Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)
La Caisse des Dépôts (CDC) a conduit un travail de réflexion ces derniers mois sur un projet innovant de viager intermédié, a raconté cette source. Le viager est dit intermédié quand l’acheteur n’est plus une personne physique, mais un fonds souscrit par des investisseurs institutionnels et géré par une société de gestion. Ce fonds de la CDC serait pourvu d’un budget de 100 M€ et réunirait des investisseurs institutionnels, a détaillé la source, qui a requis l’anonymat. Selon elle, il pourrait être effectif en 2014. Ce projet vise à redonner le pouvoir d’achat aux retraités modestes propriétaires d’un bien immobilier, rapporte RTL. Selon l’Insee, 72 % des plus de 70 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Il a aussi pour ambition de donner un coup de fouet au marché du viager, qui n’enregistre que 3 500 à 7 000 transactions chaque année en France, avec un plus grand nombre d’offreurs que d’acquéreurs. Le viager consiste à verser une rente à un propriétaire jusqu'à sa mort et à récupérer sa maison par la suite. Nous nous sommes dit que créer un outil qui permettrait à un certain nombre de Français de solvabiliser leur épargne immobilière à travers une vente viagère serait une bonne chose, a déclaré sur RTL le président de la Commission de surveillance de la Caisse, Henri Emmanuelli, fervent promoteur du projet. M. Emmanuelli souhaite que les héritiers conservent un droit de préemption pour racheter les biens. Le marché du viager souffre de la crainte pour certains acquéreurs potentiels de voir s’allonger la durée de versement des rentes ou encore, du fait que certains acheteurs éventuels ont du mal à apporter la garantie de leur solvabilité dans le temps.
Trois cent quarante-trois institutions de prévoyance représentant un patrimoine de 471 milliards de francs ont participé à l’enquête 2013 de Swisscanto. Grâce à la participation des institutions de prévoyance de pratiquement toutes les sociétés du SMI ainsi que des cantons et de grandes communes, mais aussi de nombreuses PME, l'étude fournit une image fiable de l'état actuel du deuxième pilier. Les données permettent de comprendre que la situation financière s’est améliorée en 2012 pour les institutions de prévoyance de droit privé du fait de l'évolution positive de pratiquement toutes les classes de placement. Selon l’enquête, les estimations réalisées indiquent que, à la fin août 2013, les caisses de pension de droit privé avaient atteint un taux de couverture estimé pondéré de leurs actifs de 109,3 %. Celui des caisses de droit privé sans garantie d'État, par contre, se situait à 101,4 % et celui des caisses de droit public avec garantie d'État à 75,2 % (pratiquement sans changement par rapport aux indications disponibles à la fin juin 2013). En ce qui concerne les institutions de prévoyance de droit public, un taux de couverture de 100 % avait été atteint à la fin 2012. Si, sur le plan technique, cela revient à une couverture intégrale, cela signifie également qu’il n’existe aucune réserve. L’intérêt technique supérieur des caisses de droit public accroît encore la différence par rapport aux institutions de prévoyance de droit privé qui sont financées de manière nettement plus solide. Télécharger l'étude Swisscanto
Le projet de loi réformant le système de retraite comporte un article qui modifie le régime des retraites article 39. D’ici 5 ans, les entreprises qui disposent de régimes de retraite supplémentaire gérés directement en interne devront les externaliser. Depuis 2010, il est interdit aux entreprises de créer de nouveaux régimes en interne. seraient concernés par cette nouvelle disposition 5 % des régimes de retraite supplémentaire. Le Gouvernement justifie cette mesure par la nécessite de protéger les futurs rentiers et par la nécessité de se conformer au droit européen.
La Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales (CNRPL) apporte avec force son soutien à l’UNAPL dans le refus de l'étatisation des Caisses de retraite des professions libérales. Les retraités des professions libérales qui, pour beaucoup ont été à l’origine de la création des caisses autonomes de retraite ont su les gérer avec conscience, rigueur et solidarité. Nos régimes contribuent largement au soutien d’autres régimes défaillants et les professionnels libéraux entendent conserver la gestion responsable de leurs caisses. Ils défendront avec énergie l’intégrité de leurs régimes complémentaires. Dans un pays où l’on prône l'égalité, le moment n’est - il pas venu de réformer les régimes spéciaux et ceux qui dépendent par trop de la contribution publique avant de bouleverser, sans concertation, la gestion des Caisses d’exercice libéral ? S’il faut faire évoluer la gestion de leur régime, les retraités des professions libérales n’ont jamais été opposés à la concertation et aux discussions mais ils ne peuvent accepter ce diktat. La CNRPL s’associe donc aux protestations de l’UNAPL et des sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Elle apportera son concours à toutes actions rendues nécessaires pour défendre la gestion responsable de nos régimes de retraite.
L’UNAPL a pris connaissance du projet de loi sur le système de retraites rendu public hier par le gouvernement. L’UNAPL dénonce avec force la reprise en mains par l’Etat des caisses des professions libérales, détaillée à l’article 31. Concrètement, à travers ce texte, le gouvernement veut imposer : la désignation par arrêté ministériel du Directeur de la CNAVPL (Régime de base), la transformation du Conseil d’administration de la CNAVPL en un simple Conseil de surveillance, l’obligation pour la CNAVPL de contracter avec l’Etat une convention d’objectifs pluri annuels sur la gestion et le fonctionnement, l’obligation pour les sections professionnelles de conclure des contrats de gestion avec la CNAVPL, la modification des statuts de ces sections professionnelles pour les rendre conformes à des statuts-types approuvés par décret soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la CNAVPL. Pour l’UNAPL, il s’agit ni plus ni moins d’une étatisation du système de retraite des professions libérales via la mise sous tutelle de CNAVPL par l’Etat, et de la disparition programmée des spécificités de chaque profession via la mise sous tutelle des sections professionnelles par la CNAVPL. L’UNAPL s’interroge sur la finalité d’une telle démarche dont le gouvernement n’a même pas pris la peine de discuter. L’UNAPL affirme sa totale opposition à ce projet. En revanche, l’UNAPL peut envisager certaines modifications de gouvernance si elles sont nécessaires, notamment par une harmonisation du fonctionnement, une amélioration de la gestion et de la transparence du système. Pour cela, l’UNAPL est prête à prendre ses responsabilités dans un cadre interprofessionnel et intersyndical, en formulant des propositions et en participant à leur mise en ??uvre, afin d'éviter le scenario du pire, celui de l'étatisation. L’UNAPL va rencontrer les responsables du gouvernement dans les prochains jours pour leur faire connaître sa position et les dissuader de faire des mauvais choix qui ouvriraient la voie à un grave conflit avec les professionnels libéraux.
Guy Chateau Guy Chateau assure désormais la vice-présidence de l’association sommitale GROUPE AGRICA et la présidence du GIE AGRICA GESTION. Issu du collège adhérents (FNCA), il succède ainsi à Pierre Meissonnier (FNCA), qui occupait ces mandats depuis janvier 2011. Guy Chateau, âgé de 61 ans, est originaire de l’Indre-et-Loire. De formation juridique, il est également diplômé de l’IAE de Poitiers. il entre au Crédit Agricole Mutuel de la Nièvre en 1977. Il exerce successivement au sein du Groupe Crédit Agricole, les fonctions de directeur des ressources humaines, directeur du marché des particuliers, directeur des services bancaires, directeur commercial et directeur général adjoint. En 2000, après s'être forgé une expérience dans la gestion de grands projets informatiques, il prend la direction générale de la SA APIS, gestionnaire du système d’information d’une dizaine de caisses de Crédit Agricole. En 2002, Guy Chateau devient directeur général de la Caisse de Crédit Agricole Régionale Mutuel de Centre Loire. Et c’est en 2007, qu’il rejoint le Crédit Agricole Aquitaine en tant que directeur général, avant de faire valoir ses droits à la retraite en mars 2013. Parallèlement à ce parcours, Guy Chateau exerce de nombreux mandats au sein du Groupe Crédit Agricole. Il est membre du bureau de la Fédération Nationale de Crédit Agricole (FNCA) de 2003 à 2013, et participe notamment aux travaux de la commission RH. A ce titre, il est le rapporteur de la commission nationale de négociation pour la branche Crédit Agricole pendant 5 ans. Guy Chateau est également président du Conseil d’administration de Prédica de 2006 à 2013 et a été le premier président de Crédit Agricole Assurances.
