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Crédit Mutuel

Toute l'actualité du groupe Crédit Mutuel (stratégie, résultats, investissements, ressources humaines), une des principales banques et sociétés d'assurance française, du CIC et du Crédit Mutuel Arkéa.
2 mars 2023 à 11:56 PM

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Anne Simonet

26/06/2014

Le médiateur de l’AMF prochainement évalué par l’ACPR ?

Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé par Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, émet 13 recommandations dont celle de confier à l’ACPR la mission d’évaluation des médiateurs du secteur financier
25/06/2014

Une nouvelle charte de conduite des contrôles sur place menés par l'ACPR

L ‘ACPR a publié une charte qui rappelle les principaes guidant un contrôle sur place. remplace les deux chartes précédentes, qui visaient d’une part le secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, et d’autre part celui de l’assurance. Elle s’applique à l’ensemble des missions de contrôle sur place diligentées par l’ACPR.
23/06/2014

Position de l'ACPR sur la désignation des dirigeants effectifs

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté une position relative à la désignation des « dirigeants effectifs » (position 2014-P-07 du 16 juin 2014) qui annule et remplace la position adoptée le 29 janvier 2014 relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » (position 2014-P-03).
18/06/2014

Décret sur l'exonération de taxe sur les cessions de métaux précieux

Un décret vient préciser les conditions d’exonération de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux effectuées par des non résidents de France. En l’absence d’intermédiaire opaque ou transparent participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession sont transférées à l’acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France.Enfin, le délai de détention du bien cédé permettant d’exercer l’option pour le régime des plus-values de cession de biens meubles a été porté de douze à vingt-deux ans.
17/06/2014

Le choix du maintien d'une activité transverse

Une enquête réalisée par Morningstar au mois de mai dernier auprès de 300 CIF révèle que le nombre de missions de conseil sur une année est important mais que la part des honoraires dans le chiffre d'affaires des CIF peine à croître.
16/06/2014

Un traitement uniforme des réclamations clientèle au niveau européen

Les réglateurs européens des marchés financiers (ESMA) et du secteur bancaire (EBA) ont publié le 13 juin dernier leurs lignes directrices (document ci-dessous) en matière de traitement des réclamations des clients. Ce texte s’appuie sur la recommandation de l’EIOPA dans le secteur de l’assurance.

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