11/07/2014
La RCPro de l’assureur ne joue pas
Les juges luxembourgeois refusent la couverture RCPro en l’absence de préjudice, L’article L.132-5-2 du Code des assurances vise à sanctionner l’assureur peu diligent
11/07/2014
Olifan Group mutualise les expertises
Cette entreprise à dimension nationale est issue de la fusion de sept cabinetsSon modèle économique repose déjà en partie sur la facturation d’honoraires,
09/07/2014
François Pérol à la présidence de la FBF
Le Comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) a désigné François Pérol, Président du directoire du Groupe BPCE, comme président de la FBF, à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an. Il succède ainsi à Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur directeur général de BNP Paribas
04/07/2014
L'AMF présente sa cartographie des risques pour 2014
L’AMF a publié sa cartographie 2014 qui dresse un tableau des principaux risques affectant les marchés financiers. Cette cartographie analyse les faits saillants relevés en matière d’évolution des marchés et de financement de l’économie, mais aussi en ce qui concerne l’organisation des marchés et l’intermédiation, ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective. Elle présente en outre les actions engagées par l’AMF dans ces domaines.
04/07/2014
L'APCR met à jour le règlement intérieur de la commission des sanctions
Le réglement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été mis à jour.
01/07/2014
MatchValue : un nouveau logiciel d'évaluation des PME
La CNCEF, en partenariat avec la SAS SAORI, spécialiste de l’évaluation des actifs immatériels et la SA KERTIOS lance MATCHVALUE, logiciel d'évaluation des sociétés à partir de leurs Actifs Immatériels Stratégiques.
01/07/2014
L'AMF sanctionne Claresco Gestion
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, à travers une décision du 30 juin dernier, une sanction pécuniaire d’un montant de 70.000 € à l’encontre de la sociétéClaresco Gestionet de 20.000 € pour son PDG, également responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des manquements constatés.Le régulateur a sanctionné le non-respect des profils de gestion des comptes sous mandat et l’absence de conventions de réception-transmission d’ordres entre Claresco Gestion et ses clients.La société se voit également reprocher le non-respect des exigences d’organisation s’imposant à elle dans le cadre de l’exercice de ses activités, en ce qui concerne son dispositif de contrôle interne et de conformité.
01/07/2014
L'ACPR estime que BNP Paribas n'est pas fragilisée par le dossier outre-atlantique
Les autorités américaines ont publié le 30 juin dernier l’accord conclu pour mettre un terme aux procédures ouvertes à l’encontre de BNP Paribas SA en raison de transactions contraires aux lois américaines, passées avec certains pays (Soudan, Iran, Cuba) et personnes physiques. Cet accord prévoit notamment une amende globale d’un montant de 8,9 milliards de dollars, une suspension de la capacité de la succursale à compenser à New York certaines transactions en dollars d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2015, des restrictions en matière de personnel et la mise en oeuvre d’un programme spécifique de conformité à l’échelle du groupe.
30/06/2014
L'AMF met à jour l'instruction relative aux conditions d'agrément des SGP
L’AMF vient de mettre à jour son instruction sur les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
27/06/2014
La juste information au centre des contrôles
L’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en communCette année sera notamment consacrée aux systèmes de rémunération,
01/11/2024