15/07/2021
« La mise en œuvre de ces règles va représenter une charge de travail conséquente »
La parole à... Antoine Colonna d’Istria, avocat associé chez Norton Rose Fulbright
juillet 2021
15/07/2021
FISCALITÉ - Le plus dur commence
Forts du soutien de 132 pays, les Etats-Unis sont déterminés à tuer dans l’œuf le projet de taxe européenne sur les services digitaux.
15/07/2021
La dette de l’Union européenne connaît encore un succès sur les marchés
L’Union européenne (UE) a largement réussi mardi une émission obligataire syndiquée à deux tranches, qui comprenait une troisième émission dans le cadre de son programme de relance NextGeneration EU (NGEU), dont les Etats membres continuent de valider les plans nationaux (France, Italie et Espagne mardi) ouvrant aux premiers versements de subventions et de prêts. L’obligation à 10 ans (coupon 0%), qui doit servir à refinancer d’autres mécanismes européens, a attiré un carnet d’ordres couvrant près de 10 fois l’offre de 5,25 milliards d’euros (51 milliards), et donc permis de réduire le rendement à -0,043% (MS-6 pb). L’obligation à 20 ans (coupon 0,45%), qui participe intégralement au programme NGEU, a reçu plus de 96 milliards de demandes pour 10 milliards offerts et profité de la forte demande sur le marché secondaire pour réduire le rendement à 0,471% (MS+7 pb).
13/07/2021
iM Global Partner nomme un directeur commercial Europe
Jamie Hammond occupera les fonctions de directeur général adjoint - responsable de la distribution pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique.
13/07/2021
L’Europe veut mieux se connecter au reste du monde
L’UE a proposé à son tour de lancer un plan d’infrastructures pour contrer la Chine.
09/07/2021
Le Royaume-Uni devra verser 47,5 milliards d’euros à l’UE
Le Royaume-Uni devra verser 47,5 milliards d’euros à l’Union européenne (UE) dans le cadre du règlement financier post-Brexit, a annoncé l’UE. Son rapport budgétaire pour 2020 indique que cette somme est due en vertu d’une série d’articles que les deux parties ont acceptés dans le cadre de l’accord de retrait du Brexit.
juin 2021
24/06/2021
« Nous souhaitons améliorer la représentation des Européens »
La parole à... Janine Guillot, directrice générale de Value Reporting Foundation
24/06/2021
ESG - La bataille des standards
Pour influer davantage sur la normalisation des critères extra-financiers, l’Union européenne va devoir mettre le paquet.
24/06/2021
Le plan de relance européen ne fait pas le plein
Hormis l’Italie, les pays européens ont peu utilisé les prêts proposés par l’Union.
18/06/2021
L’Europe s’accorde sur la Réserve d’ajustement au Brexit de 5 milliards d’euros
Les négociateurs du Parlement européen (PE) et la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne se sont accordés jeudi sur les modalités de la Réserve d’ajustement au Brexit, un fonds doté de 5 milliards d’euros pour soutenir les secteurs et les pays touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Il sera consacré, entre autres, à l’indemnisation des entreprises pour les pertes commerciales, au soutien du contrôle des frontières et à aider les communautés de pêcheurs.
16/06/2021
Le régulateur lance ses consultations sur les titrisations synthétiques STS
Les standards techniques permettront d’appliquer ce label modifié en mars.
10/06/2021
Bruxelles planche sur un «fonds social» pour compenser la future réforme du marché carbone
Alors que les velléités de la Commission européenne (CE) d’étendre le système d’échange de quotas d’émission européen (ETS) aux secteurs du transport routier et des bâtimentsinquiète plusieurs Etats membres, son vice-président exécutif chargé du Green deal a voulu donner des garanties sur les conséquences sociales de la réforme qui sera présentée le 14 juillet.
