retraite. Le déficit technique de l’exercice 2012 (c’est-à-dire la différence entre les allocations versées et les cotisations recouvertes, et après transferts financiers) atteint 2,43 milliards d’euros. Ce résultat prolonge un mouvement de dégradation observé depuis 2002. Le résultat financier de 2012, d’un montant de 1,444 milliard d’euros, a compensé la dégradation du résultat technique. Le résultat global 2012 (- 986 millions d’euros) apparait donc en amélioration par rapport à l’exercice précédent (- 1,69 milliard), mais reste déficitaire. Le régime Arrco dispose de 41,93 milliards de réserves à moyen et long terme, sensiblement équivalentes à celles de l’an passé.
Dans un environnement contrasté et en pleine mutation, l’année 2012 a été marquée d’abord par la constitution a rythme soutenu du groupe Humanis le 26 janvier 2012. Cela s’est traduit par la naissance d’Humanis Prévoyance issu de la fusion des institutions de prévoyance Aprionis, Novalis Prévoyance, et Vauban Humanis Prévoyance au 1er janvier 2012 et par la création des nouveaux GIE de moyens au 1er janvier 2013. Cette naissance s’est accompagnée de la mise en place du pole mutualiste et de l’accord-cadre IP/Mutuelles, de la création de l’Union de Groupe Mutualiste, de la structuration du Groupement Paritaire de Prévoyance ADEIS et de la reconfiguration stratégique du pole Epargne. L’année 2012 a permis au groupe, malgré le contexte d’une fusion très complexe, d’enregistrer des croissances de : + 2,2 % sur la retraite complémentaire en termes de cotisations, + 6,6 % sur la santé et + 5,9 % sur la prévoyance, pour atteindre un volume d’affaires de 2,8 Mds € à travers les Institutions de prévoyance et les mutuelles, + 35 % en épargne collectée nette (+ 135 M€ pour un total de fonds gérés par le groupe de 13 Mds €). Le groupe Humanis a donc consolidé ses positions de leader, en particulier sur la retraite complémentaire et la santé complémentaire collective. En assurance de personnes, le groupe Humanis a entrepris un travail en profondeur d’identification exhaustive de ses risques, de clarification et d’homogénéisation de ses méthodes et processus et de redressement des comptes du nouvel ensemble fusionné. Cette opération de remise à niveau s’est traduit en 2012 par un résultat net combiné de -103 M€ avec une marge de solvabilité confortable, de 307 %. Le travail engagé se poursuit avec la plus grande énergie en 2013 afin de doter le nouveau groupe des meilleures pratiques en matière de pilotage technique et financier et de contrôle des risques, dans la perspective à la fois de Solvabilité II et de l’entrée en fiscalité des Institutions de Prévoyance La structuration institutionnelle du groupe se poursuit en 2013 avec les projets de fusion suivants, sous réserve des avis des autorités compétentes de Humanis Prévoyance avec la CAPAVES Prévoyance, IP de l'économie sociale, avec la FIRES, et avec la Caisse de Prévoyance du Crédit Lyonnais. Et dans le domaine de l’assurance vie d’Intervie avec Apicil Assurances. D’autre part, le pôle mutualiste du groupe a enregistré le départ de la Mutuelle Familiale et l’arrivée de la Mutuelle de l’Industrie du Pétrole. Enfin le groupe est en cours de concrétisation de deux projets majeurs pour son développement, la fusion de d’InterExpansion et de Fongepar dans le domaine de l'épargne et retraite d’entreprise et son partenariat sur la plate-forme de services santé Itelis. Dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le groupe poursuit la fusion de ses IRC qui doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2015 et apporte dans le cadre de la plate-forme nationale Alcara une contribution essentielle à la mise en ??uvre de l’Usine Retraite. En termes d’action sociale, le groupe Humanis met en place un grand pôle