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16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil La rédaction Anne Simonet

Anne Simonet

13/06/2014

Adhésion des agents généraux d’assurances à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment

La mesure de tolérance visée au § 330 du BOI-DJC-OA-20-30-10-10 qui autorisait les agents généraux d’assurances à adhérer à une association agréée pour l’ensemble de leurs revenus professionnels lorsque concurremment à leur activité principale, ils effectuaient des opérations de courtage d’assurances (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux) représentant moins de 10 % de l’activité à caractère non commercial est rapportée.
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13/06/2014

Optimiser et sécuriser en quelques clics la relation clientèle

Upsideo a développé un logiciel réglementaire qui assure aux professionnels de la finance d’être en conformité avec leurs obligations en matière de recueil d’informations et de lutte anti-blanchiment. Cet outil permettra aux professionnels d’être plus sereins en cas de contrôle des autorités de tutelles et de gagner en gain de productivité.
13/06/2014

La notion de conseil indépendant est précisée

L’Esma invite les professionnels à répondre avant le 1er août prochain à sa consultation sur la directive MIF II Elle précise notamment la notion de conseil indépendant et l’exercice de cette activité à titre accessoire,
10/06/2014

Mesures conservatoires à l'encontre d'un courtier en assurance

Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être sollicitée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé, le 3 juin 2014, de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES, exerçant une activité de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 10 054 534, domiciliée au 102 avenue des Champs Elysées à PARIS (75008) et ayant un établissement au 14 avenue Sadi Carnot à Arles (13200).
06/06/2014

Crédit immobilier : la DGCCRF livre les résultats de ses contrôles

La DGCCRF a mené des contrôles sur les offres de crédit destinées à l’acquisition d’une résidence principale ou à la réalisation d’un investissement locatif. Ce sont 98 établissements de crédits, 25 intermédiaires et 2 organismes distribuant des prêts sans but lucratifs qui ont été contrôlés. Il en résulte 32 avertissements, 6 injonctions administratives, 5 intentions de procès-verbal, 1 procès-verbal et 1 procédure civile.
06/06/2014

La CSCA poursuit sa transformation

A l’issue de la réunion du Conseil National de la CSCA le 4 juin 2014, le bureau restreint de la CSCA a été élu à l’unanimité des votants.

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