10/06/2021
Bruxelles validera les premiers plans nationaux de relance la semaine prochaine
La présidente de la Commission européenne (CE) a annoncé mardi devant le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, que l’exécutif européen présenterait la semaine prochaine des premières recommandations d’adoption sur les 23 plans nationaux qui lui ont été soumis à ce jour dans le cadre du fonds de relance européen. Les plans portugais, grec, espagnol et danois pourraient notamment être validés par la CE dès la semaine prochaine. Le Conseil disposera d’un mois pour approuver définitivement, à la majorité qualifiée, un plan national une fois que Bruxelles aura recommandé son adoption. Les premiers capitaux levés devraient être versés en juillet aux Etats dont les plans auront déjà reçu le feu vert du Conseil.
09/06/2021
Bruxelles validera des premiers plans nationaux de relance la semaine prochaine
La présidente de la Commission européenne (CE) a annoncé mardi devant le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, que l’exécutif européen présenterait « la semaine prochaine » des premières recommandations d’adoption sur les 23 plans nationaux qui lui ont été soumis à ce jour dans le cadre du fonds de relance européen. « Déjà la semaine prochaine, la Commission commencera à approuver les plans nationaux en vue d’une adoption par le Conseil », a ainsi déclaré Ursula von der Leyen, qualifiant cette étape de « réussite historique », « moins d’un an après l’accord du Conseil européen». Les plans portugais, grecque, espagnol et danois pourraient notamment être validés par la CE dès la semaine prochaine. Le Conseil disposera d’un mois pour approuver définitivement, à la majorité qualifiée, un plan national une fois que Bruxelles aura recommandé son adoption. Les premiers capitaux levés devraient être versés en juillet aux Etats dont les plans auront déjà reçu le feu vert du Conseil.
03/06/2021
L’Europe envisage une taxe carbone sur l’acier, le ciment et l’électricité
La Commission européenne (CE) envisage d’imposer une taxe carbone sur les importations de produits comme l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et l’électricité, a rapporté mercredi soir Bloomberg.
03/06/2021
Les Vingt-Sept se coordonnent pour réagir face à l'asymétrie d’accès aux marchés publics
Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne à Bruxelles ont adopté mercredi une position commune sur un projet de règlement qui prévoit l’introduction d’un nouvel outil visant à assurer une meilleure réciprocité dans l’accès des entreprises européennes aux marchés publics à l’étranger. En discussion au Conseil depuis 2012, cet «Instrument international sur les marchés publics» (International Procurement Instrument ou IPI), permettrait de limiter l’ouverture des marchés publics européens aux entreprises des pays tiers qui restreignent l’accès des sociétés de l’UE à leurs propres marchés publics. Le texte législatif prévoit l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne en cas de discrimination soupçonnée, et, en dernier recours, des sanctions.
03/06/2021
Brexit, une réglementation en liberté conditionnée
Londres pensait conserver une place privilégiée dans les enceintes de l’Union européenne et constate qu’il n’en est rien.
02/06/2021
Les Vingt-Sept s’entendent pour réagir face à l'asymétrie d’accès aux marchés publics
Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Bruxelles ont adopté mercredi matin une position commune sur un projet de règlement qui prévoit l’introduction d’un nouvel outil visant à assurer une meilleure réciprocité dans l’accès des entreprises européennes aux marchés publics à l’étranger.
02/06/2021
Les règles budgétaires européennes resteront suspendues en 2022
Suspendues depuis mars 2020, les règles de discipline budgétaire imposées aux Etats membres de l’Union européenne le resteront jusqu’en 2022, a annoncé mercredi la Commission européenne.
mai 2021
28/05/2021
La Suisse quitte la table des négociations avec l’Union européenne
Le gouvernement suisse a décidé mercredi de rompre les négociations avec l’Union européenne (UE) sur la ratification d’un accord-cadre qui prévoyait une simplification des relations entre les deux parties, a annoncé un porte-parole du Conseil fédéral suisse. Les discussions autour de cet accord-cadre avait été bouclées en 2018, mais le Conseil fédéral suisse ne l’avait pas paraphé. Le texte défendu par Bruxelles couvrait cinq domaines : la libre circulation des personnes, l’aviation civile, les transports terrestres, la reconnaissance mutuelle des normes industrielles et les produits agricoles transformés. La Suisse souhaitait obtenir davantage de concessions sur la protection des salaires, la directive européenne sur les droits des citoyens et les aides d’Etat.
