Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur les questions budgétaires, en France, aux Etats-Unis, au niveau de l’Union européenne et dans les principales puissances économiques.
Les rendements des emprunts d’Etat italiens grimpent ce mardi pour la deuxième journée consécutive avec le retour des tensions entre Rome et Bruxelles autour du budget de la péninsule. La Commission européenne pourrait imposer une amende de 3 milliards d’euros à l’Italie pour non respect des règles communautaires en matière d’endettement et de déficit budgétaire structurel, a expliqué le vice-président du Conseil, Matteo Salvini. Le chef de la Ligue (extrême droite), arrivée largement en tête aux élections européennes de dimanche, a ajouté qu’il promettait d’utiliser « toute (son) énergie » pour lutter contre ce qu’il a qualifié de règles budgétaires européennes dépassées.
Le Sénat a entamé mardi l’examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique. La «taxe Gafa» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des Etats-Unis. Elle s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Créé en janvier 2018, le FII n'a pas pu être activé du fait d'un montage compliqué, regrettent les magistrats, qui recommandent une intégration au budget de l'Etat.
«Complexe (...), négatif sur la lisibilité du pilotage budgétaire de l’innovation...». Dans son rapport sur le budget de l’Etat 2018, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur le fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), créé par le gouvernement le 15 janvier 2018 afin de «soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France». Le FII est doté de 10 milliards d’euros, somme non consommable, placée sur un compte au Trésor, qui doit générer un rendement annuel de 2,5% soit 250 millions d’euros.
Les partenaires sociaux ont bouclé vendredi un projet d’accord sur les retraites complémentaires du secteur privé, qui devraient être réindexées sur l’inflation ces prochaines années, après cinq ans de gel ou de sous-indexation. La plupart des cinq syndicats concernés - exceptée la CGT - ont plutôt bien accueilli ce compromis, qu’ils pourraient signer cette semaine. Les négociations portaient aussi sur les orientations de la période 2019-2023 du régime Agirc-Arrco, dont la fusion est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Outre la valeur de service du point, le texte fixe la valeur d’achat du point, le montant des prélèvements affectés à l’aide sociale ou encore les compétences du conseil d’administration.
La réduction des niches fiscales pour les entreprises devrait permettre de dégager progressivement jusqu'à 1,5 milliard d’euros par an, a déclaré la députée LaRem Olivia Grégoire au Journal du Dimanche. L’exécutif entend piocher dans les niches fiscales pour les entreprises afin de financer une partie des 5 milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu promis par Emmanuel Macron. Il a déjà exclu de revenir sur des dispositifs comme le crédit d’impôt compétitivité emploi ou le crédit impôt recherche.
Les dispositifs qui contribuent à la compétitivité de l'économie française, tels que la TVA réduite sur la restauration, ne seront pas touchés au titre des niches fiscales des entreprises que le gouvernement veut réduire ou supprimer pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu, annonce le ministre des Finances Bruno Le Maire dans un entretien aux Echos. Le gouvernement maintiendra aussi les modalités de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) «en baisse directe de charges», ainsi que le crédit d’impôt recherche, indique Bruno Le Maire. La commission des Finances de l’Assemblée nationale remettra ses propositions fin mai.
Le coût total des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des gilets jaunes s'élève à près de « 17 milliards d’euros », a indiqué sur France 2 le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Sur ces 17 milliards, 10 milliards correspondent aux mesures « annoncées en décembre » par le chef de l’Etat, comme la revalorisation du Smic et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019, a détaillé le ministre. S’ajoutent les 5 milliards de baisse d’impôt sur le revenu, prévus pour 2020, et le coût de la réindexation sur l’inflation des petites retraites, chiffré par Bercy à 1,4 milliard d’euros. Selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, la mise en place d’une retraite minimum de 1.000 euros, annoncée jeudi dernier par Emmanuel Macron, devrait quant à elle coûter dans un premier temps quelques centaines de millions d’euros.
Le ministre britannique des Finances Philip Hammond a manqué son objectif de réduction du déficit budgétaire durant l’exercice 2018-2019, clos au 31 mars, celui-ci ressortant à 24,7 milliards de livres (31,6 milliards d’euros), en baisse de 41% sur l’exercice précédent, mais supérieur à l’objectif de 22,8 milliards donné le mois dernier. Ces montants sont provisoires et sujets à une révision éventuelle. Le déficit annuel représente 1,2% du produit intérieur brut (PIB), au plus bas depuis 17 ans, alors qu’il approchait les 10% voici une dizaine d’années, selon l’Office national de la statistique (ONS). Sur le seul mois de mars, il a atteint 1,7 milliard de livres, dépassant le consensus qui tablait sur un déficit de 400 millions.
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), que certains «Gilets jaunes» veulent rétablir. Lancée en début d’année, cette mission sénatoriale doit rendre ses conclusions à l’automne pour pouvoir proposer des amendements à la loi de finance, indique au Figaro le sénateur LR Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget, confirmant une information de France Info. Sauf surprise, le retour de l’ISF, remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ne devrait pas faire partie jeudi des annonces d’Emmanuel Macron.
Le ministre britannique des Finances Philip Hammond a manqué son objectif de réduction du déficit budgétaire durant l’exercice 2018-2019, clos au 31 mars, celui-ci ressortant à 24,7 milliards de livres (31,6 milliards d’euros), en baisse de 41% sur l’exercice précédent mais supérieur à l’objectif de 22,8 milliards donné le mois dernier. Ces montants sont provisoires et sujets à une révision éventuelle.
Le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, interrogé par la BBC, a exclu d’accroître l’endettement du pays pour relancer une économie qui connaît depuis fin 2018 un sérieux coup de frein. «C’est une très bonne politique de dire que nous avons assez de dette en Allemagne, que nous ne devons pas l’augmenter et que nous nous tiendrons à cette règle», a-t-il expliqué. Il a indiqué que le ralentissement allemand était lié à des facteurs exogènes, comme les tensions commerciales sino-américaines et le Brexit, à non à des facteurs structurels. Berlin a réduit mercredi de moitié, à 0,5%, sa prévision officielle de croissance pour 2019.
Le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, interrogé par la BBC, a exclu d’accroître l’endettement du pays pour relancer une économie qui a connu fin 2018 et début 2019 un sérieux coup de frein. «C’est une très bonne politique de dire que nous avons assez de dette en Allemagne, que nous ne devons pas l’augmenter et que nous nous tiendrons à cette règle», a expliqué le dirigeant politique.
Les mesures de relance prises par la Chine renforceront la croissance d’ici à 2020, mais pourraient aussi entraver les efforts du pays pour contrôler sa dette, estime l’OCDE. Début mars, le gouvernement a annoncé des baisses d’impôts et de frais d’un montant de 2.000 milliards de yuans (264 milliards d’euros) pour les entreprises cette année, ce qui portera le déficit à 2,8% du PIB contre 2,6% en 2018. Au total, le stimulus budgétaire pourrait représenter jusqu'à 4,25% du PIB cette année, contre 2,94% en 2018, estime l’organisation. Les administrations locales seront autorisées à émettre pour 2.150 milliards de yuans (283,6 milliards d’euros) d’obligations en 2019 pour financer des projets d’infrastructure, soit une enveloppe en hausse de 59% par rapport à l’an dernier.