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Nicolas Ducros

10/01/2014

Le Gema s’interroge sur le Ficovie

Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.
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10/01/2014

Le prélèvement de 33,33 % sur les plus-values immobilières des résidents suisses censuré par le Conseil d’Etat

Cyril Maucour, Ravet & Associés, avocat associé Droit fiscal et Mehdi Battikh, Ravet & Associés, reviennent pour L’Agefi Actifs sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013, Cet important arrêt a mis fin aux incertitudes qui entouraient le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des résidents fiscaux suisses sur des cessions de biens ou droits immobiliers situés en France., Ces plus-values ne doivent pas être soumises au prélèvement de 33,33 %, mais au taux normal de 19 %.
09/01/2014

"Régulariser ou ne pas régulariser" le bulletin d'inscription est en ligne

La CEFIM (Communauté Economique et Financière Méditerranéenne) reçoit dans le cadre de sa commission fiscale, Me Eve d’Onorio Di Meo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialiste en droit fiscal, Nicolas Ducros de l’Agefi, Jacques Saurel, conseiller fiscal et ancien inspecteur des impôts, Jacques Antonetti, magistrat en chambre fiscale au Tribunal administratif de Marseille sur le thème.Le bulletin d’inscription est désormais en ligne

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