EMMAH en coopération avec Apicil et Klesia et apporte une contribution essentielle aux objectifs des fédérations Agirc-Arrco. Les grands enjeux 2013 de l’assurance de personnes sont d’abord la poursuite du redressement des comptes puis l’anticipation des enjeux du passage à l’assurance collective complémentaire obligatoire en matière de santé, de maternité et d’accident du travail. Le développement commercial se poursuivra dans l’ensemble des activités -y compris l’outre-mer et l’international- et l’accompagnement en solutions industrielles techniques des grands partenaires privés et publics d’Humanis (CDC, CNP, Crédit Agricole, Etat, Thelem), et la poursuite de la reconfiguration du pôle Epargne avec ses partenaires (Apicil, AXA, CNP). Pour répondre à ces enjeux, Jean-Pierre Menanteau Directeur général et Jean-Paul Lacam, Directeur général délégué ont annoncé une recomposition de l'équipe dirigeante. Sont nommés membres du nouveau comité exécutif : Gilles de Margerie, directeur général adjoint du groupe, qui supervisera les Finances, les Risques, la Gouvernance Institutionnelle et les Affaires Juridiques et le pôle Epargne ; Olivier Mesnard, actuel directeur général adjoint en charge de la Retraite Complémentaire, étendra son rôle à la Supervision : des Systèmes d’information qui seront placés sous l’autorité de Michel Baudy, des opérations et services clients Assurance de Personnes, de l’activité de Gestion pour Compte de Tiers des Ressources ; Virginie Hauswald, actuelle directrice de la Stratégie, de la Veille et des Partenariats, qui étendra son rôle à l’Innovation ; Laurent Huyghe, directeur de l’Action Sociale, sans changement ; Bernard Joseph, qui aura comme mission de créer une direction de la Transformation, de l’Organisation et de la Compétitivité ; Ludovic Lézier, directeur des Ressources Humaines, sans changement ; Karim Natouri, actuel directeur de la Communication, qui a vocation à étendre son rôle à la supervision des enjeux du Développement Durable ; Fabienne Petit, actuelle directrice de l’International, qui étendra son rôle à la supervision du Marketing, de la Relation Clients, de la Vente à Distance, du Commerce Electronique et des produits Santé, Prévoyance et Dépendance Frédéric Rousseau, actuel directeur du Marché des Professionnels et des Particuliers étendra son rôle à la supervision du Marché des Entreprises avec vocation à créer une direction de la Distribution et du Développement IP et Mutuelles Guillaume Ancel, directeur de la Gouvernance Institutionnelle, Bruno Gabellieri, directeur des Relations Extérieures et des Affaires Européennes participeront aux travaux du Comex. Cette équipe dirigeante a pour mission de définir les ajustements précis d’organisation et de : faire vivre un groupe paritaire et mutualiste, ouvert aux partenariats ; tirer tous les bénéfices de la fusion : développer une culture d’entreprise enrichie des meilleures pratiques des univers d’origine ; construire une marque forte et une vraie éminence intellectuelle sur les enjeux de la protection sociale et de la mobilité internationale en France et en Europe offrir des perspectives accrues de carrière et de formation aux salariés du groupe grâce à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en cohérence avec les lignes stratégiques du groupe ; construire de l’excellence industrielle afin d'être un partenaire de haute fiabilité pour nos clients ; bâtir des modèles économiques durables et positionner les performances cibles au niveau des meilleures pratiques. Jean-Pierre Menanteau et Jean-Paul Lacam soulignent le travail déjà accompli : « Nous allons bâtir avec l'énergie de tous un dispositif de pilotage plus efficace et bien d’avantage orienté client, autour de nos magnifiques valeurs Ambition, Engagement et Partage ».
