Toute l’actualité de l’Union européenne (élections, lois, réglementations) et l’impact des décisions de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil sur l'économie, les marchés et l'écosystème financier.
COMMERCE 2020 pourrait bien voir un regain de tensions commerciales entre la France et les Etats-Unis. En réaction à la « taxe Gafa » française, qui impose les entreprises du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, l’administration américaine envisage de surtaxer jusqu’à 100 % l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Robert Lighthizer (photo), le représentant américain au commerce (USTR), a reçu jusqu’au 6 janvier au soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels du secteur, et a tenu le 7 janvier une réunion publique, pour examiner les demandes d’exemptions.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a prolongé lundi sa décision de reconnaissance en cas de Brexit sans accord : pour les 3 chambres de compensation centrales (CCP) britanniques : LCH Ltd, ICE Clear Europe Ltd et LME Clear Ltd. Cette reconnaissance, qui concerne également les dépositaires centraux britanniques (Euroclear UK, Ireland Limited, UK CSD), avait d’abord été accordée le 18 février et confirmée le 5 avril pour douze mois à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), donc potentiellement du 31 janvier désormais. Le régulateur remet à jour sa reconnaissance et l’accord de supervision avec la Banque d’Angleterre (BoE) en conséquence des récentes décisions de prorogation de la période liée à l’article 50 dans le cadre de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni.
Un changement de résidence fiscale doit interroger sur le devenir des contrats souscrits en France, Le contrat d’assurance n’est pas forcément en cohérence avec les spécificités du pays où le souscripteur s’installe
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a prévu d’introduire, dans le dispositif législatif actant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) qui sera présenté vendredi au Parlement, un amendement empêchant toute extension de la période de transition du Brexit au-delà de l’année 2020, ont rapporté mardi plusieurs médias britanniques. Une telle démarche laisserait seulement onze mois pour négocier les termes des futures relations commerciales avec l’UE, une fois le Brexit effectif au 31 janvier, alors que la période de transition pourrait en théorie être prolongée jusqu'à fin 2022 selon l’accord négocié avec Bruxelles en octobre, et que le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a prévenu que onze mois ne devraient pas être suffisants pour un accord commercial global.
Les Vingt-Huit ont convenu d’une nouvelle position de négociation sur la taxonomie verte. Comme annoncé, la Présidence finlandaise a obtenu une majorité qualifiée autour d’un texte donnant plus de garanties pour inclure le nucléaire dans la catégorie des activités «de transition». Le groupe d’Etats membres mené par la France qui avait bloqué le compromis trouvé en trilogue a notamment obtenu que le critère de non-nuisance à un objectif environnemental se focalise sur la nocivité effective et non plus sur les risques - évitant la prise en compte du risque d’accident nucléaire. En dehors de cette modification, la position du Conseil est proche de celle du compromis. Elle laisse notamment à la Commission et à ses experts redoutés par les lobbies le soin de fixer les normes précises permettant de satisfaire les exigences du label vert. Les représentants des institutions devaient se retrouver lundi soir pour des discussions informelles, avant un prochain trilogue.
Les Vingt-Huit ont convenu d’une nouvelle position de négociation sur la taxonomie verte. Comme annoncé, la Présidence finlandaise a obtenu une majorité qualifiée autour d’un texte donnant plus de garanties pour l’inclusion du nucléaire dans la catégorie des activités «de transition». Le bloc d’Etats membres mené par la France qui avait bloqué le compromis trouvé en trilogue a notamment obtenu que le critère de non-nuisance à un objectif environnemental se focalise sur la nocivité effective et non plus sur les risques - permettant ainsi d’éviter la prise en compte du risque d’accident nucléaire.
«C’est de la responsabilité des Etats membres et eux seuls de mener les réformes, absolument pas de Bruxelles, c’est donc le Premier ministre Edouard Philippe qui décide et lui seul de la manière dont il souhaite procéder et des modalités», a déclaré sur RTL le nouveau commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. «Bruxelles dit, pour l’ensemble des Etats membres, que ceux-ci doivent veiller à ce que la réforme des retraites soit engagée.» Le projet gouvernemental de réforme du système des retraites, présenté mercredi par le Premier ministre Edouard Philippe, prévoit la mise en place au 1er janvier 2022 d’un nouveau système de retraite universel à points.
Le président français Emmanuel Macron, a fustigé l’immobilisme de ses partenaires européens, à la suite d’un sommet de la zone euro qui n’a permis que de constater les quelques progrès effectués par les ministres des Finances en 2019. Il a regretté l’incapacité de la zone euro à profiter de l’environnement des taux bas, et l’accumulation d’épargne européenne. Les autres responsables européens ont plutôt accueilli les avancées de l’Eurogroupe. Charles Michel, le nouveau Président du Conseil européen, s’est ainsi félicité de l’accord politique sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro. Les ministres des Finances ont échoué à convenir d’une feuille de route à ce sujet, lors de leur dernière réunion.
