Nicolas Ducros

Filiale BtoB du Groupe Crystal, l’Union Financière George V change aujourd’hui de nom pour réaffirmer son positionnement auprès des CGPI. A cette occasion, le rebaptisé Crystal

Depuis le début de l’année, les marchés d’actions n’arrivent pas à décoller des deux côtés de l’Atlantique. David Ganozzi, gérant chez Fidelity, sans être négatif sur l’Europe, attend un rebond du marché américain, dans les prochaines semaines, provoqué par de bonnes surprises sur les résultats des entreprises.

Jean-Baptiste Geffroy, professeur à la faculté de Droit et Sciences sociales de l’université de Poitiers souligne dans le dernier numéro de la Revue française des finances publiques que les politiques économiques et financières mises en œuvre depuis 2011 en vue de faire face à la crise « traduisent un recours prépondérant à l’instrument fiscal par rapport à la dépense publique ».

En commission, un avis favorable a été donné à cet amendement n° 38, « qui renforce la protection des épargnants en plafonnant les frais facturés au cours d'une année par un assureur vie afin de mettre un terme définitif à la commercialisation de contrats à frais précomptés ».

La réforme de la taxation de l’épargne, applicable aux dividendes et aux intérêts payés depuis le 1er janvier 2013, concerne également les bénéficiaires de jetons de présence.

Selon Stéphane Jacquin, associé-gérant, Lazard Frères Gestion, il n’y a pas de doute, "les intérêts des fonds euros ne constituent pas des revenus pour l’impôt sur le revenu et pour le plafonnement ISF. Ils donnent lieu simplement au paiement d’un acompte des prélèvements sociaux au fil de l’eau". , Le cas des contributions sociales est également traité. ,

Xavier Rohmer, avocat associé, August & Debouzy rappelle le régime fiscal des PEA-PME et l’exclusion notamment des bons de souscriptions d’actions et des actions de préférence., La vigilance particulière des établissements bancaires tient aux doutes concernant un certain nombre de titres éligibles et au référencement de ces titres., Ces vidéos ont été diffusées les 16 et 17 avril 2014.

Afin de renforcer les moyens de l’administration pour lutter contre la fraude fiscale, l’article 17 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, instaure une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves, codifiée à l’article 1731 bis du code général des impôts (CGI) et commentée principalement dans le document lié BOI-CF-INF-20-10-30.

«Le secret bancaire à des fins fiscales touche à sa fin, à l’heure où de nombreux pays et grands centres financiers s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements entre juridictions», tels sont les premiers mots du communiqué de l’OCDE qui souligne que «la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été approuvée au cours de la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris par les 34 pays membres de l’OCDE et les pays suivants: Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Indonésie, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Arabie Saoudite, Singapour et Afrique du Sud».

Stéphane Jacquin, associé-gérant, Lazard Frères Gestion, présente les changements à prendre en compte dans le cadre d’une déclaration ISF. Il revient sur le plafonnement ISF et sur le cas des holdings animatrices au sujet desquelles il confirme la rédaction en cours d’une instruction.