13/07/2023
Droit
Fenêtre sur cour - juillet 2023
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
juillet 2023
13/07/2023
Droit
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
13/07/2023
Fiscalité
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
13/07/2023
Fiscalité
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
13/07/2023
Fiscalité
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
13/07/2023
Droit
Mandat, les enjeux de la réforme
Dévoilé en avril, l’avant-projet de refonte du droit des contrats spéciaux a des conséquences sur le modèle économique des intermédiaires en assurance et en opérations de banque et en service de paiement.
13/07/2023
Art
Le marché de l’art fait de la résistance
Loin des fastes de l’an passé, le marché de l’art aux enchères s’appuie toutefois sur des éléments solides comme la demande asiatique, très dynamique sur certains segments. La France est loin.
13/07/2023
Investissement
Les investisseurs particuliers diversifient à nouveau leurs placements
Après s’être éloignés en 2022, ils sont de retour sur les marchés.
13/07/2023
Les banques à l’épreuve de la mutation culturelle
Pour faire face aux nombreux défis imposés, il leur est nécessaire d’engager une refonte méthodique de leur modèle opérationnel et culturel.
13/07/2023
CGP
Les CIF tournent le dos à la médiation
Leur couverture responsabilité civile professionnelle n’inclut pas toujours la médiation tandis que leur protection juridique ne prétend pas à l’indemnisation dans un processus amiable, laissant ainsi les intermédiaires face au mur.
13/07/2023
Grand Prix des Jeunes Diplômés : excellence et récompenses
Des études de cas jugées coriaces n’ont pas freiné les étudiants, dont certains, lors de l’épreuve orale du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2023, ont bien su mettre en évidence leur maîtrise et la qualité de leur formation.
13/07/2023
Immobilier
Dominique Estrosi-Sassone: «Les banques ont un rôle à jouer dans la rénovation»
La commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des logements a présenté son rapport final. Décryptage avec sa présidente.
12/07/2023
Les pistes de la Cour des comptes pour rénover la politique du logement
Elle pointe dans un rapport des objectifs hétérogènes, multiples voire trop nombreux et difficilement atteignables.
12/07/2023
Droit
Tracfin maintient un niveau d’activité élevé en 2022
Le retour d’un conflit armé en Europe a entraîné des conséquences opérationnelles sur l’activité du service de renseignement.
12/07/2023
Courtage
Verlingue s’implante en Italie
Le courtier tricolore devient actionnaire majoritaire de l’intermédiaire italien Inser et renforce ainsi sa position en Europe.
12/07/2023
Immobilier
Le budget de MaPrimeRenov' sera porté à 4 milliards d’euros en 2024
La première ministre, Elisabeth Borne a fait cette annonce lors de l’ouverture du Conseil national de la transition écologique dédié à la planification écologique.
12/07/2023
Epargne
Le livret d’épargne souveraineté passe à la trappe
L’idée de ce livret était proposée par les sénateurs via un amendement à la loi de programmation militaire. Ils se sont finalement mis d’accord avec les députés pour mobiliser une partie du Livret A afin de financer les TPE et PME du secteur.
12/07/2023
Assurance
La cybercriminalité augmente le risque de sinistre des avocats
Sur les vingt dernières années, près d’un tiers des sinistres en responsabilité civile dont l’indemnité dépassait un million d’euros a touché les avocats et les juristes, selon l’analyse d’ Allianz Global Corporate & Speciality.
11/07/2023
Droit
BNP Paribas Fortis écope d'une amende de 15 millions d'euros
BNP Paribas Fortis est sanctionné par la Banque nationale de Belgique pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement de terrorisme.
11/07/2023
CGP
Harvest veut mettre la main sur Manymore
Ce projet d’acquisition devrait se concrétiser à l’issue des procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Manymore.
11/07/2023
Immobilier
Quatre chiffres pour comprendre le trimestre noir du crédit immobilier
Le courtier Meilleurtaux a présenté son bilan du premier semestre.
11/07/2023
Numérique
Bruxelles adopte un nouveau cadre juridique pour le transfert de données aux Etats-Unis
Le nouveau dispositif succède au Privacy Shield, invalidé en 2020 par la justice européenne.
10/07/2023
Banque
La BCE s’inquiète du rôle joué par les courtiers en ligne dans la fuite des dépôts
Après la faillite de SVB, les autorités craignent que des plateformes, comme l’allemande Raisin, ne participent à la fuite des dépôts en cas de crise. La BCE pourrait étudier de nouvelles exigences en matière de liquidité.
10/07/2023
Banque privée
Lombard Odier ouvre un nouveau bureau à Zug
La banque privée souhaite renforcer sa présence dans la Suisse alémanique.
10/07/2023
Epargne
Le taux du Livret A peut-il passer à 4% en août ?
L’application stricte de la formule de calcul devrait entraîner une hausse du rendement du petit livret rouge à 4,1%. Mais la Banque de France et le gouvernement pourraient tenir compte d’autres paramètres.
10/07/2023
Fiscalité
La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
10/07/2023
Notaires
Le Conseil supérieur du notariat opposé à une nouvelle vague de créations d’offices
L’organe représentatif prend le contrepied de l’Autorité de la concurrence qui se montre favorable au lancement de 600 nouveaux offices notariaux à horizon 2025.
10/07/2023
Assurance emprunteur
Pouvoir changer d’assurance emprunteur fait des émules
Un sondé sur cinq a déclaré avoir déjà changé d’assurance emprunteur selon une enquête d’Allianz.
09/07/2023
Economie
A Aix, les acteurs de l'économie attendent l'impact des hausses de taux
Les dirigeants réunis du 7 au 9 juillet à Aix-en-Provence s'interrogent sur l'effet retardé du resserrement monétaire