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Nicolas Ducros

09/01/2017

Les acteurs de la gestion privée se réuniront le 27 mars prochain

Mifid II, digitalisation, profession en mutation forcée : la gestion privée doit faire face à des défis majeurs dans l'exercice de son métier. Tant dans le domaine réglementaire que dans celui de l’innovation ou de la concurrence, elle doit être en mesure de répondre à une évolution de fond, voire une révolution, de son modèle.

06/01/2017

Clientèle privée: les juges valident les saisies sur l'assurance vie

Des cours d'appel ont validé la démarche du fisc. Le sort des contrats nantis ou acceptés par les bénéficiaires soulève des questions.

06/01/2017

Assurance vie/ La Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de l’administration

Cet arrêt est accessible en ligne ici.

06/01/2017

Assurance vie/ La Cour d’appel de Poitiers a validé l’effet d’un ATD

L’arrêt d’octobre 2016 est accessible ici.

06/01/2017

Des recours contre le fisc accélérés

Le Conseil d’Etat autorise le recours direct contre un rescrit à condition qu’il ait une incidence économique importante , Une ambiguïté rédactionnelle est à regretter pour la portée patrimoniale de cet arrêt du 2 décembre 2016

06/01/2017

L’assurance vie désormais à la portée du fisc

Des cours d’appel ont validé les saisies effectuées, en l’absence de demande de rachat du souscripteur, au profit du fisc, Des inquiétudes pèsent sur les assureurs: régler deux fois les capitaux concernés et voir le régime de l’assurance vie évoluer

06/01/2017

Fintechs / Sociétés de gestion : vers la distribution en direct

Nicola Gotzev, consultant senior chez Aurexia, détaille les projets de distribution en ligne des sociétés de gestionElles s’inspirent du modèle disruptif proposé par les fintechs ainsi que des récentes évolutions de la réglementation,

Assemblee nationale. Questions d'actualite au Gouvernement

06/01/2017

La fabrique de la norme fiscale à plein régime

Loin de l’exercice de transition pressenti, les échanges parlementaires de la fin d’année 2016 ont porté sur des dispositifs patrimoniaux emblématiques.

16/12/2016

Assurance vie / Quelle limitation au Luxembourg?

Déconcertés par la loi Sapin II qui prévoit des cas de restrictions temporaires aux contrats d’assurance vie, les épargnants sont incités à s’intéresser au Luxembourg. Où des cas de restrictions sont également prévus par la loi.

16/12/2016

L'intermédiation soumise à rude épreuve

Ce dernier numéro est consacré à l'actualité du patrimoine des douze derniers mois, A la clé, d'importants changements et événements qui auront des conséquences dans de nombreux domaines