Jean-Charles Naimi

Débats parlementaires concernant les «class actions» en Europe et assouplissement de leurs conditions de déclenchement aux Etats-Unis, renforcement constant du droit des actionnaires, moralisation du droit des affaires et apparition du concept de «responsabilité sociale des entreprises»… Les dirigeants français doivent faire face à un cadre législatif ou règlementaire de plus en plus contraignant pour leur responsabilité personnelle.

Benoist Lombard a été élu président de la Chambre des indépendants du patrimoine, par le conseil d’administration réuni le 7 avril 2014

Le groupement de conseillers en gestion de patrimoine indépendants Infinitis indique dans un communiqué qu’il se dote d’un service d’ingénierie patrimoniale. Ce dernier, est-il précisé, a pour vocation d’accompagner et sécuriser les adhérents dans la recherche d’une information juridique à caractère documentaire, pédagogique et didactique nécessaire à l’analyse d’une situation et/ou à la mise en place d’une préconisation.

Comme annoncé au mois de janvier dernier, la plateforme d’épargna salariale et d’épargne retraite Debory Eres et sa filiale spécialisée en épargne retraite individuelle 163x, lancent leur plan d’épargne retraite populaire (Perp).L’offre, bâtie en partenariat avec Swiss Life, est mise à la disposition des intermédiaires conseillers en gestion de patrimoine indépendants ou courtiers.

Le Président de la fédération des auto-entrepreneurs s’insurge contre les propos qu’il qualifie d’injurieux du président de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Un dossier à régler pour le nouveau gouvernement dans une mauvaise ambiance après le rapport de la Cour des comptes et la loi portant réforme des retraites

La société de conseil en protection sociale Atequacy filiale d’Adding Group, fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme de 2010. Environ une entreprise sur quatre est hors la loi…avec des sanctions à la clé met en avant la 3ième édition du baromètre

Les assureurs ne pourraient plus se prévaloir de la nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré s’il ne rapporte pas la preuve de l’existence du questionnaire, la déclaration pré-imprimée et signée par l’assuré n’étant plus suffisante. Un coup dur pour les litiges sur le stock de contrats en cours.

Lorsque les jeunes générations s’investissent dans la création d’entreprise, ils privilégient bien entendu le web. La Bible de l’entrepreneur.com leur ressemble. Mis en place au mois de janvier de cette année par deux étudiants de Master en 4°année de Management de la communication numérique, le site a pour objectif de compiler tout ce dont un futur chef d’entreprise aura besoin pour lancer son activité avec notamment les liens sur les blogs dédiés à l’entrepreunariat, les cours en ligne, les réseaux d’entrepreneurs, les lieux de coworking/pépinières, les écoles et formations, les médias, les outils de business plan, sans oublier les financements comme le crowdfunding et les aspects juridiques…, la liste est longue.

La succession d’une personne très âgée ayant perdu de sa lucidité est complexe lorsqu’elle comporte beaucoup de biens immobiliers, Illustration d’un cas d’une obligation de partage liée à un testament olographe entraînant une mise en copropriété des actifs immobiliers

Le législateur a été clair dans ses intentions de mettre un terme à ces formules en citant nommément celles à PB différéeMais certains praticiens continuent de le défier en jouant sur l’imprécision des textes et des techniques juridiques sophistiquées ,