Hausse du nombre de personnes couvertes en santé L’activité en complémentaire santé affiche une progression de 6,6 % en raison de l’adhésion de 300 000 nouveaux salariés. La hausse s’explique également par un réajustement des cotisations, nécessaire pour accompagner la progression des dépenses de santé. Les prestations santé progressent en effet de 7,5 %. L’augmentation du nombre de personnes couvertes explique en grande partie cette hausse. L’année 2012 a également été marquée par une augmentation des postes de l’hôpital, de l’optique et du dentaire, et par un recul de la consommation de médicaments et honoraires médicaux. Ces évolutions sont similaires à celle de l’Ondam. Le niveau de redistribution en santé reste élevé : « Les institutions de prévoyance procurent un niveau élevé de redistribution au bénéfice des salariés. Sur 100 euros de cotisations en santé, elles reversent 91 euros de prestations, cela grâce notamment aux frais de gestion les plus bas du marché selon le Ministère de la Santé. Elles confirment ainsi leur savoir-faire en assurance collective et leur performance supérieure aux autres acteurs du marché » commente Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP. Nouvel effort de provisionnement en prévoyance Le montant des cotisations en prévoyance affiche une progression de seulement 2 % alors que les prestations augmentent de 12,9 %. Cette hausse est due à la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, qui a nécessité un effort de provisionnement supplémentaire en 2012. En période de baisse des taux, les institutions de prévoyance doivent en effet prendre à leur charge une part plus importante des revalorisations futures des rentes d’invalidité. Sans oublier l’allongement de la durée d’activité liée à la réforme des retraites, qui pèse encore sur l’effort de provisionnement des institutions de prévoyance du fait de l'étalement jusqu’en 2015 de son impact. Enfin, le contexte économique et le relèvement du forfait social ont réduit la collecte en matière de retraite supplémentaire. Celle-ci, est en repli de 15,4 % par rapport à 2011, à 940 millions d’euros. Baisse du résultat global Le résultat global des institutions de prévoyance affiche une baisse de 40 % par rapport au résultat de 2011. Cette dégradation témoigne de l’effort des institutions de prévoyance pour limiter l’impact de la situation économique tendue sur les entreprises et les salariés. Malgré ce contexte, les institutions ont maintenu un niveau de marge de solvabilité élevé : en 2012, elles couvrent en moyenne 4,3 fois l’exigence de marge de solvabilité sous Solvabilité 1. Télécharger la présentation des chiffres de l’activité
Les performances des valeurs mobilières de la CARMF - taux de rendement interne du portefeuille initial et des investissements de la période (TRI) - au 31 décembre 2012, se répartissent comme suit : Les actions : + 13,54 % Les obligations convertibles : + 14,57 % Les obligations et la trésorerie dynamique : + 11,00 % La gestion alternative : + 2,11 % Rendement global par année Rendement annuel global(1) au 31 décembre 2012 En 2011, la baisse des marchés actions sur le deuxième semestre, contribuait à dégager des charges financières nettes de 93 M€; le redressement des marchés sur le deuxième semestre 2012 et la réalisation d’importantes plus-values de cessions immobilières permettent d’afficher un excédent de résultats financiers de 407 M€ sur l’exercice 2012. En conséquence, le résultat consolidé 2012 des régimes obligatoires (hors régime de base) affiche un bénéfice net global de 389 M€ contre un déficit de 66 M€ en 2011. Le régime complémentaire en 2012 dégage un résultat bénéficiaire de 407 millions d’euros par rapport à un résultat de 44 M€ en 2011. Au 1er janvier 2013, les réserves du régime complémentaire correspondent à environ 6 ans et 2 mois de prestations de retraite, contre 6 ans et 1 mois au 1er janvier 2012. Le résultat technique (hors résultat financier) baisse et est déficitaire à hauteur de 100 M€ en 2012 par rapport à un déficit technique en 2011 de 104 M€. Au 1er janvier 2013, les réserves du régime ASV descendent à 5 mois de prestations de retraite 2013, contre 7 mois au 1er janvier 2012.
Jean-Luc Vitré, directeur des études, des équipes et des placements financiers de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) lors d’un séminaire de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) : Il y a des frais de gestion, mais il y a aussi tous les frais qui sont pris en amont, à savoir les frais de gestion du fonds et les frais de courtage. Nous avons mis au point un système où nous imposons un dépositaire aux sociétés de gestion. Toutes les semaines, nous récupérons les opérations qui sont réalisées par ces fonds et nous les analysons pour faire la part d’impôts de bourse payés, de courtage payé et de taxes payées. Ensuite, je voudrais revenir sur l’aspect des frais de gestion variable. Nous avons mis en place un système de High-Water mark. Nous sommes gênés par une asymétrie dans les frais de gestion variable. Si la gestion est satisfaisante, la société de gestion s’arroge le droit de prélever des frais de gestion supplémentaires. Si la situation est moins bonne, la société ne met pas son compte de résultat en parallèle. Nous partons du principe que les frais de gestion sont un pourcentage calculé en fonction d’un actif qui grossit si la gestion est bonne : la variabilité est donc déjà présente. Il n’est pas vraiment utile d’en rajouter. Nous faisons donc le chemin inverse en essayant de nous débarrasser de ces frais de gestion variable pour revenir à une situation plus délimitée et plus perceptible, en tout cas moins asymétrique.
