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Réglementation

Nos articles d'actualité et d'analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d'affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d'actifs etc.)
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil Sujets d'actualités Post-marché

Post-marché

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les grands opérateurs du post-marché (Euroclear, Clearstream, Securities Services, Caceis), sur la conservation de titres, le règlement-livraison.


juillet 2023

Gex Mathieu_Catelon Valentine_ACPR.jpg
04/07/2023

Le règlement sur la résolution des chambres de compensation entre en pleine application

Le règlement européen sur les plans de redressement et de résolution des contreparties centrales fait l’objet des derniers textes d’orientation. Complément indispensable du règlement Emir sur la résolution, ce texte adopté fin 2020-début 2021 pour une entrée en vigueur séquencée autour de 2022 permet à l’Union européenne de se positionner pour promouvoir son cadre à l’international.

juin 2023

01/06/2023

David Lachkar quitte Caceis

David Lachkar, responsable commercial pour la France de Caceis, a annoncé sur Linkedin son départ du groupe spécialisé sur les services titres. «Après 13 superbes années, il est temps pour moi de dire au-revoir à Caceis (groupe Crédit Agricole)», écrit-il, indiquant qu’il part «pour un nouveau défi d’ici quelques jours».

mai 2023

avril 2023

12/04/2023

Clearstream établit une banque pour investisseurs de fonds institutionnels

Clearstream, le fournisseur de services post-trading de l’opérateur boursier allemand Deutsche Boerse, a annoncé, mercredi, l'établissement de Clearstream Fund Centre. Cette entité luxembourgeoise est une banque dédiée aux investisseurs de fonds institutionnels, selon un communiqué. Elle opérera en lien avec l’activité déjà existante d’exécution, de règlement transactionnel et de dépositaire de fonds de Clearstream, Vestima, qui sert plus de 230.000 fonds d’une cinquantaine de marchés. Cette nouvelle branche de Clearstream est dirigée par Philippe Seyll, le directeur général de Clearstream Bank.

mars 2023

10/11/2022

Le Conseil de stabilité reste prudent sur la surveillance du secteur non bancaire

«Il est essentiel pour la stabilité financière de s’attaquer aux facteurs qui contribuent aux importants déséquilibres de liquidité de l’intermédiation non bancaire (NBFI) et à leur amplification en période de crise», affirme le Conseil de stabilité financière (FSB) dans son rapport publié jeudi et envoyé au G20 sur les progrès réalisés et les nouveaux travaux qu’il prévoit sur le sujet.

octobre 2022

septembre 2022

30/09/2022

La Fifa reçoit l’agrément pour ouvrir une chambre de compensation en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé le 23 septembre un agrément autorisant la Fédération internationale de football (Fifa) à exercer des fonctions d’établissement de paiement, et plus particulièrement de chambre de compensation pouvant percevoir et traiter des paiements au nom des clubs de football en vertu de la directive européenne DSP2 (2015/2366). Entité indépendante établie en France, cette chambre de compensation s’est vu attribuer deux missions : d’une part de centraliser, traiter et automatiser les paiements entre les clubs, dans un premier temps concernant ceux liés à la rétribution de la formation ; d’autre part de promouvoir la transparence financière et l’intégrité dans le système des transferts des joueurs. Elle devra garantir que les indemnités de formation et paiements de solidarité soient dûment versées aux clubs formateurs, la Fifa estimant à près de 400 millions de dollars le montant qui devrait normalement être distribué chaque année aux clubs formateurs, au lieu des 70 à 80 millions actuels.
29/09/2022

La Fifa reçoit l’agrément pour ouvrir une chambre de compensation en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé le 23 septembre un agrément autorisant la Fédération internationale de football (Fifa) à exercer des fonctions d’établissement de paiement, et plus particulièrement de chambre de compensation pouvant percevoir et traiter des paiements au nom des clubs de football en vertu de la directive européenne DSP2 (2015/2366).

mai 2022

17/05/2022

ICE revend ses parts d’Euroclear à la CDC et à la Belgique

L’opérateur boursier américain Intercontinental Exchange (ICE), qui exploite entre autres le New York Stock Exchange, a annoncé mardi la vente de sa participation de 9,85% dans le dépositaire central européen Euroclear à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) française et à la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) belge.

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