22/02/2019
Retour en France au départ de Belgique
Le retour en France d'un couple expatrié nécessite quelques arbitrages patrimoniaux, Des opérations transnationales complexes qui supposent d'être accompagné
22/02/2019
Crypto
Un recours à la cryptomonnaie
Il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré en monnaie virtuelle, Les avocats ayant piloté l’opération espèrent faire avancer les pratiques et leur réglementation
22/02/2019
CGP
Anseris associe des CGPI à son capital
Le société de Bruno Delpeut offre à ses associés des fonctions supports mutualisées, D’ici cinq ans, la marque ambitionne d’être parmi les grands acteurs du marché
21/02/2019
Vente de diamants : quatre banques italiennes dans la tourmente
La police fiscale italienne a saisi plus de 700 millions d'euros d'actifs dans les quatre plus grandes banques du pays et enquête sur deux courtiers, Les diamants vendus par l'intermédiaire de ces établissements comme produit d'investissement ont été valorisés bien en dessous de leur prix de vente
21/02/2019
Pacte : bras de fer entre députés et sénateurs
Les divergences entre parlementaires retardent l'adoption du texte
12/02/2019
Nouvelle amende pour les compagnies qui tardent à contacter les bénéficiaires
Mardi 12 février 2019, les sénateurs votent par scrutin public solennel sur le projet de loi Pacte, adopté par l'Assemblée nationale. La commission spéciale chargée de l'étude du texte a d'ores et déjà adopté une nouvelle pénalité à l'égard des assureurs qui au dénouement d'une assurance vie tardent à contacter les bénéficiaires pour le versement des fonds.
08/02/2019
Immobilier : l'exonération de la résidence principale sur la sellette
Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales
08/02/2019
La résiliation anticipée par le banquier est licite
La Cour de cassation a sanctionné l’emprunteur qui avait fourni des informations financières erronéesCes renseignements étant nécessaires à la prise de décision de la banque, les juges ont autorisé le remboursement anticipé du prêt
08/02/2019
Consécration du mini abus de droit fiscal
L’administration dispose désormais d'un dispositif l'autorisant à sanctionner les opérations principalement fiscales, Une mesure qui ne devrait avoir de portée répressive dès lors qu’aucune sanction automatique n’est prévue
08/02/2019
De l’utilité d’enregistrer les donations passées à l’étranger
Seules les donations de plus de 15ans enregistrées auprès de l'administration sont dispensées de rappel fiscal, Une règle qui vaut pour les actes passés à l’étranger, qu’ils aient ou non subi l’impôt et quelle que soit leur forme
