Les conseillers peuvent encore aujourd’hui relativiser la portée de l’interdiction des commissions pour les conseils indépendants Mais la transparence des rémunérations et la valorisation du conseil doivent être plus sérieusement intégrées par la profession
Dans cette affaire, le Royaume-Uni demande à la Cour de justice d’annuler une décision (1) du Conseil autorisant onze États membres (2) à établir entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (« TTF »).
Géraldine Métifeux, vice présidente de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) présente la nouvelle édition du congrès annuel de la Chambre qui se tiendra les 12 et 13 mai prochain, l’occasion également de faire un point sur la première année écoulée du mandat et les chantiers en cours.
Ulrich Grillo, président du BDI, Pierre Gattaz, président du Medef et Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, ont réaffirmé aujourd’hui leur forte préoccupation concernant le projet européen de Taxe sur les Transactions Financières (TTFE), actuellement discuté par onze Etats membres de l’Union Européenne dans le cadre de la procédure de coopération renforcée.
Le gouvernement vient de proposer un nouveau dispositif visant à endiguer les contentieux des emprunts structurés des collectivités locales., Le champ d'application est limité aux seuls prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public,
Le projet d’ordonnance crée deux statuts, ceux de conseil et d’intermédiaire en investissement participatifL’essor de ce mode de financement alternatif des TPE-PME s’accommode mal avec la protection des investisseurs,
Laurent Denis, Juriste bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires – « Bancologue », souligne l'importance du mandat de recherche de capitaux, un document encore sous-estimé par les professionnels, compte tenu des nouvelles obligations du Code monétaire et financier.
Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI souhaite que l’AMF soit dotée de davantage de ressources pour effectuer un contrôle effectif des commercialisateurs de placements atypiques, tels les investissements dans l'art, les vins ou les lettres et manuscrits...