18/05/2018
L’IFI, une fausse simplification de la fiscalité
L’IFI annoncé comme un impôt simplifié met les fiscalistes à l’épreuve, La Place peine à s’accorder sur l’interprétation des nouvelles règles d’imposition
mai 2018
18/05/2018
L’IFI entre désaccord et attentisme
Il règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Lesprofessionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles dispositions
18/05/2018
La co-animation en voie de reconnaissance
La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe , Une jurisprudence à manier avec précaution compte tenu de la singularité des faits jugés
17/05/2018
Nouveaux Bofip sur le prélèvement à la source
Le 15 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Des précisions sont apportées sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement et les modalités d'application de l'acompte
17/05/2018
Le Sénat conserve le «verrou de Bercy»
Le Sénat a rejeté hier la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le «verrou de Bercy». La commission des finances explique avoir jugé «que, si des évolutions du dispositif devaient être envisagées, il était préférable de les étudier dans le cadre d’un examen plus global des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale».
16/05/2018
Déclaration IFI : Bercy annonce une nouvelle date limite au 15 juin
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce avoir décidé d’octroyer «un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin».
16/05/2018
La taxe d'habitation sera maintenue sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires dans le cadre de la future réforme, a déclaré hier une source à l’Elysée citée par Reuters. «Il n’y a pas de raison que sa forme se transforme» pour les résidences secondaires, a précisé la source devant l’Association des journalistes économiques et financiers. Edouard Philippe avait précisé que plusieurs pistes pour compenser cette baisse d’impôt d’environ 20 milliards d’euros seraient soumises à concertation, dont le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants.
11/05/2018
Jean-François Desbuquois et Xavier Lebrun publient un guide pratique sur l'IFI
Jean-François Desbuquois et Xavier Lebrun décryptent le nouvel impôt sur la fortune. Un ouvrage de circonstance puisque la campagne déclarative bat son plein.
09/05/2018
Le prélèvement à la source, nouvelle obligation des assureurs
Arnaud Cadon, partner business transformation, et Mylène Tran, consultante business transformation, chez Optimind
03/05/2018
Emmanuel Macron ne veut plus entraver les candidats à l’exil fiscal
Le chef de l’Etat français a annoncé l’annulation de l’exit tax à compter de 2019.
02/05/2018
Emmanuel Macron annonce la suppression de l’exit tax
Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à Forbes la suppression dès 2019 de l’exit tax, mise en place en 2012 par Nicolas Sarkozy. Elle avait pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment en direction de la Belgique. « Les gens sont libres d’investir comme ils le souhaitent », a déclaré Emmanuel Macron au magazine. « Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire: «si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer». »
avril 2018
30/04/2018
L’harmonisation de l’assiette de l’IS butera sur le Crédit impôt recherche
Bruxelles défend un système alternatif de soutien à la recherche. La consultation lancée par Bercy va en ce sens.
30/04/2018
Des divergences persistent sur la taxation des Gafa
Le projet de taxation des géants du numérique (Gafa) présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé samedi pour une approche à l'échelle internationale lors d’une réunion de l’Ecofin à Sofia. Si la Commission se dit favorable à une solution internationale et pérenne fondée sur une nouvelle méthode de calcul, elle estime qu’il faudra beaucoup de temps pour l’adopter et propose donc sa taxe transitoire de 3% pour permettre à l’UE de récupérer une partie des recettes fiscales qui échappent à ses pays membres.
27/04/2018
Le Conseil d’Etat revoit la fiscalité des cryptoactifs
La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d’une décision du Conseil d’Etat rendue hier. Le Conseil d’Etat a estimé que les profits réalisés lors de la vente de bitcoins «relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles». Avec cette décision, applicable immédiatement – alors que la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée au début du mois -, les gains enregistrés lors de la cession de bitcoins sont imposés à un taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2% depuis le début de l’année et la hausse de 1,7 point du taux de CSG).
27/04/2018
Kering se dit «très tranquille» sur sa régularité fiscale
Le PDG de Kering a affirmé hier être «très tranquille sur la régularité des opérations» du groupe de luxe, mis en cause par le site Mediapart pour des soupçons d’évasion fiscale. François-Henri Pinault a réaffirmé qu’à ce jour le groupe n’était visé par aucune plainte pour fraude fiscale et qu’il collaborait pleinement avec la justice italienne concernant l’enquête en cours sur Gucci. La griffe italienne, principale source de profits de Kering, est sous le coup d’une enquête du parquet de Milan depuis novembre 2017 pour des soupçons d’évasion fiscale.
26/04/2018
Le Conseil d’Etat revoit la fiscalité du bitcoin
La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d’une décision du Conseil d’Etat rendue jeudi, qui précise les modalités d’imposition des sommes concernées.
26/04/2018
Bercy veut réformer rapidement l’impôt sur les sociétés
Le ministère de l’Economie officialise ses pistes de réforme. Il envisage une mise en œuvre rapide de la directive européenne sur les charges financières.
26/04/2018
Bercy veut s’attaquer aux «petites taxes»
Gérald Darmanin a annoncé hier qu’il comptait supprimer des taxes à faible rendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, à hauteur de 200 millions d’euros. «Je vais proposer au Premier ministre de mettre 200 millions d’euros, peut-être un peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes parce que nous avons beaucoup de petites taxes aujourd’hui qui handicapent la vie française», a dit le ministre de l’Action et des Comptes publics sur franceinfo, confirmant une information du journal Le Monde.
25/04/2018
Apple va commencer à rembourser l’Irlande
Apple a conclu un accord avec l’Irlande, en vertu duquel il va transférer environ 13 milliards d’euros sur un compte séquestre à Dublin, une première étape destinée à se conformer à un ordre de la Commission européenne de rembourser des impôts à ce pays. L’Irlande a déclaré hier qu’Apple paierait ses arriérés d’impôts, assortis d’intérêts, à partir du mois prochain et jusqu’en septembre. En 2016, la Commission avait jugé qu’Apple avait sous-évalué ses bénéfices dégagés en Irlande durant plus de dix ans, en raison d’accords fiscaux passés avec le gouvernement, et décidé que le groupe américain devait régler les impôts qu’il n’avait pas payés durant la décennie en question. Apple et l’Irlande ont fait appel de cette décision mais, en attendant, Apple doit placer cette somme de 13 milliards d’euros sur un compte séquestre.
24/04/2018
Contrôle fiscal: la validité du verrou de Bercy en question
, C’est un sujet suffisamment important pour que des sénateurs aient déposé une proposition de loi visant à supprimer le verrou de Bercy.