Le Président français, Emmanuel Macron, a fustigé l’immobilisme de ses partenaires européens, à la suite d’un sommet de la zone euro sans résultat significatif. « Les déclarations en format zone euro sont éminemment insuffisantes », a jugé Emmanuel Macron, à la sortie d’une réunion qui n’a permis que de constater les quelques progrès effectués par les ministres des Finances en 2019.
«C’est de la responsabilité des Etats membres et eux seuls de mener les réformes, absolument pas de Bruxelles, c’est donc le Premier ministre Edouard Philippe qui décide et lui seul de la manière dont il souhaite procéder et des modalités», a déclaré sur RTL le nouveau commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, à l’heure où cette question fait l’objet d’un bras de fer entre exécutif et syndicats en France. «Bruxelles dit, pour l’ensemble des Etats membres, que ceux-ci doivent veiller à ce que la réforme des retraites soit engagée dans la mesure où les système doit être équilibré - c’est une évidence - et également qu’il doit être équitable, a-t-il poursuivi. Cet équilibre des retraites est un préalable, c’est absolument indispensable.»
COMPROMIS Alors que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen (photo) s’apprête à détailler son « Green Deal », quelques obstacles ont été retirés de son chemin au cours des derniers jours.
Mark LEWIS, responsable de la recherche sur le changement climatique de BNP Paribas Asset Management et Christian de PERTHUIS, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et fondateur de la Chaire Économie du Climat, ont échangé sur les mécanismes pouvant permettre d'établir un juste prix du CO2 en Europe.
La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé mercredi son «pacte vert», une feuille de route vers la neutralité climatique, destinée à devenir la «nouvelle stratégie de croissance» de l’UE. L’enjeu est de ne plus émettre gaz à effet de serre au-delà de ce qui peut être absorbé d’ici 2050. La Commission européenne proposera d’ici mi-2020 des cibles plus ambitieuses pour réduire les émissions de gaz d’ici 2030, pour passer de la cible actuelle - de 40% de réduction de gaz à effet de serre - à «au moins» 50%. Sa proposition va nourrir les discussions, jeudi, lors d’un Sommet européen. La Commission veut mobiliser l'équivalent de 100 milliards d’euros en investissements pour aider les économies du bloc à payer pour la transition hors des énergies fossiles.
La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé mercredi, devant une session plénière extraordinaire du Parlement européen, son «Pacte vert», une feuille de route vers la neutralité climatique, destinée à devenir la «nouvelle stratégie de croissance» de l’UE. Elle a donné le coup d’envoi d’un vaste programme destiné à combattre le changement climatique, comparant ce moment dans l’histoire de l’UE à celui du lancement de la conquête de la Lune par les Etats-Unis. Ce même jour, la jeune militante écologiste Greta Thunberg a été nommée, à 16 ans, personnalité de l’année 2019 par Time Magazine. L’adolescente suédoise apostrophe depuis des mois les dirigeants mondiaux pour réclamer des mesures urgentes de lutte contre le réchauffement climatique.
A l’occasion de sa réunion de jeudi, le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne (UE), qui devait regarder le rapport du groupe d’experts dirigé par Fabrice Demarigny (Mazars) sur une nouvelle Union des marchés de capitaux (Next CMU) dans le contexte post-Brexit, a fixé cinq principaux objectifs pour l’approfondissement de la CMU et le renforcement de la compétitivité européenne au niveau mondial : un accès renforcé au financement pour les entreprises et PME de l’UE ; le soutien afin de permettre aux épargnants de détail bien informés d’investir davantage sur ces financements ; la suppression des obstacles structurels et juridiques à l’augmentation des flux de capitaux transfrontières ; le soutien à la transition vers des économies durables ; l’exploitation des avancées technologiques et de la numérisation.
ENGAGEMENTS La COP 25 a débuté à Madrid, sous présidence chilienne. 5 ans après la signature de l’Accord de Paris, c’est l’heure des bilans. « Nous devons changer de cap. Les pays doivent travailler ensemble et s’engager dans des objectifs plus ambitieux qui nous permettront de combler le fossé entre les engagements actuels et ceux nécessaires pour éviter la hausse des températures supérieures à 1,5°C, comme le veut la science », a déclaré la ministre chilienne de l’Environnement Carolina Schmidt lors de la cérémonie d’inauguration, le 30 novembre. L’objectif de cette Conférence des parties est de relever les ambitions des contributions nationales (NDCs, national defined contributions) annoncées en 2015, afin de les mettre en cohérence avec les engagements pris par les signataires de l’accord de Paris. Sur les 184 entités ayant publié leurs NDCs, seulement 68 d’entre elles – dont l’Union européenne – ont communiqué leur intention de renforcer leurs engagements d’ici 2020. « D’ici dix jours, la Commission européenne présentera le Pacte vert pour l’Europe. Notre objectif est d’être le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, nous devons agir maintenant, nous devons mettre nos politiques en œuvre maintenant. Nous savons que cette transition nécessite une transformation générationnelle », a déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen (photo) devant un parterre de chefs d’Etat. Pour respecter ses engagements, l’Union européenne devrait relever son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à -65 %. Il est à l’heure actuelle de -40 % d’ici 2030.