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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

novembre 2018

06/11/2018

Les divergences persistent sur la taxation des Gafa 

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont de nouveau constaté leurs divergences mardi sur le projet de taxation des géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les «Gafa», censé contribuer à la justice fiscale entre ces grands groupes et les entreprises de l’UE. Lors de la réunion mensuelle de l’Ecofin, le ministre allemand Olaf Scholz a demandé à la Commission européenne de modifier son projet de taxation des Gafa à l'échelle de l’Union et s’est prononcé pour sa mise en œuvre uniquement si aucun accord mondial n’est conclu avant l'été 2020.

octobre 2018

22/10/2018

Berlin favorable à un plancher mondial d'imposition des sociétés

Le ministre allemand des Finances propose d’instaurer un plancher mondial de taxation et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d’empêcher les compagnies d'échapper à l’impôt par ces transferts et d’optimisation fiscale. «Nous avons besoin d’un seuil mondial d’imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre», déclare Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag. L’Allemagne et la France veulent que l’Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, tels les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). La Commission européenne a proposé en mars une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants d’internet, avant une réforme fiscale en profondeur. Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques.
19/10/2018

Bruno Le Maire s’agace des tergiversations européennes sur la fiscalité des Gafa

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a dénoncé hier sur Public Sénat les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique. «Des millions de citoyens» demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises, et notamment en matière d'équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu. La Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon et Microsoft), accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe. Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque.
18/10/2018

Bruno Le Maire s’impatiente sur la fiscalité des Gafa

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, dénonce les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. «Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision», a lancé le ministre sur Public Sénat. «Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision» et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d'équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.
16/10/2018

Shinzo Abe confirme une hausse de TVA au Japon en octobre 2019

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a annoncé hier que le relèvement prévu de la taxe sur la consommation aura bien lieu en octobre 2019, une mesure reportée à deux reprises de peur qu’elle ne déstabilise la troisième économie du monde. Initialement destiné à réduire la dette colossale de l’archipel, le passage de la TVA de 8 à 10% sera accompagné de mesures pour tenter d’atténuer les répercussions sur la demande des ménages, très sensibles aux hausses de prix. Un taux réduit sera ainsi appliqué sur la nourriture et d’autres produits de première nécessité, et des aides devraient être versées aux magasins de petite et moyenne tailles. Des exemptions fiscales sont aussi à l'étude pour d’importants achats comme les voitures et maisons. Les recettes serviront notamment à mener une politique en faveur de la natalité.
15/10/2018

Shinzo Abe confirme une hausse de TVA en octobre 2019

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a annoncé aujourd’hui que le relèvement prévu de la taxe sur la consommation aura bien lieu en octobre 2019, une mesure reportée à deux reprises de peur qu’elle ne déstabilise la troisième économie du monde. Initialement destiné à réduire la dette colossale de l’archipel, le passage de la TVA de 8 à 10% sera accompagné de mesures pour tenter d’atténuer les répercussions sur la demande des ménages, très sensibles aux hausses de prix.
03/10/2018

Les Etats membres avalisent la TVA réduite sur les publications numériques 

Les 28 pays de l’UE sont parvenus hier à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications numériques. Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016. L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses). En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile.
02/10/2018

Les Etats membres valident la TVA réduite sur les publications numériques 

Les 28 pays de l’UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques. Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016.

septembre 2018

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28/09/2018

Le datamining est l’avenir du contrôle fiscal

​Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle, ​À l'avenir, avec l'utilisation accrue du Big Data, Bercy va gagner en efficacité dans la programmation de ses vérifications
28/09/2018

Aide fiscale

Chargé de prendre le pouls des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, le Baromètre de BNP Paribas Cardif/Kantar TNS diffusé il y a quelques jours n’a guère fait mystère, dans sa 12e édition, sur ce qui préoccupe le plus les professionnels du patrimoine. La réglementation. Et cela se comprend. Après Mif2 en début d’année, la profession va désormais se frotter à la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Cela dit, parce que ce métier est indissociable des problématiques financières, juridiques, et fiscales des Français, les CGP vont devoir aussi accompagner leurs clients. Or, qu’il s’agisse de la flat tax, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore, des grandes mesures annoncées dans le projet de loi Pacte, il est difficile de reconnaître que la simplification est au rendez-vous. Pis, à l’instar du jeu du Mikado, il paraît quasi impossible désormais de bouger un dispositif sans interagir sur d’autres, enchevêtrés... Certains de nos élus conviennent volontiers des méfaits de cette hyper fiscalisation, coupable selon eux d’être un frein à la mobilité des capitaux. Mais ils se heurtent aussi à d’autres imbrications. Dans ce sens, un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Pacte par deux députés de la majorité prévoyait la transférabilité d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance sans conséquences fiscales liées à un dénouement.
21/09/2018

Les PME pourront suramortir certains investissements technologiques

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé hier l’instauration d’une mesure de suramortissement de 40% des investissements des PME dans les technologies d’avenir, ouverte sur une période de deux ans. «Concrètement, cela représentera jusqu'à 11% de baisse du coût de l’investissement dans les machines de fabrication additive (impression 3D), dans les logiciels de gestion de la production ou encore dans les capteurs connectés», a-t-il expliqué lors d’un déplacement à Vélizy-Villacoublay sur le thème de la transformation numérique de l’industrie. «En tout, c’est 500 millions d’euros que l’Etat va consacrer pour accompagner toutes les PME et toutes les filières dans cette mise à jour numérique: la moitié en suramortissement, l’autre moitié en subventions du Programme d’investissement d’avenir», a ajouté le Premier ministre.
20/09/2018

Les PME pourront suramortir leurs investissements dans certaines technologies

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l’instauration d’une mesure de suramortissement de 40% des investissements des PME dans les technologies d’avenir, ouverte sur une période de deux ans. «Concrètement, cela représentera jusqu'à 11% de baisse du coût de l’investissement dans les machines de fabrication additive (impression 3D), dans les logiciels de gestion de la production ou encore dans les capteurs connectés», a-t-il expliqué lors d’un déplacement à Vélizy-Villacoublay sur le thème de la transformation numérique de l’industrie.
20/09/2018

Bruxelles blanchit la fiscalité de McDonald’s au Luxembourg

La Commission européenne a estimé hier que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’avait pas entraîné une aide d’Etat illégale. Au terme d’une enquête ouverte en décembre 2015, l’exécutif européen a conclu que cette absence d’imposition «était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis». Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, note toutefois que «McDonald’s n’a payé aucun impôt sur les bénéfices en cause - ce qui n’est pas conforme au principe d'équité fiscale». Elle ajoute accueillir avec «une grande satisfaction» les mesures que le Luxembourg prévoit de prendre pour remédier au problème et éviter qu’un cas similaire se produise à l’avenir. Le Grand-Duché a présenté en juin un projet de loi visant à éviter la double non-imposition.

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