Le banquier n’a pas à s’immiscer dans la gestion des affaires de son client, rappelle la cour d’appel de Paris., Celui-ci n’est pas tenu non plus d’une obligation de mise en garde, en l’absence de risque d’endettement.
L'exonération du 150 U-II 1° du CGI a été refusée à un contribuable qui déclarait que le bien cédé constituait sa résidence principale six mois avant la vente.
Paris intègre le cercle des métropoles entrées dans la zone de risque, selon UBS., Si les prix sont manifestement surévalués, la prudence est de mise sur la notion de bulle.
Le texte fixe une date unique d’échéance du contrat d’assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre du prêt par l'emprunteur, sauf si ce dernier choisit d'en retenir une autre figurant sur son contrat d'assurance