Nicolas Ducros

Dans un document en ligne - en date de février 2013 - il est indiqué que l’ACPR a contrôlé l’assureur sur les contrats en déshérence. Il en ressort notamment que l’assureur présente une part de contrats en déshérence «deux fois plus importante» que celle des autres acteurs.

Dans le cadre du feuilleton sur la question de l’assurance vie en déshérence, la FFSA travaille actuellement à un nouvel engagement déontologique. Il est entre autres prévu que «lorsque le souscripteur ou l’adhérent ne choisit pas la clause pré-rédigée, les entreprises s’engagent à l’inciter à renseigner de la façon la plus complète possible l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) du ou des bénéficiaires désignés.»

Avant l’échéance ultime de janvier 2016, date de mise en œuvre des nouvelles règles du jeu pour les assurances et les mutuelles, celle d’avril 2015 et de la transposition des textes en droit national ne doit pas être négligée. Les professionnels doivent encore venir à bout de grands chantiers (reporting, gouvernance), tout en remplissant les nouveaux objectifs de fonds propres.

David Charlet, président de l’Anacofi, dresse le bilan des 10 années de la confédération et passe en revue le calendrier Français et Européen de MIF 2, DIA 2, tout en précisant que d’autres textes sont en préparation pouvant impacter l’activité des métiers patrimoniaux

D’après un document interne de la société, l’activité « Fourgous » du mois de décembre 2013 s’est élevée à 1.849 transferts au total pour 75,1 millions d’euros. Pour l’ensemble de l’année, 27.905 transferts sont dénombrés pour 1.112,2 millions d’euros.

Le document réalisé par les Notaires de paris est en ligne ici.

Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne ce document ici.

Stéphane Fantuz, président de la compagnie nationale des conseils en investissements financiers (CNCIF) revient sur l’activité de l’association et présente la seconde édition des assises de la gestion du patrimoine et du conseil aux entreprises le 17 juin prochain

Sur son site internet, la Cour de cassation vient de mettre en ligne son rapport. Parmi, les principaux arrêts concernant la gestion de patrimoine, la Cour rapporte entre autres le cas des ressources prises en considération pour fixer le montant d’une prestation compensatoire. La Cour de cassation juge que l’indemnité versée au titre de la réparation d’un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation des ressources prises en considération pour fixer la prestation compensatoire si l’époux démontre qu’elle est versée au titre du droit à compensation d’un handicap et à hauteur des sommes pour lesquelles une telle preuve est rapportée (1re Civ.,18 décembre 2013, pourvoi n°12-29.127)

David Charlet, président de l’Anacofi et de la Fecif présente la deuxième édition de la manifestation interprofessionnelle organisée dans le sud de la France du 2 au 5 juin prochain. Tous les acteurs du conseil, mais aussi les entreprises et les investisseurs sont conviés à participer aux tables rondes et ateliers