Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juillet 2018

02/07/2018

Donald Trump évoque une nouvelle réforme fiscale à l'automne

Lors d’un entretien accordé à la chaîne de télévision Fox Business News, Donald Trump a déclaré vendredi qu’il espérait qu’une deuxième réforme de la fiscalité pourrait être annoncée en octobre, voire un peu avant, et qu’il envisageait de réduire encore le taux de l’impôt sur les sociétés pour le ramener de 21% à 20%. A l’approche des élections de mi-mandat, les républicains, majoritaires au Congrès, sont enclins à proposer de nouveaux cadeaux fiscaux. Ils devraient dévoiler les grandes lignes des nouvelles mesures envisagées à la Chambre des représentants au cours de l'été. De nouvelles baisses d’impôts pourraient toutefois ne pas être avalisées par le Sénat où les tenants de l’orthodoxie budgétaire, démocrates comme républicains, pourraient s’allier pour les bloquer. Le Bureau du budget du Congrès (Congressional Budget Office, CBO) a prévenu la semaine dernière que de nouvelles baisses d’impôts accéléreraient la dérive déjà rapide du déficit public.

juin 2018

28/06/2018

La Cour des comptes s’inquiète des risques liés au prélèvement à la source

L’instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d’euros en 2019, année de mise en œuvre de la réforme, assure la Cour des comptes dans un rapport publié hier. En cause: un possible «délai de montée en charge» qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année, mais aussi des risques liés à la possibilité offerte aux contribuables de moduler leur taux initial. «Au total, les incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient s'élever à deux milliards d’euros environ, soit 0,1 point de PIB», souligne le rapport. Cette incertitude est «à la hausse ou à la baisse», insistent toutefois les magistrats financiers. Ce qui signifie que les finances publiques pourraient également profiter de la mise en place du nouveau dispositif.
14/06/2018

Bruxelles devrait condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg  

La Commission européenne va ordonner au Luxembourg, dans les semaines à venir, de récupérer des millions d’euros d’impôts impayés auprès d’Engie, rapporte ce jeudi Reuters citant une source proche du dossier. Bruxelles considère que le groupe d'énergie bénéficiait d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.
Bruno Lemaire
12/06/2018

Un accord franco-allemand se dessine sur la convergence fiscale

La France et l’Allemagne sont «tout près d’aboutir» à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré hier le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. «En terme de développement économique, de facilité pour les entreprises de s’installer d’un côté ou de l’autre du Rhin, de facilité pour les échanges», un tel accord constituerait «une avancée majeure», a ajouté le ministre qui table sur une remise de ces propositions lors du Conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 juin..
Bruno Lemaire
11/06/2018

Paris et Berlin sont proches d'un accord sur l'harmonisation fiscale

La France et l’Allemagne sont «tout près d’aboutir» à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré aujourd’hui le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. «Grâce au travail acharné qui a été fait par mes services et par les services du Trésor allemand, je pense que nous sommes tout près d’aboutir (...) à une convergence», a assuré Bruno Le Maire lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic.
p47-couverture.jpg
01/06/2018

L’IFI, un impôt plus compliqué que l’ISF

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de publier un guide pratique de l’IFI, Selon les auteurs “le nouvel impôt se révèle sensiblement différent dans sa logique, et nettement plus complexe dans sa structure et dans sa rédaction”

mai 2018

30/05/2018

Nouveau décret : Bercy délaisse les sujets de fond

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière , Exonération des bois et forêts pour les résidents français et monégasques, dons à des organismes d’intérêt général, des sujets secondaires pour les contribuables
29/05/2018

La baisse des impôts de production attendra après 2019

Le redressement des comptes publics souhaité par le gouvernement empêche d’envisager une baisse supplémentaire des impôts de production l’an prochain, mais une diminution peut être espérée par la suite, a déclaré lundi Edouard Philippe. Les baisses déjà prévues pour l’an prochain représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre après une réunion du comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI). «Au fur et à mesure que des marges de manœuvre se dégageront (...) nous pourrions nous engager à réduire d’autant ou dans une certaine proportion la fiscalité de production. C’est clairement dans cette perspective que nous nous plaçons», a-t-il poursuivi. Toute évolution des impôts locaux, notamment de la Contribution foncière des entreprises (CFE), devra être concertée avec les collectivités et cohérente avec la réforme globale de la fiscalité locale, a-t-il également souligné.
28/05/2018

La baisse des impôts de production attendra

Le redressement des comptes publics souhaité par le gouvernement empêche d’envisager une baisse additionnelle des impôts de production l’an prochain, mais une diminution peut être espérée par la suite, a déclaré lundi Edouard Philippe. Les baisses déjà prévues pour l’an prochain représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre après une réunion du comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI).
23/05/2018

La réforme fiscale a été favorable aux banques américaines

Les banques américaines ont dégagé 56 milliards de dollars (47,5 milliards d’euros) de bénéfices au premier trimestre 2018, soit une hausse de 27,5% d’un an sur l’autre, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès fin 2017, montrait hier un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Plus de 70% des banques aux Etats-Unis ont enregistré une progression de leurs résultats sur les trois premiers mois de l’année. Leurs revenus nets d’intérêt ont crû de 8,5%, à 131,3 milliards de dollars. Au quatrième trimestre 2017, leurs profits avaient chuté de 40,9%, en raison, principalement, d’une charge exceptionnelle liée à la réforme fiscale, qui a ramené le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis de 35% à 21%. L’effet bénéfique de cette réforme se poursuivra à long terme, souligne la FDIC. Son président, Martin Gruenberg, estime que ce rapport reflète d’autres tendances positives, comme l’augmentation des crédits et l’amélioration des marges nettes d’intérêt.
22/05/2018

Les résultats des banques américaines ont profité de la réforme fiscale

Les banques américainesont dégagé 56 milliards de dollars de bénéfices au premier trimestre, au total, soit une hausse de 27,5% par rapport à la même période de l’an dernier, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès en décembre, a indiqué mardi un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Crédit Agricole siège Montrouge
22/05/2018

CASA obtient gain de cause face au fisc dans le dossier Emporiki

Crédit Agricole SA (CASA) l’a finalement emporté, dans la bataille qui opposait la banque française au fisc au sujet de la déductibilité d’une charge liée à la vente de sa filiale grecque Emporiki. Dans un communiqué publié ce mardi, CASA indique que la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu sa décision dans ce dossier, décision «qui fait entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole».

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Pondering the future: The revolution of artificial intelligence,
Les perdants de l'IA
29/03/2024
Ces entreprises que l’intelligence artificielle pourrait faire disparaitre
La révolution de l’IA peut-elle échapper aux géants américains ?
Chegg, une des premières victimes de ChatGPT, cherche à remonter la pente
Les femmes, les jeunes et les financiers semblent les plus exposés à l’IA
Consulter le Grand Angle