L’AMF lance une consultation publique sur le plafonnement des rachats dans les fonds ouverts
La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais), actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». Il revient désormais à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de déterminer les cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. L’AMF lance une consultation publique jusqu’au 30 décembre 2016 sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.
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