La circulaire CNAV 2014/20 rappelle que l’article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale (CSS) créé par l’article 2 de la loi n° 2014-40 du 20janvier2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites fixe la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Une nouvelle circulaire en décline les conséquences.
L’Agefi, daté de ce jour, rappelle notamment en ce qui concerne la crise en Ukraine que «les actifs russes et les valeurs bancaires les plus exposées au pays, à l’image de la Société Générale (-5,4%), ont été particulièrement visés. L’incertitude devrait perdurer tant que le risque d’un conflit armé n’est pas exclu».
Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats rappelle que le caractère animateur revêt un enjeu fiscal déterminant , Il prend pour exemple l'exonération d'ISF, le dispositif Dutreil et les réductions d'IR et d'ISF, L'appréciation du caractère animateur tient compte de l'influence de la stratégie des filiales et de l'animation dans le cadre d'une prestation de services , L'incidence de la loi de Finances pour 2014 est également envisagée
L’Observatoire du financement des entreprises mis en place en 2010 regroupe les principaux acteurs du financement des entreprises : représentants des organisations professionnelles, des entreprises et des sociétés financières, des acteurs publics du financement (Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations) ainsi que les principaux fournisseurs publics d’analyses et de statistiques (Banque de France, INSEE). Il est présidé par la Médiatrice du crédit.
Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause bénéficiaire. Dans un second volet, il témoigne des difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., L’obligation de suivi des conseillers concerne aussi la clause bénéficiaire.Ces vidéos diffusées les 18, 19 et 20 février dernier sont basées sur un cas pratique rédigé par Jean-Jacques Branche.
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dressé le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier pour agefiactifs.com. La baisse du volume des ventes a avoisiné les 5 % et les disparités n’ont pas disparues entre Paris et les régions. Pour les investisseurs, les loyers ont moins baissé que les prix de cession., Le responsable a également présenté la loi ALUR et les obligations fixées par la GUL., Agefiactifs.com a diffusé ces vidéos les 14 et 17 février 2014.
Ces ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 21 février. A d’ailleurs été remis à cette occasion un rapport relatif à l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.
Les amendements des commissions seront mis aux voix lors de la séance plénière de mars. Le nouveau Parlement qui sera élu en mai débutera les négociations sur la législation avec la Commission européenne et le Conseil des ministres, dont la présidence sera assurée par l'Italie lors du second semestre de 2014.