Articles sur le thème Réglementation

Esma (European Securities and Markets Authority), siège à Paris.

18/12/2024

L’Esma pose les dernières briques de l’architecture MiCA

Abus de marché, sollicitation inversée, transferts et sécurité des crypto-actifs… Le régulateur européen des marchés financiers a terminé les derniers réglages pour l’application du règlement MiCA, prévue fin décembre.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (la Finma) a son siège social à Berne, en Suisse

18/12/2024

La Finma publie son cadre sur les risques financiers liés à la nature

La nouvelle circulaire 2026/1 précise les obligations des banques et des assureurs face aux risques financiers liés à la nature tout en invitant les gestionnaires d’actifs à renforcer leur vigilance.

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17/12/2024

Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français

La prime offerte sur le cours trois mois est de 54% en moyenne – 40% en médiane – contre 31% sur les cinq dernières années, dévoile l’Observatoire des attestations d’équité du cabinet Sorgem Evaluation.

16/12/2024

L’AMF sanctionne à hauteur de 10 millions d’euros pour manipulation de cours

Le gendarme boursier reproche au fonds californien EcoR1 et à son dirigeant Oleg Nodelman d’avoir fait baisser artificiellement le cours d’Innate Pharma à Paris, avant d’acquérir massivement des ADS lors de la cotation de la biotech sur le Nasdaq.

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14/12/2024

Les autorités veulent mettre à niveau les dispositifs anticorruption dans le secteur public

L’Agence française anticorruption se réorganise autour de deux sous-directions, acteurs publics et acteurs économiques. Chacune est compétente à la fois pour les activités de conseil et de contrôle.

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12/12/2024

L’AMF sanctionne durement le manque de transparence d'un financement dilutif

Le gendarme boursier prononce des amendes pour plus de 4 millions d’euros, au-delà des demandes du Collège, pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre du financement par Odirnane d’Auplata.

11/12/2024

L’AMF prépare les entreprises à leur premier rapport de durabilité CSRD

A l’occasion de son bilan annuel sur les déclarations de performance extra-financière (DPEF), le régulateur avertit le marché quant à ses attentes pour les rapports 2024, en s’appuyant sur de nombreuses bonnes pratiques.

10/12/2024

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance retrouvent la croissance

Une large partie des émissions Tier 1 et Tier 2 ont servi à refinancer des obligations de même type émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2, et dont l’avantage réglementaire prend fin après décembre 2025. Ces refinancements devraient continuer à alimenter l’offre l’an prochain.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

06/12/2024

RCube AM conclut un accord de composition avec l'AMF

Suite à des manquements dans son dispositif de conformité, la société de gestion quantitative doit payer 225.000 euros au Trésor public.

06/12/2024

L’AMF ne publiera plus certaines décisions relatives aux sociétés de gestion dans les médias

L’Autorité des marchés financiers (AMF) était jusqu’alors tenue d’informer le public du retrait d’agrément d’une société de gestion de portefeuille (SGP) – même lorsque la demande de retrait était à l’initiative de la société – par insertion dans les journaux ou publications qu’elle désignait. Ce ne sera plus le cas conséquemment à la publication d’un arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF, ce jeudi 5 décembre. L’AMF informera désormais le public des retraits d’agréments de SGP sur son site internet, ce qu’elle faisait déjà.

05/12/2024

Des manquements d’initiés divisent l’Autorité des marchés financiers

Le Collège de l'AMF réclame un total de 215.000 euros d’amendes à l’encontre de quatre personnes. Le rapporteur de la Commission propose d’en mettre trois hors de cause. Des transmissions en chaîne de l’information apparaissent.

05/12/2024

Le bitcoin franchit les 100.000 dollars après la nomination de Paul Atkins à la tête des marchés américains

Donald Trump a annoncé que Paul Atkins, un acteur reconnu du secteur des cryptomonnaies, prendrait la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’Autorité américaine des marchés financiers.

05/12/2024

La clarification du régime du management package en suspens

Le 29 novembre dernier, les Sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2025 pour clarifier le régime fiscal des managements packages. En attente des orientations du futur gouvernement, ce texte reste à l’état d’ébauche.

03/12/2024

L’AMF se bat toujours pour faire respecter les règles d’indépendance des administrateurs

Bolloré et sa galaxie, Carrefour ainsi que Christian Dior font toujours partie des mauvais élèves. Comme chaque année, le régulateur invite l’Afep, le Medef et le HCGE à préciser certaines règles.

03/12/2024

Le Conseil d'Etat valide le redressement fiscal d'Edouard Carmignac

Le fondateur de la société de gestion éponyme avait été debouté en 2023 par la cour d'appel des contestations de son redressement fiscal.

02/12/2024

Le régulateur luxembourgeois sanctionne Aviva Investors sur ses pratiques ESG

Les violations constatées concernent notamment une gouvernance interne insuffisante et une non-conformité aux engagements ESG publiés pour certains fonds.

02/12/2024

Les fonds de droit français accélèrent sur la gestion de la liquidité

L'AMF constate dans un rapport une forte augmentation de l'introduction des mécanismes de plafonnements de rachats dans les fonds ouverts sur un an.

29/11/2024

Une coalition de lobbyistes financiers s'en prend à la réforme de l'investissement de détail

Les gestionnaires d’actifs, accompagnés d’autres représentants du secteur financier, estiment que la réforme de l'investissement de détail introduit des obstacles limitant l’accès des épargnants européens aux marchés de capitaux.

28/11/2024

L’AMF veut sanctionner des manipulations de marché à travers des warrants

Le Collège réclame des sanctions pécuniaires de 500.000, 50.000 et 30.000 euros à l’encontre de trois personnes physiques, dont deux étaient absentes et non représentées à la séance de jeudi.

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27/11/2024

La gouvernance des ETI doit être un moteur, et non un frein, à la transformation

Après les grandes entreprises en 2025, le rapport de durabilité promu par la CSRD se dessine à horizon 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire. Elles attendent beaucoup de l’expérience de leurs aînées, mais espèrent aussi un allègement des normes.

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Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

décembre 2024

L’Esma pose les dernières briques de l’architecture MiCA

La Finma publie son cadre sur les risques financiers liés à la nature

Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français

L’AMF sanctionne à hauteur de 10 millions d’euros pour manipulation de cours

Les autorités veulent mettre à niveau les dispositifs anticorruption dans le secteur public

L’AMF sanctionne durement le manque de transparence d'un financement dilutif

L’AMF prépare les entreprises à leur premier rapport de durabilité CSRD

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance retrouvent la croissance

RCube AM conclut un accord de composition avec l'AMF

L’AMF ne publiera plus certaines décisions relatives aux sociétés de gestion dans les médias

Des manquements d’initiés divisent l’Autorité des marchés financiers

Le bitcoin franchit les 100.000 dollars après la nomination de Paul Atkins à la tête des marchés américains

La clarification du régime du management package en suspens

L’AMF se bat toujours pour faire respecter les règles d’indépendance des administrateurs

Le Conseil d'Etat valide le redressement fiscal d'Edouard Carmignac

Le régulateur luxembourgeois sanctionne Aviva Investors sur ses pratiques ESG

Les fonds de droit français accélèrent sur la gestion de la liquidité

novembre 2024

Une coalition de lobbyistes financiers s'en prend à la réforme de l'investissement de détail

L’AMF veut sanctionner des manipulations de marché à travers des warrants

La gouvernance des ETI doit être un moteur, et non un frein, à la transformation

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