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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mars 2025

04/03/2025

La Suisse s’inquiète du risque UBS et envisage de réformer les AT1

Une partie des élus helvétiques dénoncent la taille de la plus grande banque suisse. Ils proposent de recentrer les dettes subordonnées additionnelles sur leur fonction originelle de prévention. Pas évident.

04/03/2025

L’administration Trump va déréguler les banques pour financer son déficit

Les marchés parient depuis novembre sur une révision du ratio de levier supplémentaire (SLR) comme en 2020. La mesure n’avait pas été pérennisée. Mais le contexte a également beaucoup changé depuis.

février 2025

28/02/2025

Omnibus : la gestion européenne se réjouit du maintien de la double matérialité

A l'inverse, l'Association européenne de la gestion d'actifs (Efama), s'inquiète du régime d'« opt-in » partiel pour la taxonomie verte.

27/02/2025

Les créations de sociétés de gestion en France enregistrent une « baisse historique » en 2023

Le nombre de sociétés de gestion est descendu à 697 à fin septembre 2024, contre un pic de 708 en 2021, selon le dernier relevé de l'AMF

27/02/2025

Pourquoi il faut sauver la CSRD

La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, Corporate Sustainability Report Directive (CSRD), est en pleine tourmente alors que la Commission européenne doit annoncer les modifications qu’elle compte y apporter le 26 février. Il est utile de revenir aux fondements de la réglementation.

26/02/2025

Pascal Durand : « La dérégulation proposée par la Commission européenne laissera libre cours au greenwashing »

Pascal Durand, l’ex-rapporteur de la directive CSRD, l’un des textes piliers de la finance durable que la Commission européenne a proposé de raboter mercredi 26 février, réagit en exclusivité auprès de L’Agefi.

25/02/2025

L’Europe s’oriente vers un détricotage radical des règles de la finance verte

La Commission européenne présentera mercredi une réforme visant à alléger les réglementations pesant sur les entreprises, au nom de la compétitivité. Les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance devraient être sévèrement rabotées.

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25/02/2025

Les banques devraient moins émettre d’obligations vertes en 2025

Les banques devraient encore réduire leurs émissions au format «durable» cette année, dans un contexte de volumes d’émissions plus faibles et de critères d’éligibilité à la nouvelle norme européenne «green bond standard» plus contraignants.

25/02/2025

Des élus américains s’inquiètent d’un risque de front running d’Elon Musk sur les investissements des fonds

Des parlementaires démocrates américains ont écrit à Mark Uyeda, récemment nommé président du régulateur des marchés financiers local Securities and Exchange Commission (SEC), pour que celui-ci protège les données et le travail de la SEC vis-à-vis du Département de l’efficacité gouvernementale (Doge).

25/02/2025

La justice allemande sanctionne un fonds immobilier à la valeur dépréciée d’Union Investment

La cour régionale de Nuremberg-Fürth a estimé que le fonds immobilier allemand UniImmo Wohnen ZBI était plus risqué qu'indiqué dans sa documentation commerciale.

24/02/2025

Sans les Etats-Unis, le G20 Finances en quête d’unité

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales présents ces 26 et 27 février au Cap tenteront d’avancer sur les dossiers du moment sans l’administration Trump, voire contre elle.

24/02/2025

Les sociétés de gestion doivent s'armer de patience pour obtenir une licence à Singapour

Le Financial Times rapporte que les temps d’attente ont atteint près de huit mois l’an dernier pour obtenir une licence auprès du régulateur singapourien, Monetary Authority of Singapour (MAS). Le délai pour une telle demande est habituellement de trois mois.

21/02/2025

L’AMF et la Banque de France lancent un groupe de travail sur T+1

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France lancent un groupe de travail national dédié à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1 prévu en Europe pour octobre 2027.

21/02/2025

L’Europe compte deux fois plus de fonds actions que les Etats-Unis

Mais pour l’Efama, une réduction de ce nombre de fonds n’entraînerait pas forcément une réduction des frais.

20/02/2025

Vanguard suspend ses réunions avec les entreprises après de nouvelles directives sur l'activisme

Le gestionnaire d’actifs Vanguard a interrompu les réunions avec les entreprises de son portefeuille pendant qu’il étudie l’impact des nouvelles lignes directrices de la Securities and Exchange Commission sur l’activisme des investisseurs, rapporte Reuters, citant des personnes au fait du dossier.

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20/02/2025

L’AMF distribue bons et mauvais points sur le suivi des ratios d’investissement par les sociétés de gestion

Le gendarme financier français a examiné les pratiques de cinq sociétés de gestion de portefeuille entre 2021 et 2023 en matière de respect des obligations liées aux ratios d’investissement des fonds.

19/02/2025

BlackRock interrompt ses réunions avec les entreprises après les mesures de la SEC sur l’ESG

BlackRock a annulé des réunions avec des entreprises, craignant d’enfreindre les lignes directrices sur l’activisme des investisseurs publiées par la Securities and Exchange Commission la semaine dernière, rapporte le Financial Times.

18/02/2025

Les titrisations SRT devraient encore battre des records cette année

Les annonces de nouvelles opérations n’ont cessé de se multiplier depuis novembre. Les banques élargissent l’utilisation de ces transferts de risques pour renforcer leurs ratios de capital.

18/02/2025

L’expertise indépendante, une spécialité française critiquée mais nécessaire au dialogue actionnarial

Bolloré, Esker, Neoen : le travail des experts indépendants a été critiqué dans de récentes opérations boursières. Rare exception dans le monde, les rapports d’expertise en France, très développés, viennent informer et protéger les actionnaires minoritaires, plus que préserver la responsabilité des administrateurs.

14/02/2025

Les démêlés réglementaires de Thames Water retarderont sa recapitalisation

La compagnie d'eau régionale a fait appel de sa revue tarifaire quinquennale auprès de l’autorité britannique de la concurrence (CMA) qui dispose de quatre mois pour statuer.

16 octobre 2025 à 9h38

Forum Gouvernance et prix des entreprises durables

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Quel est le bon thermomètre pour les indicateurs macro ?

21/03/2025

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