Jean-Luc Vitré et Emmanuel Gigon, respectivement directeur des études, des équipes et des placements et directeur des placements financiers de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) lors d’un séminaire de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) : Au RSI, nous ne sélectionnons pas de société de gestion en appliquant le code des marchés publics, mais en revanche nous sélectionnons nos conseils financiers dans le cadre de marchés publics. Notre régime gère 12 Md€, dont 9 Md€ dans des fonds dédiés ou des fonds ouverts et 3 Md€ en détention directe, soit obligataire, soit immobilière. Chaque fonds poursuit une stratégie précise et définie par nos administrateurs dans le cadre d’allocations d’actifs, tant stratégiques que tactiques, ce qui nécessite une certaine flexibilité dans le choix de nos sociétés de gestion parce que nous pouvons changer d’allocations en fonction de la conjoncture. Nous sommes organisés selon le décret de 2002 et avons fait l’objet d’un processus de certification ISO 9001. L'équipe dédiée est relativement importante par rapport aux fonds gérés, soit 6 personnes, dont 3 qui sont d’anciens gérants, ce qui nous assure une certaine technicité dans ce domaine. Nous avons des fonds ouverts ou dédiés. Pour les premiers, nous investissons sur des fonds qui existent sur la place du marché. Ces fonds sont sélectionnés au travers d’une procédure qui est décrite par un conseil. Elle a été présentée dans les commissions financières et validée par elles et elle intègre des critères quantitatifs et qualitatifs définis au préalable. Nous partons d’une base de données de fonds commercialisés en France et nous la filtrons en fonction de ces critères. Cette liste de fonds est proposée en commission et nos administrateurs choisissent dans cette liste les fonds qui seront investis. Voilà pour les fonds ouverts. Pour les fonds dédiés, nous sommes très proches du cadre d’un appel d’offres restreint. Nous pouvons comprendre que si l’on publie au BOAMP un appel d’offres sur de la gestion/action européenne, puisqu’il y a 596 sociétés de gestion en France, nous avons de grandes chances d’avoir 596 candidats. Nous passons par une procédure qui copie l’appel d’offres restreint et nous consultons un certain nombre de sociétés de gestion à qui nous envoyons un dossier de candidature. Certaines refusent de participer à l’appel d’offres. Pour maintenir un échantillon significatif, nous relançons des sociétés de gestion qui n’avaient pas été sélectionnées au premier jet. Cela aboutit à un dépouillement d'écrits d’une quinzaine de candidats, suivi d’un oral avec ceux qui ont obtenu les meilleures notes, sans quota défini. Enfin, ce sont nos administrateurs qui sélectionnent les gérants en fonction du dossier rempli et du critère prix. En effet, nos artisans et nos commerçants sont très attentifs au prix payé et ils me répètent souvent qu’ils apprécient de pouvoir négocier dès le départ pour obtenir la meilleure marge. Les fonds ouverts et les fonds dédiés font ensuite l’objet d’un suivi. Nous avons une procédure de suivi avec nos gérants. Toutes ces rencontres font l’objet de PV qui sont disponibles sur le réseau pour nos administrateurs qui décident de tout. Même si nous n’appliquons pas stricto sensu le Code des marchés publics, nous en sommes très proches dans l’esprit. Nous faisons appel à un conseil financier de sélection de fonds qui rédige le cahier des charges et qui dépouille les offres avec nous. Il s’agit d'être force de proposition et de contradiction dans toutes les étapes du processus, que ce soit au niveau de nos conseils que de notre décision, notamment dans le cadre des réunions que nous devons avoir les gérants chaque année. Il est vraiment important que nous puissions faire un reporting à nos administrateurs : cela nous permet, à chaque étape du processus, de mener un contrôle de nos procédures. Au sujet des contrôles, nous avons été plus loin que le décret ne nous l’imposait. Le décret impose une revoyure-révision de la gestion financière sans préciser les modalités et la fréquence. Notre règlement financier a fixé une fréquence annuelle pour cet audit externe de la gestion financière. Cet audit permet de juger si les frais que nous payons sont conformes à ce que paye la place pour les fonds dédiés. S’agissant des fonds ouverts, comme nous demandons systématiquement des rétrocessions de frais, le conseil qui nous audite fait également le point sur ces niveaux de rétrocession pour savoir s’ils sont cohérents face à ce que peut obtenir un autre intervenant sur la place. Nous ne sommes pas intéressés par suivre le Code des marchés publics pour la sélection de fonds, notamment pour des raisons d’importants coûts de transfert : si nous devions contracter avec une société de gestion pour une période de 5 ans, nous pourrions y placer 500 ou 800 M, voire 1 Md€. Au terme du mandat, si cette société n’est plus retenue, il faudrait transférer les fonds. Nous, nous avons toute possibilité de sortir les fonds au fur et à mesure si la société de gestion ne nous intéresse plus pour des raisons stratégiques. Nous avons également un souci relatif à la publication dans le cadre des marchés publics en termes de confidentialité de notre stratégie. Si nous nous engageons à placer quelques centaines de millions d’euros sur un actif un peu spécifique, cela pourrait être un peu trop visible. Nous sommes plutôt partisans de rester cachés pour être heureux.