Début janvier 2014, les retraites complémentaires Agirc et Arrco seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. 11,6 millions de retraités sont concernés. La mensualisation des retraites Agirc et Arrco, décidée par les partenaires sociaux gestionnaires des deux régimes par l’accord du 18 mars 2011, s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2010 portant réforme des retraites. Tous les retraités Agirc et/ou Arrco dont le compte bancaire est domicilié en France métropolitaine, dans un département ou une collectivité d’Outre-mer ou dans un pays européen, sont concernés par cette mesure, que ce soit pour leur retraite directe ou pour une pension de réversion. En pratique, le dernier virement trimestriel sur le compte bancaire aura lieu au début du mois d’octobre. A partir du 2 janvier, ce virement devient mensuel et interviendra chaque premier jour ouvré du mois. Le passage du versement trimestriel au versement mensuel s’effectuera automatiquement : les retraités n’auront pas de démarches à faire, ni auprès de leur(s) caisse(s), ni auprès de leur banque.
Le Fonds de Réserve pour les Retraites vient de publier son rapport annuel. Il met l’accent sur les principaux événements qui ont touché le FRR en 2012 et sur ses éléments financiers. Ainsi en 2012, le fonds a enregistré une progression de 1.5 milliard d’euros de la valeur de ses actifs malgré le versement de 2.1 milliards à la CADES, pour atteindre au 31 décembre 36.6 milliards d’euros. Cette progression annuelle de l’actif net de 10.5% s’explique par une hausse à deux chiffres de ses deux poches de gestion : de 10.1% pour les actifs de couverture, portée par la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, et 12.7% pour les actifs de performance1, notamment en raison de la bonne tenue des marchés actions au cours du second semestre. La situation patrimoniale du fonds est saine avec un ratio de financement élevé, qui s'établit à 135.4% en fin d’exercice. En dépit d’une année 2012 agitée sur les marchés financiers, le risque du fonds est resté sous contrôle avec un niveau de volatilité annuelle historiquement bas d’environ 3.5% (contre 5.4% en 2011), qui s’explique par une structure équilibrée du portefeuille, la complémentarité des deux poches de gestion et la mise en oeuvre d’une gestion flexible qui vise à limiter le risque en période de crise. En début d’année, lors de la revue de l’allocation stratégique, le Conseil de Surveillance a entériné une augmentation du poids de la poche de performance de 38% à 42% de l’actif net. Au sein de la poche de couverture, il a été décidé de renforcer la part des OAT au détriment des emprunts d’Etats étrangers. La poche actions a été complétée avec l’activation des mandats ADECE (Actions Développées Exposées à la Croissance Emergentes) pour accroître indirectement l’exposition du fonds aux pays émergents. L’année 2012 a également été marquée par la poursuite de la montée en charge aussi bien sur les actifs de performance (OPCVM d’obligations à haut rendements) que sur les actifs de couverture (mandats d’adossement en OAT). Au total, l’année 2012 a vu 9 mandats expirer et 14 nouveaux mandats être activés. Réaffirmant sa volonté de se positionner en tant qu’acteur majeur en France de l’investissement socialement responsable (ISR), le FRR a été particulièrement actif sur cette thématique en 2012. En effet, plusieurs appels d’offres ont été lancés, en ciblant l’univers des petites et moyennes capitalisations européennes ainsi que celui des entreprises dont l’activité est orientée vers un développement soutenable. Par ailleurs, la fonction ISR a été intégrée directement au sein de la Direction Financière du FRR et se place désormais au coeur de sa gestion. Pour télécharger le rapport annuel 2012 : cliquez ici
