Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur les questions budgétaires, en France, aux Etats-Unis, au niveau de l’Union européenne et dans les principales puissances économiques.
Le Comité économique et financier du Conseil de l’Union européenne a rendu, jeudi 29 novembre au soir, un avis favorable au rapport de la Commission européenne sur la dette italienne publié le 21 novembre. Cette approbation de la démarche de la Commission donne à cette dernière la possibilité de recommander aux États membres d’ouvrir une procédure de déficit excessif sur critère de la dette à l’encontre de Rome. Cette recommandation devrait être adressée avant la fin de l’année, la Commission espérant qu’elle soit avalisée par le Conseil de l’UE en janvier. La question du projet de budget italien pour 2019 sera par ailleurs abordée lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, ce lundi à l’Eurogroupe.
Le Comité économique et financier (CEF) de l’Union européenne a approuvé la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la procédure disciplinaire qui vise l’Italie dont le budget 2019 enfreint, selon la Commission européenne, les règles de l’Union. La Commission peut désormais recommander l’ouverture formelle d’une procédure disciplinaire pour déficit excessif. Pour la Commission, le projet de budget soumis par le gouvernement italien implique une augmentation du déficit structurel équivalant à 1% du produit intérieur brut (PIB), alors que les règles communautaires impliquaient une réduction de 0,6 point.
La Commission européenne a approuvé mercredi le projet de budget de la Grèce pour 2019, le premier depuis la fin du plan d’aide international. Mais elle a appelé Athènes à accélérer les réformes. Elle a salué le respect par Athènes de l’engagement à dégager un excédent primaire (hors service de la dette) de 3,5% du PIB. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de la zone euro ont dégagé environ 4,8 milliards d’euros de profits sur leurs titres grecs, un montant censé être reversé à Athènes d’ici juin 2022. Le projet de budget 2019 validé par Bruxelles prévoit un excédent primaire de 3,6% du PIB; il exclut la réduction des pensions de retraite initialement prévue.
Ralentir la montée en régime de la taxe carbone serait contradictoire avec l’exigence d’accélération de la décarbonation des économies récemment rappelée par le GIEC, estime une analyse de la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris Dauphine en plein mouvement des «gilets jaunes». Toutefois cette exigence climatique rend le chèque énergie, dans sa forme actuelle, insuffisant pour accompagner à court terme les ménages les plus vulnérables face au renchérissement des carburants, ajoute cette note qui s’intitule «Projet de loi de finances 2019 : taxe carbone, l’heure de vérité».
La Commission européenne prendra cette semaine une première mesure disciplinaire contre l’Italie au sujet de son projet de budget de 2019, ont déclaré vendredi trois hauts fonctionnaires au fait du dossier. C’est le 21 novembre que l’exécutif européen prendra une première mesure entrant dans le cadre de la procédure de déficit excessif. L’Italie a soumis mercredi dernier à la Commission européenne un nouveau projet de budget 2019 comportant les mêmes hypothèses de croissance et de déficit que le précédent, avec des projections seulement amendées pour la dette publique. La procédure de déficit excessif, qui peut déboucher sur des amendes, a déjà été ouverte contre plusieurs pays par le passé mais l’Italie serait le premier à faire l’objet d’une mesure disciplinaire liée à son endettement.
Les députés français ont adopté la nuit dernière par 24 voix contre 6 et une abstention le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, un texte «allégé». Ce collectif budgétaire ne prévoit aucune mesure fiscale ni aucun décret d’avance, un dispositif permettant au gouvernement d’ouvrir des crédits en urgence. Le texte, qui modifie peu les prévisions du gouvernement, a été soutenu par la majorité présidentielle (La République en Marche et MoDem), Les Républicains ont voté contre, et les socialistes se sont abstenus.
Le gouvernement italien maintient ses objectifs initiaux pour son budget 2019, en dépit des demandes de révision de la Commission européenne, a annoncé hier soir le co-vice-président du Conseil, Matteo Salvini. Il avait jusqu'à minuit pour transmettre un projet de budget révisé. Dans un communiqué diffusé à l’issue d’un conseil des ministres, Matteo Salvini souligne que l’objectif de déficit restera à 2,4% du PIB italien et que le gouvernement continue de tabler sur une croissance de 1,5% en 2019. Il évoque cependant des cessions d’actifs et une surveillance étroite de la dépense publique.
Le déficit budgétaire fédéral américain s’est creusé en octobre pour s'établir à 100 milliards de dollars, contre 63 milliards de dollars au cours du même mois de 2017, sous l’effet d’une progression plus rapide des dépenses (+18%) que des recettes (+7%), a indiqué hier le département du Travail. Octobre est le premier mois de l’exercice budgétaire américain. L’office budgétaire du Congrès table sur un déficit annuel de 981 milliards.
Le gouvernement italien, qui a jusqu'à mardi soir minuit pour transmettre à la Commission européenne un projet de budget révisé, pourrait offrir une concession mineure à ses partenaires européens. Selon Il Sole 24 Ore, la prévision de croissance officielle du pays pour 2019 pourrait être ramenée de 1,5% à 1,3%, la coalition au pouvoir actant le fait que son programme de relance aurait un effet moins fort que prévu sur l’activité. En revanche, Rome n’aurait pas l’intention de modifier sa prévision de déficit à 2,4% du PIB pour l’an prochain.