A compter du 1er juillet, Guillaume Ancel sera en charge de la modernisation des méthodes, des processus et des outils supports de la gouvernance institutionnelle du groupe Humanis pour les porter au niveau des meilleures pratiques de place dans un souci d’efficacité et de simplification. Ceci s’inscrit dans le triple contexte exigeant de la modernisation de la gouvernance des groupes de protection sociale, de Solvency II et des réflexions générales sur la gouvernance qu’inspirent la crise financière, qui a démarré en 2007-2008. Il travaillera en étroite liaison avec la Présidence paritaire et le Conseil d’administration de l’Association Sommitale qui ont la charge de veiller à la qualité de la gouvernance au sein du Groupe Humanis. Il sera secondé par Alain Viquerat. Guillaume Ancel a consacré sa carrière professionnelle au management et à la transformation en univers complexes d’abord comme officier au sein de l’armée de terre, puis comme cadre dirigeant du groupe SNCF. Au Ministère de la Défense, après des expériences opérationnelles au Cambodge, au Rwanda, à Sarajevo et à Mostar, il a travaillé sur la réorganisation de l’armée de terre dans un contexte d'économies sans précédent. A la SNCF à partir de 2005, il est successivement directeur de cabinet du directeur régional Rhône-Alpes, directeur des lignes Transilien de Paris Saint-Lazare et directeur de la région Champagne-Ardenne. Par ailleurs, Bruno Gabellieri est nommé Directeur des Relations Institutionnelles du groupe Humanis à partir du 1er juillet. La mission de Bruno Gabellieri sera de porter le dispositif de relations institutionnelles au niveau des enjeux du groupe Humanis dans ses dimensions paritaires et mutualistes en France et de développer son dispositif à l’international, en particulier en Europe. Bruno Gabellieri occupe les fonctions de Secrétaire Général de L’Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale (AEIP) depuis sa création en 1996. Il devient Directeur des Relations extérieures du groupe Humanis en 2011 et multiplie dans le même temps ses activités au niveau européen, avec notamment sa mission de Secrétaire du groupe de travail Europe du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Il participera avec Guillaume Lancel, nommé Directeur de la Gouvernance Institutionnelle à partir du 1er juillet également, aux travaux du comité exécutif dont les modalités de fonctionnement ont été revues en profondeur depuis le 8 avril dernier.
Michel Gayer, Directeur Général Adjoint (DGA) en charge des Affaires Générales et Finances (Direction de la Comptabilité, Direction des Finances, Direction Immobilier prendra sa retraite à la fin du mois. A partir du 1er juillet, cette fonction incombera à Jean-Louis Berquet, actuellement DGA en charge de la Direction Retraite, de la Direction des Activités Sociales, des Départements Gestion Prévoyance et Relation Clients de Réunica. Ingénieur de formation (ESTP, IAE), après une première expérience de cinq années dans l’informatique bancaire l’ayant mené à la Direction des Etudes Informatiques de la banque Pallas Stern, Jean-Louis Berquet a poursuivi sa carrière dans les Groupes Crédit Mutuel, Crédit Commercial de France et Natexis Banques Populaire. Dans le domaine de l’industrie financière et boursière, il a occupé diverses fonctions de direction commerciale, de direction dans le métier de la conservation des titres et de direction générale de sociétés de bourse. Il intègre le Groupe Réunica en 2004 comme Directeur du métier de la retraite.