Le projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), présenté mercredi matin en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de développer leurs fonds propres. L’article 56 du texte encadrant leur recours étend aussi cette possibilité aux institutions de prévoyance sous la forme de certificats paritaires, rappelle Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. Ce nouvel outil de financement, destiné à renforcer leur accès à des capitaux, devrait se révéler plus efficient que les dispositifs existants à l’instar des titres super-subordonnés ou participatifs, boudés des investisseurs. Les IP en dehors du champ de l’ESS L’introduction de cette disposition peut paraître d’autant plus surprenante que les IP ne relèvent pas traditionnellement de l'économie sociale et solidaire. Et pour cause : l’article 1 du projet de loi ne reconnait de fait que les quatre familles historiques de l’ESS - mutuelles, associations, fondations, coopératives - qui respectent les trois principes généraux du secteur : un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité limitée ainsi qu’une gouvernance démocratique et participative. Or, c’est sur ce dernier point que les institutions de prévoyance se distinguent des quatre autres familles. Lire la suite : cliquez ici
1er semestre 2013 par rapport au 1er semestre 2012 : 25 % : augmentation du nombre d’affiliations nouvelles 3 % : progression de la collecte régulière du régime, hors rachat d’année Commentaire de Christian Carrega, Directeur général de Préfon : « Les agents publics sont de plus en plus sensibles à la règles des 3 R : Revenus Réguliers sans Risque. C’est finalement ce qui ressort de ces bons résultats. La baisse continuelle des taux de rendement de l'épargne rend Préfon-Retraite encore plus attrayant pour les épargnants qui sont de plus en plus nombreux à souscrire à ce produit. Dans un régime de retraite en point, le niveau minimal de rente est connu pour chaque versement. Ainsi, même si au fil du temps les taux d’intérêt baissent, la promesse de rente faite à la souscription est maintenue. Cela n’est évidemment pas le cas sur les produits d'épargne de type assurance vie ou livret. Prenons l’exemple d’un épargnant qui compte sur son contrat d’assurance vie pour lui générer des revenus réguliers : en un an, la baisse des taux de rendement de 1 point a entraîné une diminution de ses revenus de 25 %. »
Les instances paritaires de Klésia ont validé le projet de déménagement du groupe de protection sociale. Ce dernier prévoit de réunir l’ensemble du personnel dans de nouveaux locaux situés Pont Cardinet, dans le quartier des Batignolles au sein du 17ème arrondissement de Paris. De fait, le groupe est aujourd’hui principalement scindé en deux localisations : Montreuil (siège de l’ex D&O) et gare de Lyon (siège de l’ex-Mornay).
En mars 2013, l’ERAFP, investisseur de long terme et signataire des PRI, a enrichi ses lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ainsi que sa politique de vote. Lors de la saison 2013, les sociétés de gestion agissant pour le compte de l’Etablissement ont donc voté en conformité avec ces corps de règles pour chaque action détenue en portefeuille. Sur la base de 401 AG, les votes des actionnaires ont été marqués par un faible niveau de contestation des résolutions par les actionnaires (4%), en baisse par rapport à 2012 (6%), et par de fortes contestations sur les sujets suivants : les opérations sur capital avec effet dilutif pour les actionnaires, les conventions réglementées à travers lesquelles les actionnaires se prononcent notamment sur les avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants, la nomination ou le renouvellement de mandats d’administrateurs, les autorisations d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. En ce qui concerne l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion : ont voté « contre » la quasi-totalité des conventions réglementées concernant des avantages postérieurs à l’emploi pour les dirigeants et la totalité des plans d’attribution de stocks options ; se sont opposées à de nombreuses résolutions du fait du cumul excessif de mandats par certains candidats, du manque d’indépendance de certains conseils ou du nombre insuffisant d’administratrices ; ont voté « contre » l’approbation des comptes des banques françaises en raison de l’absence de reporting financier pays par pays ; se sont opposées à un nombre significatif de résolutions relatives à l’affectation du résultat pour cause de dividende jugé trop élevé. Enfin, elles ont soutenu six résolutions d’actionnaires à caractère extra-financier déposées lors de deux assemblées générales. La synthèse complète des votes des mandataires de l’ERAFP aux Assemblées Générales des actionnaires de 2013 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, à la rubrique Investissement Socialement Responsable.