Les députés français ont adopté cette nuit par 24 voix contre six et une abstention le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, un texte «allégé» dont l’opposition a cependant critiqué les conditions d’examen. Ce collectif budgétaire ne prévoit aucune mesure fiscale ni aucun décret d’avance, un dispositif permettant au gouvernement d’ouvrir des crédits en urgence.
Les trois principaux partis d’opposition, Rassemblement national, Républicains et France insoumise, expriment des positions concordantes sur le mouvement du 17 novembre contre la hausse du prix des carburants. Le gouvernement dénonce, lui, la «récupération» des «gilets jaunes». Cette semaine, Les Républicains (LR) distribuent 1,4 million d’exemplaires d’un tract fustigeant le «racket des automobilistes» auquel se livrerait l’exécutif en augmentant la fiscalité de l’essence (+2,9 centimes par litre au 1er janvier 2019) et du diesel (+6,5 centimes). La hausse des prix à la pompe s’explique aussi en grande partie par la remontée tendancielle des cours du pétrole. Le gouvernement doit dévoiler cette semaine des mesures censées aider les ménages face à la hausse des prix.
La ministre des Armées, Florence Parly, a défendu son budget dans une interview au Figaro de ce mardi, en réponse à l’opposition qui dénonce les changements apportés par le projet de loi de finances rectificative 2018. Il prévoit quelque 400 millions d’euros supplémentaires pour les opérations extérieures de l’armée française mais annule l'équivalent en crédits de réserve, ce qui revient à faire supporter au seul ministère des Armées la charge des Opex, en contradiction avec la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. «Ces redéploiements n’auront aucune conséquence sur les commandes et les livraisons de matériels au profit des Armées», déclare-t-elle.
L’organisme italien indépendant chargé d'évaluer le budget chiffre à 2,6% le déficit budgétaire en 2019, au lieu des 2,4% prévus par le gouvernement. Devant une commission parlementaire, Giuseppe Pisauro, président de l’Office parlementaire du Budget (UPB) a expliqué cette divergence par des hypothèses macroéconomiques moins optimistes que celles du gouvernement, et par l’impact de la hausse des coûts d’emprunt sur les comptes publics. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l’Italie s'éloignait des exigences minimales fixées par le Pacte de stabilité. L’exécutif européen a rejeté en octobre le projet initial de budget italien pour 2019. Rome avait jusqu'à aujourd’hui pour modifier son projet.
L’organisme italien indépendant chargé d'évaluer le budget chiffre à 2,6% le déficit budgétaire en 2019, au lieu des 2,4% prévus par le gouvernement, a déclaré aujourd’hui son président Giuseppe Pisauro. Devant une commission parlementaire, le président de l’Office parlementaire du Budget (UPB) a expliqué cette divergence par des hypothèses macroéconomiques moins optimistes que celles du gouvernement, et par l’impact de la hausse des coûts d’emprunt sur les comptes publics.
La Commission européenne craint un dérapage des dépenses associé à une croissance atone alors que le gouvernement italien refuse de modifier son budget.
Le déficit de l’Etat français atteindra 80 milliards d’euros en 2018 et le déficit public - comme prévu - 2,6% du produit intérieur brut, selon le projet de loi de finances rectificative présenté hier au conseil des ministres. Le texte ne comporte «aucune nouvelle disposition fiscale et donc aucun nouveau prélèvement», a ajouté le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, lors du compte rendu du conseil des ministres, à Charleville-Mézières (Ardennes). A 80 milliards d’euros, le déficit de l’Etat serait inférieur de 5,7 milliards à la prévision de la loi de finances initiale (85,7 milliards) et de 1,3 milliard à celle, pour 2018, du projet de loi de finances pour 2019 (81,3 milliards), a-t-il souligné.
Les ministres des Finances de la zone euro ont demandé hier à leur homologue italien Giovanni Tria de modifier le projet de budget 2019 de l’Italie et de respecter les règles budgétaires de l’Union européenne, lors d’une réunion à huis clos à Bruxelles, a déclaré un responsable de l’Union européenne à Reuters. Le ministre italien des Finances Giovanni Tria a répondu qu’il travaillait sur un compromis, a déclaré un responsable italien, en insistant sur le souhait de l’Italie de ne pas modifier ses objectifs de dépenses. Le projet de budget 2019 élaboré à Rome enfreint les règles européennes car il prévoit une forte augmentation du déficit structurel. Bruxelles doit publier le 21 novembre son opinion sur le projet de budget de chaque pays de la zone euro.
L’Etat a touché 2,8 milliards d’euros de dividendes en 2017 de la part des entreprises publiques cotées et non-cotées, indique le rapport annuel 2017/2018 de l’Agence des participations de l’Etat. En ne prenant en compte que les entreprises cotées, la somme tombe à 2,5 milliards d’euros, dont 1,3 milliard payés sous forme d’actions par EDF.