Nicolas Ducros

Le devoir de conseil des professionnels du patrimoine passe par l’analyse des assurances des actifs patrimoniaux et de la protection des individus, particulièrement pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises.

Cet amendement a été adopté en commission au Sénat, il doit encore faire l’objet d’un examen en hémicycle le 26 mai prochain.

Un article du Monde, intitulé «Des milliers de chômeurs victimes d’une société aux pratiques douteuses» daté du 15 mai, il est notamment fait état de recruteurs assurant aux chômeurs «qu’ils pourront, à l’issue de leur formation, vendre eux-mêmes ces assurances-vie sous le statut d’auto-entrepreneur, rémunérés à la commission. « Ils parlent de 25 % du montant des contrats, en promettant des rémunérations de 3 000 euros par mois », témoigne une chômeuse, qui a pressenti une arnaque, mais a tout de même laissé, comme des dizaines d’autres, son CV et signé une convocation.»

Dans ce second volet consacré à la protection des personnes et des biens, Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France expliquent les facteurs de croissance de leurs marchés et précisent qu’ils souhaitent diffuser leurs solutions, notamment par l’intermédiaires des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.,

Les Ateliers de Droit Fiscal avec le soutien de FONDAFIP et du centre Sorbonne-Fiscalité (IRJS) organisent la 2ème conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal. Cette manifestation aura lieu le Jeudi 5 juin 2014 à l’Amphithéâtre de Gestion au centre Sorbonne de 14h à 19h30.

Les échanges entre sénateurs tenus la semaine dernière au sujet de la déshérence ont été mis en ligne. Le rapporteur de la Commission des finances en a profité pour rappeler que la loi du 17 décembre 2007, a imposé aux assureurs une obligation générale de s’informer sur le décès éventuel de l’assuré couvert par un contrat d’assurance vie, ainsi qu’une revalorisation des sommes correspondantes. « Les éléments que j’ai recueillis auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conduisent aujourd’hui à envisager un montant qui pourrait atteindre 4,6 milliards d’euros, voire le dépasser. Ces montants révèlent au premier chef le peu de diligence que les assureurs ont mis à s’informer du décès éventuel de leurs assurés et à rechercher les bénéficiaires des contrats. Il est vrai qu’ils n’avaient aucun intérêt à rendre des sommes que personne ne leur réclamait et que le contrôle du respect de leurs obligations en la matière était, jusqu’il y a quelques mois encore, très limité ».

La directive Aifm (Alternative investment fund manager) entrée en vigueur le 22 juillet 2013 sera pleinement effective à partir du 22 juillet 2014. En effet c’est à cette date qu’une société de gestion française dont au moins l’un des fonds d’investissement est considéré comme alternatif (FIA), « et dont l’encours dépasse un certain seuil », devra avoir obtenu l’agrément AIFMD de l’AMF.

Les cessions d’entreprises sont concernées par deux textes de lois, l’un publié le 1er avril 2014 au Journal officiel prévoit notamment l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Elle incombe aux entreprises ou groupes employant plus de 1.000 salariés. A l’origine, il a été prévu que le tribunal de Commerce puisse prendre des sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d’un repreneur mais ce dispositif a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 27 mars 2014, une décision de nature à amener une partie des observateurs à considérer ce texte comme privé d’une partie de son efficacité.

Dans cette première vidéo, Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France présentent notamment leurs groupes respectifs de dimension mondiale., Ils reviennent sur leurs réseaux de distribution et leurs solutions de couvertures haut de gamme pour la clientèle privée en matière de prévoyance d’un côté et de garanties des propriétés, de leurs contenus, des objets d’arts et d’assurance responsabilité des dirigeants de l’autre.

Reddy-Girard Danhoé, avocat associé, Wragge Lawrence Graham & Co revient sur les communautés de l’Agefi.fr sur les techniques du droit français au service de la finance islamique. Il ressort notamment qu’avec des actifs estimés à 1.700 milliards de dollars américains en 2013 et une augmentation des encours de près 18 % par an sur les quatre dernières années (selon la dernière édition du World Islamic Banking Competitiveness Report publié par Ernst & Young), «la finance islamique est en plein développement au niveau mondial, portée par les banques islamiques (dont la banque islamique de développement) ainsi que les banques conventionnelles ayant adapté leur offre aux attentes des investisseurs islamiques. Si l’islam interdit essentiellement d’investir sur certains segments d’activité considérés comme illicites (haram) et de percevoir ou payer des intérêts (ribha), la finance islamique permet aux investisseurs de développer et financer des projets sans enfreindre ces interdits».