A la suite de l'éviction du président de la Carpimko lors du renouvellement du bureau de la CNAVPL, le 25 avril dernier, la Carpimko déplore l’ostracisme dont elle fait l’objet. Elle confirme sa volonté de faire entendre sa voix à l’occasion de la réforme des retraites. Elle s’apprête à entamer les démarches pour demander sa sortie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Mise à l'écart pour avoir dénoncé l’iniquité des hausses des taux de cotisations pour le régime de base 2013 et 2014 particulièrement injuste pour les professions paramédicales, la Carpimko se trouve, aujourd’hui, exclue de fait de la gouvernance de la CNAVPL. Cette situation inédite intervient alors que la Carpimko, régime d’assurance des professions paramédicales exerçant à titre libéral (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes, orthophonistes) représente à elle seule plus de 23% du total des affiliés (cotisants et bénéficiaires) des professions libérales dont le régime de base de retraite est géré par la CNAVPL et le régime complémentaire par la Carpimko. La Carpimko s’indigne de l’ostracisme qui a conduit à son éviction. Elle rappelle qu’elle est l’un des contributeurs financiers les plus importants de la CNAVPL, à laquelle elle a versé plus de 220M€, en 2012 (compensation interne aux professions libérales et compensation nationale au bénéfice des agriculteurs et auto-entrepreneurs). Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’une nouvelle réforme du régime de base est actuellement à l'étude. La Carpimko doit, légitiment, y contribuer pour défendre les intérêts des auxiliaires médicaux et s’inquiète de ne plus pouvoir être entendue. La Carpimko est résolue à faire entendre sa voix, en défendant des solutions plus justes, de long terme: restructurer les cotisations pour séparer, dans le financement du régime, les charges techniques de la charge de compensation nationale maintenir inchangée la durée d’assurance pour éviter que ses affiliés soient lésés par un changement des conditions de liquidation de la retraite à taux plein maintenir l’indexation de la retraite sur l’inflation. Dans ce contexte, la Carpimko étudie actuellement toutes les démarches possibles pour obtenir une sortie du régime de la CNAVPL, conformément à la décision prise par son conseil d’administration en décembre 2012. La Carpimko refuse le système injuste, soutenu par la CNAVPL, qui consiste à faire porter l’essentiel des contributions à la solidarité nationale sur les revenus les plus faibles au bénéfice des professions « nanties ».
La CARMF a pris connaissance de différents communiqués relatifs à un rapport provisoire de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur la gestion de ses placements. Ce rapport provisoire se situe dans le cadre d’une mission de l’IGAS sur les placements de l’ensemble des caisses de retraite françaises. Toutes les caisses de professions libérales ont fait l’objet de la même mission et ont reçu les mêmes critiques. Ce n’est pas un hasard. Conformément aux règles applicables en la matière, ce pré-rapport n'était pas destiné à être publié et la CARMF a répondu point par point aux observations de la Mission qu’elle considère pour la plupart totalement injustifiées. Un autre rapport récent de l’IGAS, non public, concernant le pilotage financier du régime complémentaire reconnaît en revanche la qualité de la gestion de la CARMF ! Le rapport définitif reprendra les observations et recommandations de la Mission et les réponses de la CARMF. Compte tenu de la publication intempestive d’extraits du rapport provisoire, la lettre du 28 janvier 2013 du Président de la Caisse à Monsieur le Chef de l’IGAS et des extraits de la prochaine « Lettre CARMF », qui sera envoyée sous quinzaine à l’ensemble des affiliés de la CARMF, sont joints à ce communiqué. Télécharger le communiqué
La finance solidaire, composante de l'économie sociale et solidaire (ESS), contribue de longue date à la création d’emplois à travers le financement d’entreprises alternatives ou de projets sociaux. Participation au financement de logements pour des personnes en grande précarité, investissement dans l’achat de terres agricoles afin de soutenir le développement d’une agriculture paysanne ou encore positionnement en faveur des projets de solidarité internationale, voici quelques unes des actions de la finance solidaire. Depuis dix ans, d’après le baromètre FINANSOL, ce sont plus de 200 000 emplois, 100 000 entreprises qui ont pu être créées et 38 000 personnes en difficulté qui ont pu se loger. Lire la suite : cliquez ici
Suite à la tenue de l’Assemblée générale de l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) du 14 juin 2013, et selon le principe d’alternance paritaire de la présidence : Bernard Devy (collège des participants CGT-FO) a été élu président de l’OCIRP. Il succède à Michel Keller qui devient vice-président. Bernard Devy est par ailleurs président du groupe Klésia et membre du conseil d’administration de l’Arrco.
