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Nicolas Ducros

21/02/2014

Lu pour vous – « Primes placées sur un contrat d'assurance-vie : l'insaisissabilité réduite »

Sur le blog du cabinet d’avocats SCP Gobert & Associés, l’auteur rappelle que «des affaires très médiatisées- affaire Bettencourt, Tapie ... - ont mis en lumière la place centrale, et spectaculaire notamment par l’importance des sommes en jeu», que revêt l’assurance vie. «Le pivot central était peut être un des atouts principaux de l’assurance vie : le caractère insaisissable des primes qui y sont versées. Ce principe, longtemps intangible, vient de subir de grandes modifications».
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20/02/2014

L’obligation de suivi des conseillers concerne aussi la clause bénéficiaire

Dans ce troisième et dernier volet, Jean-Jacques Branche détaille l’obligation des conseillers de suivi financier mais aussi de suivi de la clause bénéficiaireCes conseillers sont chargés d’apporter le bon conseil à l’occasion de la souscription mais l’assureur devra aussi vérifier la désignation du bénéficiaire, L’expert revient sur certains indices qui permettent de détecter une clause mal rédigée
20/02/2014

Nouvelle audition du ministre du Budget en avril sur la question de l’expatriation fiscale

A l’occasion de l’audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, le président de la commission a annoncé qu’il avait reçu un rapport portant sur les contribuables quittant la France pour des raisons fiscales. Ce document montre, selon lui, «qu’on peut avoir des résultats assez probants à travers le recoupement de l’IR, de l’ISF et de l’Exit-tax». Il a par la suite demandé une nouvelle audition du ministre sur ce sujet, initiative qui a été retenue et qui devrait aboutir à une nouvelle réunion dans le courant du mois d’avril devant la commission des Finances.
20/02/2014

Présentation d’une ordonnance relative au logement intermédiaire

En Conseil des ministres, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a présenté une ordonnance relative au logement intermédiaire. Prise en application de la loi n° 2013-569 du 1erjuillet 2013 « habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction », elle vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires, qu’elle soit en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les loyers du parc privé et ceux du parc social.

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