Les caisses de pension profitent d’une année de placement fructueuse pour procéder à des améliorations Zurich, 21 mai 2014 - L’année 2013 restera dans les annales comme une bonne année pour la prévoyance professionnelle. Les fortes hausses du cours des actions ont aidé les caisses de pension à réaliser une performance supérieure à la moyenne malgré des taux durablement bas et à augmenter, comme l’année précédente, leurs taux de couverture. Les caisses de pension ont par ailleurs réduit de manière généralisée les taux d’intérêt techniques et les taux de conversion et elles ont continué à améliorer la situation financière des caisses grâce au renforcement des réserves de fluctuation correspondant. Les caisses de pension ont ainsi une longueur d’avance sur le législateur, qui prévoit de ne procéder aux adaptations légales correspondantes qu'à moyen terme avec sa « Prévoyance vieillesse 2020 ». Quote-part d’obligations au plus bas, quote-part d’actions aussi élevée que fin 2007 La faiblesse des taux d’intérêt ainsi que la forte évolution des cours boursiers ont provoqué la réorganisation attendue des portefeuilles de placement des caisses de pension. La quote-part d’obligations a été constamment réduite, et avec 34,5%, elle a atteint un plancher, ce qui, compte tenu de l’environnement de taux bas et de la bonne performance des actions, est à la fois logique et juste. Parallèlement, la quote-part d’actions a augmenté, principalement en raison de la performance d’en moyenne 29,4%. La quote-part d’actions atteint ainsi son niveau le plus élevé depuis fin 2007, tout en restant encore inférieure aux 30,7% de fin 2006. Les caisses de droit public toujours au centre des préoccupations La performance pour 2013 s'établit en moyenne à 6,3%. Plus de la moitié des caisses participantes ont annoncé un niveau de rendement allant de 5 à 7,5%. Il en résulte une augmentation du degré de couverture pondéré en fonction de la fortune, qui passe de 108 à 110%, chez les caisses de droit privé. Les caisses de droit public avec capitalisation complète (sans garantie de l’Etat) affichent un degré de couverture de 101% et celles avec capitalisation partielle et garantie de l’Etat, de 75%. Le rendement de placement réalisé au cours de l’année écoulée a nettement dépassé les taux d’intérêt nécessaires. Comme les caisses de pension doivent garantir une rémunération positive même durant les mauvaises années de placement, il est indispensable de constituer des réserves durant les bonnes années. Il est encore nécessaire d’entreprendre des mesures à cet égard en ce qui concerne les caisses de droit public. Abaissement des taux de conversion - compensation partielle uniquement Compte tenu des taux historiquement bas et de l’allongement de l’espérance de vie, les caisses de pension ont pu stabiliser leur situation de financement essentiellement grâce à l’abaissement de leurs taux d’intérêt techniques et de leurs taux de conversion. En primauté des cotisations, le taux d’intérêt technique est, depuis 2007, passé de 3,7% à 2,9% en moyenne pour les caisses privées et de 3,5% à 3,1% pour les caisses publiques. Cette adaptation va selon toute vraisemblance se poursuivre. Les baisses en cours mentionnées par les caisses participantes affichent des objectifs moyens légèrement inférieurs à 6%, soit un niveau qui correspond déjà à celui qui est envisagé dans la « Prévoyance vieillesse 2020 ». Des taux nettement inférieurs sont toutefois également prévus. Un taux de conversion plus faible est lié à une diminution de la prestation de rente, ce qui peut uniquement être évité grâce à des mesures de compensation. 40% des caisses qui abaissent leur taux de conversion ne prévoient pas de telles mesures. Lorsque des mesures compensatoires sont prévues, deux tiers des caisses recourent à une augmentation des cotisations d'épargne, 40% augmentent les capitaux d'épargne des assurés et une minorité de 13% augmentent l'âge de la retraite. Il s’agit là en particulier d’institutions de prévoyance de droit public. « Prévoyance vieillesse 2020 » - partie prévoyance professionnelle : accueil positif dans l’ensemble L’enquête portait également sur les réactions suscitées par le projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». Quelques éléments centraux en matière de prévoyance professionnelle ont été traités. L'élévation à 65 ans de l'âge de référence pour les femmes a notamment été largement approuvée ; le soutien en faveur de l’abaissement du taux de conversion minimal LPP a été d’une ampleur comparable. Les versements uniques proposés en faveur de membres de la génération transitoire par le biais du fonds de garantie LPP ont été rejetés, tout comme l'élévation de l'âge donnant droit à des prestations de vieillesse. Avec une augmentation à 62 ans, ce sont principalement les possibilités de rachat dans les institutions de prévoyance qui sont réduites, ce qui ne correspond pas à une amélioration de la prévoyance vieillesse. Rejet de l’affaiblissement du fonds de garantie Bien que près de deux tiers des caisses interrogées soient globalement d’accord avec la feuille de route du Conseil fédéral, au moins deux problèmes créés par le législateur ne sont pas résolus. La réduction du taux de conversion minimal LPP à 6% est une réaction face aux changements intervenus dans l’environnement de marché, mais elle est toutefois insuffisante et elle arrive trop tard. Sa mise en oeuvre à l’issue d’une période de transition n’interviendra qu’en 2024, lorsque les classes d'âge à forte natalité seront déjà à la retraite. Comme le révèle l’enquête, de nombreuses caisses de pension prennent par conséquent des mesures déjà aujourd’hui. L’abaissement du taux de conversion entraîne des réductions du droit à la rente. Il est compréhensible que cela doive être compensé. Ce qui est par contre moins compréhensible, et par conséquent majoritairement rejeté dans l’enquête, c’est qu’il faille recourir à un autre instrument de sécurité du deuxième pilier, à savoir le fonds de garantie LPP, pour compenser les baisses de prestations de la « génération transitoire ». Cette mesure affaiblit le 2e pilier et demande de nouvelles réorganisations pour lesquelles la transparence n’est pas assurée. Enquête avec une base de données encore plus grande Au total, 370 caisses de pension (année précédente 343) ont participé à l’enquête. Les caisses de droit public sont représentées par 52 (51) caisses, parmi lesquelles on compte, à deux exceptions près, toutes les institutions de prévoyance cantonales ainsi que presque toutes celles des entreprises du SMI. La fortune prise en compte se monte à CHF 506 (481) milliards et le nombre de destinataires pour les caisses participantes, à 2,8 millions, dont 2,1 millions d’actifs et 0,7 million de bénéficiaires de rentes. Parmi les caisses participantes, les grandes caisses avec plus d’un milliard de francs de fortune de placement occupent une place prépondérante. Elles comptent pour 85% de l’ensemble de la fortune prise en considération. Néanmoins, de nombreuses institutions de prévoyance de petite et de moyenne dimension avec parfois moins de 100 personnes assurées ont à nouveau pris part à l’enquête. Dans le cadre de sa 14e édition, l’enquête de Swisscanto fournit pour de nombreux domaines du 2e pilier des séries chronologiques de grande valeur portant sur d’importants indicateurs et permettant de formuler des constats approfondis et différenciés sur la situation actuelle de la prévoyance professionnelle en Suisse. Les résultats de l’enquête fournissent ainsi aux responsables des institutions de prévoyance tout comme aux personnes intéressées des mondes politique, scientifique et des médias un outil de travail très utilisé et de grande valeur.