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Anne Simonet

16/05/2014

Turgot AM sanctionnée pour non respect de la primauté des intérêts des porteurs

L’AMF a prononcé une sanction de 80.000 euros à l’encontre de Turgot AM pour avoir utilisé des fonds qu’elle gérait afin de ne pas dissoudre un autre fonds et procéder à des investissements réciproques conduisant notamment à une augmentation artificielle des encours des OPCVM

16/05/2014

Liquider le stock des contrats au profit de l'Etat

La proposition de loi doit remédier aux pratiques lacunaires des assureursSon succès dépendra du caractère coercitif des textes d’application à venir,

14/05/2014

Les litiges sur les produits d'épargne ont légèrement progressé

Le rapport du Médiateur auprès de la FBF, Paul Loridant, confirme l’augmentation de son activité en 2013 avec une progression de plus de 10 % du nombre de courriers reçus1. Cet accroissement s’explique par les répercussions de la crise économique, une meilleure connaissance du fonctionnement de la médiation bancaire et la confirmation de la place de la médiation dans le paysage bancaire.

13/05/2014

La MIF II est définitivement adoptée

Le Conseil a adopté le texte de la directive MIF II tel qu’il résulte du compromis entre la Commission et le Parlement.

12/05/2014

Une réforme globale du TEG s'amorce

Dans le cadre de l'examen de la projet de loi validant les emprunts toxiques des collectivités locales, les sénateurs remettent en cause l'intérêt du TEG pour les crédits à taux variable ainsi que ceux souscrits par les professionnels.

12/05/2014

La résolution judiciaire d’une opération de défiscalisation

La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et du cabinet de défiscalisation pour défaut respectivement de mise en garde dans l’octroi du prêt et d’information sur les risques de l’opération.

12/05/2014

La proposition de loi sur les avoirs et les assurances-vie en déshérence adoptée par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté en séance publique la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.

12/05/2014

Mise à jour du dispositif Madelin pour investissements dans les PME

L’administration fiscale apporte des précisions, à la suite des modifications apportées par la loi de finances pour 2013, sur réduction de leur impôt sur le revenu à raison des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises non cotées.

07/05/2014

Euro-croissance : le Trésor borde la faculté de renonciation

Les assureurs ont obtenu gain de cause. Dans le cadre de la promotion de l’euro-croissance qui vise à financer les PME à travers cette nouvelle enveloppe assurantielle, le Trésor encadre l’exercice de la faculté de renonciation.

02/05/2014

L'EBA publie son plan d'action 2014

L’European Banking Authority (EBA) vient de publier son plan d’action pour 2014 et revient sur les chantiers menés en 2013. Il sera notamment question de prendreune décision commune sur la liquidité, sous CRD IV (Capital Requirements Directive 2013/36/EU).