20/05/2014
La conformité à la Constitution de l'article L. 209 du LPF soumise au Conseil constitutionnel
Cette question prioritaire de constitutionnalité sera soumise le 27 mai prochain.
20/05/2014
Publication du rapport 2013 du Trésor
Ce document est en ligne ici. Il reprend notamment les travaux menés avec les parlementaires à l’occasion des contrats d’assurance vie eurocroissance.
20/05/2014
Le FMI plaide pour "une réforme plus large des incitations fiscales et de l’épargne réglementée" en France
Le Fonds monétaire international (FMI) plaide pour «une réforme plus large des incitations fiscales et de l’épargne réglementée» en France, selon les conclusions préliminaires publiées par le Fonds dans le cadre de sa mission de consultation «article IV».
20/05/2014
Le développement des ETF en France conditionné par davantage d’architecture ouverte
Olivier Paquier, directeur de SPDR ETF’s France, Espagne et Portugal, chez State Street Global Advisors, revient pour L’Agefi Actifs sur le marché des ETF en France., Il explique notamment qu’il existe de profondes différences de perception de ces produits – y compris de la part des conseillers en investissements financiers – entre les pays anglo-saxons et l’hexagone.
19/05/2014
Repéré sur le web : la déshérence un phénomène à dimension internationale
Marc Gouden, avocat à Luxembourg et à Bruxelles, Philippe & Partners, présente dans un document de 26 pages les règlementations actuelles ou en cours d’évolution en France, en Belgique, mais aussi au Luxembourg et en Allemagne.
19/05/2014
La réforme de l'imposition sur le revenu en question
"Alors qu’il n’y a pas qu’un seul impôt sur le revenu mais des impôts assis sur le revenu, les logiques de réforme ne manquent pas tout en ne pouvant se séparer de celles touchant l’ensemble de notre système fiscal », relève Gilbert Orsoni, professeur à l’Université Aix-Marseille
19/05/2014
« Rapatriement des avoirs placés à l’étranger… à quand le milliard ?»
Jérôme Barré, avocat associé en charge du pôle Fiscalité du cabinet Franklin revient sur les récentes annonces gouvernenmentales
19/05/2014
Proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national
La proposition de loi présentée par l’opposition la semaine dernière à l’Assemblé nationale a-t-elle des chances d’aboutir?
19/05/2014
Les fonds flexibles doivent maximiser leur diversification et rester simple dans leur fonctionnement
Il est difficile aujourd’hui de définir précisément un fonds flexible. David Ganozzi, gérant chez Fidelity, estime que ces produits doivent maximiser leur diversification et rester simple dans leur fonctionnement. ,
16/05/2014
« Les prestations de services devront être rappelées dans les rapport de gestion »
En complément de la note « La holding animatrice et l'organisation d'un groupe de sociétés » diffusée » hier, le rapport de gestion mentionné en annexe est mis en ligne en document joint.