Nicolas Ducros

Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France ont présenté leurs groupes respectifs de dimension mondiale., Ils ont expliqué les facteurs de croissance de leurs marchés en précisant qu’ils souhaitent diffuser leurs solutions, notamment par l’intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine indépendants., Ils ont également souligné que le devoir de conseil des professionnels du patrimoine passe par l’analyse des assurances des actifs patrimoniaux et de la protection des individus, particulièrement pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises., Ces vidéos ont été diffusées les 14, 15 et 16 mai 2014.

Le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation avec les Etats partenaires concernant l’échange automatique de renseignements fiscaux

C’est l’une des précisions apportées par le ministre en charge de la question dans un entretien accordé à nos confrères du Parisien. Les autres annonces s’inscrivent en droite ligne de l’audition parlementaire menée en février dernier sur le sujet.

Les banques européennes sont à la fois soumises à une revue de leurs actifs (AQR) et à des stress test. David Benamou, associé et responsable des investissements d’Axiom AI revient sur les conséquences que provoquerait un échec à ces tests de certaines structures.

L’article 17 de la loi de finances pour 2014 (1) a, une nouvelle fois, modifié le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des personnes physiques. L’article 10 de la loi de finances pour 2013 (2) avait déjà modifié en profondeur ce régime en soumettant la majeure partie des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le journal Paperjam signale entre autres que les assureurs-vie luxembourgeois ont «des soucis à se faire, car l’une de leurs spécificités, les contrats adossés à des fonds dédiés, avec des contraintes d’investissements pratiquement inexistantes – ce qui fait d’ailleurs volontiers comparer les produits à une forme camouflée de gestion de fortune offerte en principe par les banquiers – ne pourront plus être commercialisés en Belgique, pays qui est pourtant l’un de leur terrain de chasse favori».

A l’occasion du Conseil des ministres du 20 mai, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget ont présenté les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu qui figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

La commission mixte paritaire a bien adoptée mardi 20 mai la proposition de loi sur la déshérence. Selon nos informations – le rapport parlementaire n’étant pas encore disponible – l’amendement Marini est rectifié. Les dispositions concernant l’envoi de courriers recommandés sont supprimées pour la plupart.

Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance s’est prêté au jeu d’une conférence web «Les spécificités civiles et fiscales des Français de l'étranger» est en ligne.

Ces avis sont accessibles en ligne ici. Ils comportent notamment une situation que l’Agefi actifs a commenté en mars dernier. Ce commentaire est disponible en pièce jointe.