L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
L’Agefi Actifs. - En tant que plate-forme de gestion de solutions d’assurances, quelles sont les principales difficultés que vous recensez ou que les assureurs mettent en avant sur l’Eurocroissance?Christophe Emprin. - Tout d’abord, il y a ce que j’appelle le ticket d’entrée, c’est-à-dire le montant de l’investissement à réaliser pour bâtir cette nouvelle génération de produits. Bon nombre d’assureurs qui n’ont pas préparé leurs outils doivent à présent évaluer le coût du développement des systèmes d’information nécessaires. Cet aspect est loin d’être neutre. Selon les compagnies, cela peut aller jusqu’à 1.000 jours/homme avec des budgets pouvant être compris entre 500.000et 1million d’euros.
Pour mémoire, cet amendement prévoyait d’harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il visait également à raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux.
Pour mettre un terme au contentieux coûteux de la renonciation au contrat en assurance vie, le Sénat a retenu un amendement favorable aux compagnies d’assurance.
Ce 20ème rapport annuel du médiateur de la FFSA ne fait pas ressortir de problématique nouvelle dans le domaine de l’assurance ou de ses modes de distribution. En revanche, il confirme, comme on pouvait le craindre, la très forte augmentation du nombre des demandes de médiation. celles-ci ont augmenté de 25 % par rapport à 2012.Par ailleurs, sur les 5 dernières années, c’est une augmentation de 413% du nombre des courriers traités que le service de la médiation de la FFSA aura enregistré.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2014 est de 85,2 milliards d’euros (80,6 milliards d’euros sur les huit premiers mois de 2013).
Les textes réglementaires sur le nouveau produit d’assurance vie eurocroissance sont parusYves Bidel, président de la plate-forme QIS, décrit le mécanisme technique
Taux à long terme au plancher limitant le montant de la fameuse provision de diversification, fonds cantonné sans aucun historique, allocation d’actifs restreinte en cas de garantie en capital inférieure à 80 % des versements, absence d’avantage fiscal...Si l’on rajoute à cela le formalisme à la souscription, la barque est bien chargée
Le recours à l’emprunt pour abonder les contrats à cours connu n’est pas abusif dès lors que l’assureur en fait un argument de promotion et accepte cette pratique
L’arrêté fixe les modalités d’information du souscripteur d’engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification, les paramètres techniques du fonctionnement de ce type d’engagements et le fonctionnement de la provision collective de diversification différée.
Predivie Transmission et LCL Transmission Vie sont des contrats d’assurance vie de type « Vie Génération », distribués par les réseaux banques privées des Caisses régionales de Crédit Agricole et de LCL.
Les flux vers le Grand-Duché se pérennisent au regard de l’intérêt qu’offre la gestion financière, Les fonds internes séduisent la clientèle privée qui ne trouve pas d’équivalent en France
L’Agefi Actifs. – Les contrats luxembourgeois admettent des supports d’investissements non éligibles en droit français. L’ACPR a-t-elle les moyens d’intervenir ?Fabrice Pesin. - Les contrats luxembourgeois proposés à une clientèle française le sont en libre prestation de services ou en liberté d’établissement. A ce titre, ils sont régis par le droit français et doivent respecter les dispositions d’ordre public du Code des assurances qui, obligatoires, ne peuvent pas être contournées. Nous disposons donc de moyens d’intervention, notamment à partir des dispositions de l’article L. 131-1. Celui-ci prévoit qu’en matière d’assurance sur la vie ou d’opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une « protection suffisante de l’épargne investie » et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat. L’article L. 131-1 impose deux conditions cumulatives : une protection suffisante de l’épargne d’une part, et une liste limitative de supports d’autre part.
La concurrence des contrats luxembourgeois est de plus en plus prégnante sur le segment de la gestion privée en l’absence d’offres similaires en France
Selon un communiqué de presse, le Groupe Apicil est «en voie d’acquérir les activités de Skandia en France et au Luxembourg auprès d’Old Mutual». Le Groupe APICIL confirme avoir signé avec Old Mutual un protocole d’accord- sous réserve de l’autorisation des autorités de tutelle – portant sur l’acquisition des activités de Skandia en France et au Luxembourg (compagnie d’assurance vie Skandia Life et société d’investissement Skandia Invest).
La loi de Finances rectificative pour 2013 apporte au 1er juillet 2014 trois modifications au régime fiscal des capitaux décès , Cela concerne l’abattement lié au nouveau contrat Vie Génération, un taux de prélèvement majoré et une baisse du seuil pour ce dernier
Les indépendants du patrimoine et les courtiers d’assurance ont enregistré une hausse importante du montant des cotisations sur le dernier exercice. La vente par internet continue de progresser fortement mais toujours dans de petits volumes
Les décrets ne sont pas parus, mais Allianz a décidé qu’il était possible de lancer son offre. Explications d’Alain Burtin, directeur Marchés, Intelligence clients & Services d'Allianz
Dans le cadre de la loi sur la déshérence adoptée le 13 juin 2014, le législateur a retenu l’amendement visant à interdire les contrats dits « à frais précomptés » qui pouvaient conduire à ce que la valeur de rachat des primes versées la première année soit réduite parfois de moitié.
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.
Selon les derniers chiffres de l’Association Française de l’Assurance, l’assurance vie a enregistré une collecte nette de 1,2 milliard d’euros au mois de juin. La collecte nette s'établit à 10,3 milliards d’euros depuis le début de l’année.
Un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté hier soir par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.
L’Aurep revient en quelques lignes sur la réponse Bacquet en date du 27 mai dernier. Interrogés à propos du contournement de la réserve héréditaire que permet l’assurance vie, les services du Garde des sceaux ont estimé qu’il ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d’assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits » (Rép. min. Bacquet, JOAN 27 mai 2014, n° 25996, p. 4357).
Allianz annonce le lancement d’Allianz Vie Génération en partenariat avec l’association Ancre. Le contrat est accessible à de nouveaux adhérents ainsi qu’aux clients d’anciens contrats, sans perte d’antériorité fiscale dès lors que le transfert aura lieu avant le 1er janvier 2016.
Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance sont, entre autres, évoqués