Lors de l’examen en commission spéciale de l’assemblée nationale sur le projet de loi Macron, les députés ont rétabli le taux réduit de 16 % sur proposition du gouvernement, et ce, comme ils l’avaient voté en première lecture. Au-delà de son coût pour les finances publiques, l’adoption d’un taux de 12% tel que voté par les sénateurs n’apparaît pas nécessaire pour le gouvernement pour atteindre l’objectif d’orientation de l’épargne salariale vers le financement des PME-ETI. Le différentiel de quatre points par rapport au taux de droit commun de forfait social lui semble donc suffisant.