Dans une interview donné dans l’Agefi Hebdo de ce jeudi, Thibaud Sybillin, chargé de la séléction des sociétés de gestion de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) explique qu’entre le lancement d’un appel d’offres et la sélection des gérants, il faut, compte tenu des règles de procédures définies dans le Code des marchés publics, environ neuf mois pour procéder à la sélection d’un gérant. Ainsi, explique-t-il, nous avons annoncé le 28 mars le nom des sociétés de gestion retenues pour le fonds de fonds multi-actifs, dont l’appel d’offres avait été lancé en juillet 2012.
Le Général de corps aérien Pierre Bourlot, 55 ans, est nommé en qualité de président du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA). Il succède au Général Bruno Gougeon, qui exerçait la fonction depuis 4 ans. Diplômé de l’Ecole de l’Air et breveté commandant de bord, Pierre Bourlot a débuté sa carrière en occupant différents postes de commandement. En 1996, il devient chargé de mission puis chef de la section « Alliance atlantique » à la Délégation aux Affaires stratégiques avant d’occuper, en 1999, la fonction d’attaché de l’Air auprès de l’ambassade de France en Italie. En 2002, il devient adjoint « Air » au chef de l'état-major particulier du Président de la République avant de prendre la tête, en 2006, de la division Euratlantique de l'état-major des armées. En 2007, il est nommé sous-chef état-major « relations internationales » de l'état-major des armées. En 2009, il exerce en tant que secrétaire général adjoint de la Défense et de la sécurité nationale, puis devient, en 2012, délégué général du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS). Il est, par ailleurs, commandeur de la Légion d’honneur et titulaire de la médaille de l’Aéronautique.
Le c??ur de l’activité d’Agrica, la prévoyance a connu une forte croissance, de 10,7 %, avec un chiffre d’affaires de 219,6 millions d’euros, qui tient compte du financement de la réforme des retraites. L’activité santé, définie comme l’axe prioritaire de développement du groupe, a également progressé de 7,5 %, à 141,9 millions d’euros, avec le déploiement de 16 nouveaux accords. Le groupe de protection sociale compte désormais 1,5 million de cotisants. « Les accords collectifs représentent 90 % du chiffre d’affaires santé » a souligné François Gin, directeur général d’Agrica. Enfin, le chiffre d’affaires en épargne a légèrement diminué, à 143,3 millions d’euros contre 146,2 millions en 2011, soit près d’un tiers de l’activité du groupe. Les trois institutions de prévoyance du Groupe enregistrent en 2012 les résultats suivants : 19,5 millions d’euros pour CCPMA PREVOYANCE, dédiée à tous les salariés des Organismes Professionnels Agricole, -17,4 millions d’euros pour AGRI PREVOYANCE, dédiée aux salariés non cadres de la production et 18,6 millions d’euros pour CPCEA, dédiée aux salariés cadres de la production. Leur résultat cumulé permet à Agrica de dégager un excédent de 22,9 millions d’euros. Le résultat financier s'établit lui à 156,1 millions d’euros contre 94 en 2011, « grâce à des marchés financiers bien meilleurs », d’après Hervé Bachellerie. Evoquant le bon début d’année 2013 réalisé par le groupe sur les marchés actions en raison de la « forte progression des indices » et la « stratégie d’investissement prudente et sélective sur les obligations », le directeur général adjoint d’Agrica a indiqué que le groupe « évitait l’Espagne et le Portugal et restait mesuré sur l’Italie ». Au final, à l’issue de l’exercice 2012, les capitaux propres d’Agrica sont en hausse de 3,6 %, à 653 millions d’euros, ce qui lui permet d’afficher un ratio de solvabilité, hors plus-values latentes, de 3,3 fois l’exigence de marge réglementaire. François Gin a profité de la présentation des résultats 2012 d’Agrica pour détailler les perspectives pour l’exercice 2013. Soulignant que si « un certain nombre d'évènements sont déjà intégrés dans la réflexion stratégique du groupe sur la taille critique et le chiffre d’affaires », comme l’accord sur les retraites complémentaires et