19/09/2018
La Commission européenne blanchit la fiscalité de McDonald’s au Luxembourg
La Commission européenne a estimé ce mercredi que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’avait pas entraîné une aide d’Etat illégale. Au terme d’une enquête ouverte en décembre 2015, l’exécutif européen a conclu que cette absence d’imposition « était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ». « La double non-imposition résultait en l’espèce d’une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine, et non d’un traitement particulier accordé par le Luxembourg », a expliqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.
