Nos articles d'actualité et d'analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d'affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d'actifs etc.)
Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Le Royaume-Uni entend s’aligner sur la date choisie par l’Union européenne et la Suisse pour l’entrée en vigueur de la réduction du délai de règlement-livraison de titres de deux jours à une journée (T+2 à T+1). A savoir le 11 octobre 2027.
Le régulateur indien entame une consultation pour réduire l’investissement minimum à 250 roupies dans les fonds communs de placement, pour favoriser l’inclusion financière.
La pause réglementaire souhaitée par le gouvernement français concerne en particulier le devoir de vigilance et le reporting de durabilité des entreprises, ainsi que la réglementation bancaire.
La Commission européenne confirme une disposition rendue obligatoire par la révision des réglementations Emir cet automne. L’industrie bancaire aurait préféré que l’équivalence sur les chambres de compensation britanniques soit prolongée sans limite au-delà de mi-2025.
La chute de la compagnie italienne Eurovita a mis en évidence le besoin d'un cadre de résolution harmonisé dans l'Union européenne pour gérer les cas difficiles. Avec la directive relative au redressement et à la résolution (IRRD) qui entre en vigueur le 30 janvier, l’Europe renforce sa palette d’outils et offre aux sociétés d’assurance et de réassurance la même protection qu’aux banques. Enfin, presque.
Le gendarme boursier reproche à la biotech et à ses dirigeants de l’époque de ne pas avoir publié dès que possible une information privilégiée. Dans le secteur, tout renseignement sur le développement d’un candidat médicament est particulièrement attendu par le marché.
La société de gestion adopte le label « Sustainability Improvers » pour deux fonds et « Sustainability Impact » pour un troisième, conformément aux Sustainability Disclosure Requirements (SDR).
L’environnement réglementaire et financier défavorable outre-Atlantique a débouché sur des dépréciations d’actifs de 1,6 milliard d’euros au quatrième trimestre 2024.
Donald Trump revient à la Maison Blanche avec un programme qui touchera fortement la compétitivité des entreprises européennes et les marchés des capitaux. Dans cette tribune, Michael Pedroni, fondateur de Highland Global Advisors, propose quatre mesures pour renforcer la position de l’Europe face au nouveau président américain.
La Commission européenne va présenter fin février une législation dite «omnibus», amendant plusieurs directives et règlements européens afin d’alléger drastiquement les normes bureaucratiques pesant sur les entreprises. Les textes piliers de la finance verte, dont la fameuse CSRD, pourraient en faire les frais. Jusqu’où iront les reculs ?
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé qu’elle avait conclu un accord avec Two Sigma Investments LP et Two Sigma Advisers LP (collectivement, Two Sigma), un hedge fund basé à New York, pour ne pas avoir corrigé des vulnérabilités connues dans leurs modèles d’investissement.
Après un record pour le bitcoin en décembre dernier, le marché des cryptomonnaies a corrigé pour revenir à des valorisations plus normales. En parallèle, les acteurs sont soumis à une forte pression réglementaire.
Lors de ses vœux, la présidente de l’Autorité des marchés financiers a rappelé l’engagement de ne plus surtransposer les textes européens et le besoin de simplification.
Le London Stock Exchange Group (LSEG) a présenté, le 16 janvier, des recommandations «pragmatiques» visant à simplifier la réglementation européenne. L’objectif est de mieux soutenir la transition énergétique tout en renforçant la compétitivité économique.
La commission des sanctions de la Haute Autorité de l’audit (H2A) a prononcé des sanctions pécuniaires totalisant près de 1,6 million d’euros à l’encontre de sept sociétés du réseau.
Sur une centaine de transactions assujeties par leur montant à l'examen des autorités de la concurrence, le gérant aurait dissimulé ou altéré des pièces dans au moins 16 deals - et parfois omis complètement de s'y soumettre.
Un cadre retraité de Western Asset Management affirme que Kenneth Leech, l’ancien directeur des investissements de la société, a escroqué certains clients près de dix ans plus tôt que ne l’affirment les procureurs fédéraux, rapporte le Wall Street Journal.