le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, adopté par le Sénat le 14 mai dernier, les incertitudes sur la question de la réforme du système des retraites rendent difficile toute projection à long terme. « On devrait connaître l’impact réel pour l’ensemble des groupes de protection sociale, et pas uniquement sur le volet retraites, dès que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera votée » a-t-il expliqué. Malgré cette inconnue de taille, le directeur général d’Agrica s’est montré optimiste pour l’année en cours, évoquant la signature de nouveaux contrats en 2012 dans l’activité santé pour déploiement en 2013. Invivo, premier groupe coopératif agricole français (5 600 bénéficiaires), Vivescia, première coopérative céréalière de France (3 200 bénéficiaires) ou encore les Salariés cadre et Employés Techniciens et Agents de Maîtrise du Paysage (7 300 bénéficiaires) ont ainsi désigné CCPMA Prévoyance et CPCEA pour assurer le régime frais de santé de leurs salariés. François Gin a aussi confirmé la volonté de son groupe de saisir les opportunités offertes par le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, à l’origine de cette loi, prévoit en effet l’obligation d’une garantie santé complémentaire pour tous les salariés via un accord collectif. Cette disposition pourrait permettre au spécialiste de la protection sociale complémentaire du monde agricole de capter une partie des 140 000 salariés de coopératives en France, souvent déjà couverts par Agrica sur le volet prévoyance. « C’est un véritable enjeu pour l’ensemble du monde agricole français d’avoir une cohésion et de se retrouver au sein d’une même maison, Agrica, avec un guichet unique, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des coûts de gestion et une simplification de la relation client » a conclu le directeur général d’Agrica.
OPTIMIND WINTER et l’Institut SilverLife collaborent depuis fin 2011 à la rédaction d’un livre blanc sur la Longévité et les nouvelles solutions d'Épargne Retraite. Au-delà de nombreuses auditions, réflexions et groupes de travail, les rédacteurs de ce document, experts du sujet, ont produit un état des lieux assorti de plusieurs visions des évolutions envisageables en la matière. Ce sujet d’actualité, notamment au regard des préconisations du rapport Berger/Lefebvre et des réflexions ouvertes sur notre système de retraite, est de nature à éclairer le débat et à proposer des solutions. Marc Dupuis, directeur associé chez OPTIMIND WINTER : « La commission ??? longévité et nouvelles solutions d'épargne retraite ??? a basé ses premières réflexions sur l’allongement de la durée de vie de la population et son impact sur les équilibres financiers afférents. Grands équilibres si nous nous référons aux différents systèmes de protection sociale et en particulier la retraite et les systèmes de santé. Petits équilibres en considérant les situations de chaque individu dans leurs diversités et leurs complexités, que ce soit personnels, financiers ou plus largement patrimoniaux. ». « Le niveau de la retraite des régimes obligatoires s’avère souvent insuffisant pour subvenir aux différents besoins qui émergent en phase de retraite. C’est pourquoi les Français doivent également se tourner vers des solutions complémentaires. De nombreux dispositifs existent, cependant, des produits innovants tentent de mieux répondre à l'évolution des besoins » Corinne Jehl, actuaire consultante - practice leader Épargne chez OPTIMIND WINTER. Les réflexions menées ont permis de mettre en avant trois axes important de développement, présentés dans ce livre blanc : Améliorer l’information des particuliers sur les différents dispositifs et organismes pouvant les accompagner dans leurs démarches d'épargne et de retraite. Optimiser l’efficacité des produits et services existants, ou à venir, par le biais d'évolutions réglementaires et fiscales. Proposer des produits innovants adaptés au contexte présent et aux enjeux de demain. Le livre blanc « Longévité et nouvelles solutions d'épargne retraite » est disponible sur le site www.optimindwinter.com, rubrique Ressources/Livre blanc.