Alexandre Marion détaille des particularités de la réglementation antiblanchiment A noter des cas de distorsion et la difficulté de s’assurer de l’identité des bénéficiaires effectifs
La communication commerciale déguisée figure en première ligne des préoccupations de l’ACPR, La qualité des relations contractuelles entretenues par les fintechs avec leur clientèle est aussi concernée,
Le banquier genevois fait du conseil en patrimoine un axe de croissance prioritaire, Pour développer ce réseau, il s’est adjoint les services de Joël Périé, un ancien de Credit Suisse
Il est annoncé par voie de communiqué de presse que «pour profiter du dynamisme des marchés financiers, le capital est investi sur un support exprimé en unités de compte avec deux approches : équilibrée et dynamique».
Fidèle à sa position depuis son revirement de jurisprudence sur l’exercice de la faculté de renonciation, la Haute juridiction valide l’éventualité d’un apport de titres sur un contrat luxembourgeois pour un montant supérieur à trois millions d’euros.
Parmi les dispositifs les plus exotiques portant sur le projet de loi de Finances pour 2017, l’un prévoit la suppression de l’ISF-PME, un autre vise les SOFICA.
Dans un communiqué en date du 10 novembre dernier, la Commission européenne a fait savoir qu’elle a lancé une consultation publique visant à adopter une réponse appropriée à la pratique de «conseillers et intermédiaires qui facilitent la fraude et l'évasion fiscales».
Hugues Bouchetemble, avocat associé, a défendu des intermédiaires auprès de l’AMF. Il revient sur les sanctions en évoquant le travail de qualification de la démarche de CIF. Interview.,