Valentine Clément

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé une «lettre ouverte des 60.000 avocats de France» au ministre de l’économie Emmanuel Macron s’agissant de la réforme sur l’activité qui se prépare, rappelant notamment que la profession d’avocat est «déjà la moins réglementée des professions réglementées» et qu’ils étaient ouverts au développement d’une interprofessionnalité entre les professionnels du chiffre et du droit: «nos discussions avec les autres professions du droit et du chiffre sont avancées». Le CNB invite les avocats à envoyer une copie signée à leurs élus locaux et parlementaires.Cette lettre est diffusée dans le prolongement de la campagne média (presse quotidienne nationales et régionale, ainsi que radio) entamée par l’institution depuis le 1er octobre dernier avec pour slogan «Vous, vos droits, votre avocat.», le CNB souhaitant ancrer définitivement le rôle de conseiller au quotidien des avocats.

Un arrêt du Conseil d’Etat de 10 septembre dernier avait jugé sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires à la constitution. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014, soit peu avant l’annonce du contenu de la réforme sur les professions réglementées en conseil des ministres. Selon nos informations, l’audience se tiendra le 12 novembre à 9h30. Le Conseil supérieur du notariat, représenté par Maitre Emmanuel Glaser, y fait une intervention volontaire. A ce titre, le CSN a produit des observations écrites.

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre dernier, il ne faut pas se placer à la date de signature des statuts de la société mais à celle de son immatriculation pour déterminer leur propriété. Avec une immatriculation postérieure au mariage, les parts peuvent être présumées communes, peu important la fait que les statuts aient été signés avant le mariage.

Organisée tous les trois ans, la convention nationale des avocats se tiendra du 28 au 31 octobre 2014 à Montpellier sur le thème «avocat, acteurs d’avenir». Différents ateliers sont au menu, tel que celui sur la pratique de l’acte d’avocat, l’avocat à la rencontre du particulier ( avec le «bilan juridique qui est un nouvel outil qui doit permettre d’assurer un réflexe «avocat-conseil de familles), l’interprofessionnalité: transformer la concurrence en un outil de développement, ou encore sur le patrimoine et l’immobilier.

Avant-gardiste, elle poursuit son combat pour faire évoluer le droit de la tutelle, Elle dénonce le manque de moyens et l’absence de présence obligatoire de l’avocat

Le nouveau président compte poursuivre la modernisation du notariat en accentuant les outils numériques, mais aussi en rendant les actes de vente plus lisibles. , Concernant la réforme des professions réglementées, il fait part de ses propositions sur la liberté d’installation et avance quelques réflexions sur le tarif.,

Le projet de loi « Macron » relatif à la croissance et l’activité, qui réforme les professions réglementées, circule depuis hier, Celui-ci modifie notamment les modalités d’installation des notaires, plafonne les tarifs de ces derniers, crée la profession d’avocat en entreprise, et ouvre le capital des professionnels du droit et du chiffre pour encourager l’interprofessionnalité

Via un Bofip publié le 14 octobre dernier, l’administration fiscale consulte les professionnels sur la fiscalité des cessions de valeurs mobilières. Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, livre ses observations., Le document répond à des interrogations qui ont pu bloquer certaines transmissions d’entreprise ,

Full service, conseil patrimonial aux entrepreneurs, contrôle des comptes de tutelle pour les personnes fragiles, service de comptabilité pour les particuliers, assistance administrative à domicile, etc. Autant de marchés sur lesquels les experts-comptables peuvent se positionner, Lors du congrès des experts-comptables, le ministre de l’économie a pris les experts du chiffre comme modèle de profession réglementée ayant su se moderniser, le patron de Bercy faisant ici référence au projet en cours sur la libéralisation des activités

Les professionnels qui projettent d’entreprendre une carrière libérale ou ceux en exercice ont besoin de rester concentrés sur le cœur de leur activité. La Bred propose une offre bancaire complète, spécifiquement conçue pour les professions libérales: gestion quotidienne des comptes professionnels et personnels, protection de l’activité et de la famille, financement de son installation, de ses projets de vie ou construction d’une stratégie patrimoniale sur mesure.