Monsieur Jean-François ROCCHI a aujourd’hui fait part au Conseil d’administration de l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) de son intention de démissionner de son poste de Président à compter du 1er juillet 2013. Monsieur ROCCHI a fait la déclaration suivante dans une lettre de démission officielle adressée au ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique : « Désireux de ne pas exposer l'Établissement à des attaques aussi basses qu’inutiles, et n’ayant pas à rougir du travail que j’y ai accompli, je crois nécessaire, dans l’intérêt du service, de vous adresser ma démission de Président de l’ERAFP. » Les mesures nécessaires seront prises pour assurer la continuité des missions de l'Établissement, dans le respect des procédures en vigueur dans un établissement public administratif comme l’ERAFP. Pendant la vacance, Monsieur Philippe SOUBIROUS (FO), vice-président de l’ERAFP assurera les fonctions du président conformément à l’article 21 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
La création de cette association s’inscrit clairement dans le calendrier de l’Union européenne puisqu’elle intervient au lendemain du Conseil européen qui a examiné les 27 et 28 juin la mise en oeuvre du Pacte sur la croissance et l’emploi décidé voilà un an par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, et alors que la Commission européenne analyse actuellement les nombreuses contributions reçues des parties prenantes dans le cadre du Livre vert sur le financement de long terme de l'économie européenne dont la consultation s’est achevée le 25 juin. Association internationale sans but lucratif, l’ELTI sera officiellement inscrite au registre de transparence des institutions européennes et ainsi clairement identifiée comme l’interlocuteur d’influence dans le débat européen sur l’investissement de long terme. En étroite collaboration avec la plateforme globale du Club des Investisseurs de Long Terme (LTIC), l’ELTI développera le même agenda au niveau de l’Union européenne. L’ELTI dont le total des bilans représente 1 500 milliards d’euros, se mobilisera pleinement pour la promotion de l’investissement de long terme, en étroite convergence avec les objectifs et initiatives développés par l’Union européenne pour soutenir la croissance durable et la création d’emplois. Pour ce faire, l’ELTI assurera la représentation des intérêts communs de ses membres auprès des institutions communautaires, l'échange d’expériences et d’informations, le développement de synergies opérationnelles entre ses membres et la promotion de la recherche académique. Tout en respectant leur liberté d’expression distincte, l’ELTI entend également assumer le rôle de porte-parole de ses membres auprès des institutions et organes de l’UE en particulier dans le cadre de la mise en place, dès la prochaine période de programmation financière (2014-2020), d’instruments financiers innovants pour attirer les capitaux vers les projets d’investissement dans l’infrastructure, les PME, l’innovation et l'énergie. L’ELTI a l’ambition de réunir au moins un membre par Etat Membre de l’UE et est ouverte à l’association de toutes les institutions financières de l’UE et des pays candidats assumant des financements à horizon long répondant aux conditions fixées dans ses statuts. Son siège est établi à Bruxelles, 37 Square de Meeûs (Belgique). Les membres fondateurs de l’ELTI (entre parenthèses, le montant des actifs 2012) : Bulgarie : Bulgarian Development Bank «BDB» (0,85 Md€) Croatie : Hrvatska banka za obnovu i razvitak «HBOR» (3,4 Md€) Espagne : Instituto de Crédito Oficial «ICO» (115 Md€) France : Caisse des Dépôts (287 Md€) Grèce : National Bank of Greece «NBG» (140 Md€) Hongrie : MFB Hungarian Development Bank «MFB» (4,7 Md€) Italie : Cassa Depositi e Prestiti «CDP» (305 Md€) Lettonie : Mortgage and Land Bank of Latvia «Mortgage Bank» (0,97 Md€) Malte : Bank of Valletta «BOV» (7 Md€) Pologne : Bank Gospodarstwa Krajowego «BGK» (11,5 Md€) Portugal: Banco BPI («BPI)« (€ 43 bn) République tchèque : Ceskomoravska zarucni a rozvojova banka «CMZRB» (4,4 Md€) Slovénie : Slovenska izvozna in razvojna banka «SID» (4,1 Md€) Suède : Swedish Export Credit Corporation AB Svensk Exportkredit «SEK» (36 Md€) Turquie: Turkije Sinai Kalkinma Bankasi A.S. «TSKB» (4,3 Md€) Institution multilatérale : Banque européenne d’investissement (BEI) (508 Md€)