Valentine Clément

Pierre-Arnaud Conchon, 42 ans, a rejoint Monassier & Associés pour prendre la responsabilité de ses activités Fusions-Acquisitions et Corporate Finance, au sein du Pôle Patrimoine et Entreprise, co-dirigé par Arlette Darmon, par ailleurs Présidente du Groupe Monassier.

La renonciation d’un descendant ne peut faire obstacle au droit de retourLa donatrice récupérera donc les biens qu’elle a transmis par donation-partage

En droite ligne avec le thème du prochain congrès des experts-comptables, qui se déroulera du 8 au 10 octobre prochain à Lyon, l’éditeur d’information juridique LexisNexis lance à cette occasion un nouvel outil, Lexis 360, offrant à ces experts du chiffre les moyens de faire face à la libéralisation de leur métier. Pour mémoire, Lexis 360 est le résultat de la modernisation du portail web de recherche et d’information LexisNexis JurisClasseur (LNJC). Ce produit existe déjà pour les avocats ou encore les notaires.

Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession (notamment, proportionnalité du tarif qui serait conservée jusqu’à un certain niveau de prix pour les cessions immobilières, et possibilité pour les notaires de faire des remises sur leurs actes pour faire jouer la concurrence entre professionnels).

Le président des notaires d’Europe, André Michielsens, communique aujourd’hui les intentions de l’institution à horizon 2020.Le plan rappelle notamment le rôle de l’officier public dans le fonctionnement de la justice aux côtés des Etats, prenant notamment l’exemple du règlement des divorces à l’amiable en Roumanie.,

Quel est le tarif en ligne directe en cas de règlement d’une succession s’appliquant dans le cas d’une adoption sous la forme simple d’un enfant du conjoint après le décès dudit conjoint? Le député UMP Xavier Bertrand indique que «conformément aux dispositions de l’article 786-1° du code général des impôts, les enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant bénéficient du tarif en ligne directe en qualité d’enfant par adoption simple. À défaut de restriction dans le texte légal, la doctrine considère que ce régime fiscal s’applique même lorsque le conjoint de l’adoptant est décédé au moment de l’adoption. Or rien n’est mentionné à ce sujet dans le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts. Il souhaite savoir s’il s’agit d’une omission dans le BOFIP et si le tarif en ligne directe s’applique bien dans le cas d’une adoption sous la forme simple d’un enfant du conjoint après son décès».

L’Ordre des avocats de Paris, soucieux de préserver la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, réitère son appel à une réforme du système des écoutes (articles 100 et suivants, article 706-95 du Code de procédure pénale) conformément aux engagements pris par le Président de la République le 20 mars dernier.

Dans le cadre d’un divorce, à l’occasion des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 24 septembre 2014, sur le montant qui sera dû par l’indivision - sur un immeuble commun - à celui des époux qui a financé la totalité de cet actif immobilier, et lui a apporté certains travaux d’amélioration et d’entretien

Un bulletin officiel des finances publiques en date du 26 septembre 2014 apporte des précisions s’agissant des sommes dues par les contribuables dont l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est pas recouvré par voie de rôle.

Un député demande si l’abattement de 7.967 euros s’applique lorsqu’une personne perçoit un don manuel de la part de sa nièce. Selon le parlementaire, le Code général des impôts prévoierait que l’abattement s’applique dans le sens d’une donation faite aux neveux et nièces, aux descendants, et non dans le sens ascendant, de la nièce à la tante par exemple.