Valentine Clément

L’avocat parisien et docteur en droit Stéphane Valory publie un ouvrage à destination du grand public intitulé «je divorce». Il répond de manière très pragmatique aux questions que l’on se pose en la matière: comment connaître mes droits ? Quel est le rôle de l’avocat ? Faut-il privilégier un divorce amiable ? Combien cela va-t-il me coûter ? Quelles conséquences pour mes enfants ? Vais-je avoir le droit à une pension alimentaire ?

Ce rapprochement répond à une ambition partagée d’offrir une palette de service élargie au plus près des problématiques et des enjeux des entreprises. Ce nouvel ancrage bénéficiera du maillage national, de la force du réseau international et d’une excellente synergie et complémentarité dans les activités du conseil et des offres sectorielles, notamment l’Assurance, le secteur Public, la Santé et la Protection sociale.

Le gouvernement a réformé le taux d’intérêt légal qui doit augmenter le 1er janvier 2015, Cela devrait inciter à clôturer avant le 31décembre 2014 les projets de donation d’entreprise

Contrairement à l’objectif affiché, la réforme conduira :

Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 septembre 2014 vient de juger sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014., Si ce droit est jugé inconstitutionnel, le législateur aura l’obligation de traduire la décision dans la loi en prévoyant une liberté totale d’installation ou un accès sur concours.

Lors du conseil des ministres du mercredi 10 septembre 2014, la garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de réforme intitulé « la justice du XXIème siècle » pour lequel le Conseil national des barreaux avait formulé 44 propositions telle que la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées.

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux, qui se déroulera le 12 et 13 septembre prochain, fera notamment un point d’information s’agissant du projet de réforme des professions réglementées, mais aussi sur celle qui concerne la « Justice du XXIe siècle ».

Dans sa newsletter adressée à sa clientèle, l’étude notariale VH15 fait part de son inquiétude s’agissant des débats actuels sur une déréglementation significative de la profession

L’Ordre des experts-comptables a présenté hier à la presse le prochain congrès national de la profession qui se déroulera du 8 au 10 octobre prochain à Lyon sur le thème «le monde change: Oser, Agir, Conquérir». En introduction, Joseph Zorgniotti, le président de l’Ordre, a rappelé avec force la nature de profession réglementée de l’expertise-comptable et les atouts qui en découlent (compétence, éthique), au regard de la réforme en cours sur les professions règlementées. Il a notamment abordé la question en suspend de la définition des activités commerciales accessoires, «notre proposition a été validé par Bercy et est en cours d’examen à la chancellerie», précise-t-il. La domiciliation, la vente de matériel, mais aussi la gestion des créances et des dettes rentreraient dans le champ de ces activités.

En cas de séparation difficile, la seule solution consiste à demander le partage devant un juge. La procédure judiciaire, d’une durée de un à deux ans, est trop longue pour le député socialiste Jacques Cresta qui demande à la Garde des Sceaux si une procédure simplifiée ne pourrait pas être mise en place. La ministre de la justice Christiane Taubira répond que la réforme d’ampleur de 2006 a déjà entendu simplifier et accélérer le partage judiciaire, rappelant que «la procédure, qui relève aujourd’hui du juge aux affaires familiales même lorsqu’elle porte sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des concubins, prévoit désormais que le notaire, éventuellement désigné par le juge, établit un état liquidatif dans le délai d’un an suivant sa désignation et donne au juge les moyens de contrôler le respect de ce délai».